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A compter du 19 juin 2014, les activités de la Société d’expansion du Cap-Breton ont été transférées à l’Agence de promotion économique du Canada atlantique et à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Le contenu sur ce site Web a été archivé à des fins de référence, de recherche et de tenue de documents.
 
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RAPPORT ANNUEL 2010

TABLE DES MATIÈRES

Message de la présidente
Message du premier dirigeant
Conseil d’administration
Comité du leadership
Notre rendement : Faits saillants
Principaux indicateurs de rendement
Contexte économique
Rendement par rapport aux objectifs fixés
Notre collectivité
Gouvernance d’entreprise
Gestion des risques


MESSAGE DE LA PRÉSIDENTE
MONIQUE COLLETTE

J’ai le plaisir de présenter, au nom de la SECB, le plus récent rapport annuel qui expose les grandes lignes du travail effectué par la Société en vue de faire la promotion d’activités de développement économique sur l’île du Cap‑Breton et à Mulgrave.

L’année dernière a été très mouvementée pour la Société. Soulignons qu’en 2009-2010, le Bureau du vérificateur général du Canada a terminé son examen spécial, mené en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques. Selon les critères établis pour cet examen, aucune lacune importante n’a été décelée dans les systèmes et les pratiques de la Société. 

L’année dernière a été grandement influencée par l’examen du mandat demandé par le Conseil du Trésor du Canada. Cet examen a permis de conclure que le mandat de la Société demeure pertinent, compte tenu de la situation démographique et des conditions économiques actuelles au Cap‑Breton. L’image de marque de la SECB est solide et la Société bénéficie du respect et de la confiance de la collectivité. Toutefois, il a été souligné que la collectivité veut que la SECB joue un rôle de leadership encore plus fort relativement au développement commercial et au développement économique des collectivités et que, bien que la Société administre ses programmes de manière efficace et rentable, elle pourrait accroître davantage son efficacité si elle adoptait des indicateurs plus rigoureux en vue d’évaluer son rendement.

Il a également été suggéré dans le cadre de l’examen que d’autres gains d’efficacité étaient possibles si la Société de développement du Cap‑Breton (SDCB), une société de la Couronne fédérale exploitant les mines de charbon de propriété fédérale du Cap‑Breton, était intégrée à la SECB. Par conséquent, la SDCB a été dissoute le 31 décembre 2009.

À la lumière de ces résultats, le conseil d’administration a approuvé un plan directeur modifié permettant aux obligations et aux éléments d’actif subsistants de la SDCB d’être transférés à la SECB. Un examen de la structure de gouvernance de la Société a été entrepris afin de veiller à ce que les responsabilités de gérance associées à cette intégration soient adéquatement attribuées. Le conseil d’administration a également participé à l’élaboration de la direction stratégique de la Société, à la définition de missions et d’objectifs mesurables et à la mise à jour du cadre de la gestion des risques. Il a également été question d’un certain nombre d’investissements relatifs au développement stratégique commercial et au développement économique des collectivités, qui ont été approuvés.

Conformément à son rôle de gérance, le conseil d’administration a travaillé avec assiduité afin de finaliser sa charte et il poursuit son travail en vue de définir son profil. De plus, la Société a tenu sa première assemblée publique annuelle en juillet. Autant le comité de vérification que celui des ressources humaines se sont engagés à aider le conseil d’administration à assumer sa responsabilité en matière de supervision.

J’aimerais remercier le conseil d’administration, le comité du leadership et le personnel de la Société pour leur engagement à l’égard du mandat de la SECB. Leur dévouement continu permettra à la Société de jouer un rôle de leadership encore plus important dans le développement économique de l’île du Cap‑Breton et de Mulgrave.

 

MESSAGE DU PREMIER DIRIGEANT
JOHN LYNN

L’exercice 2009-2010 a été très important, dans l’histoire de la SECB. En raison de l’examen du mandat de la Société et de son renouvellement subséquent ainsi que de l’intégration des obligations et des éléments d’actif de l’ancienne SDCB, l’avenir de la SECB a été modifié pour toujours. Au mandat de développement économique de la Société, se sont ajoutées la gestion des biens immobiliers de la SDCB et sa responsabilité en matière d’assainissement et de surveillance de l’environnement.

La Société intégrée constitue un solide organisme fédéral jouant un rôle de leadership dans le développement économique du Cap‑Breton. On a élaboré et mis en place une nouvelle structure organisationnelle intégrée afin de permettre aux activités de l’ancienne SDCB de se poursuivre sans heurt. Le plan d’activités a été modifié en vue de définir quatre secteurs d’activités précis qui renforcent la capacité de la Société à réaliser son mandat. Il s’agit du développement commercial, du développement des collectivités, de la gérance de l’environnement et de l’aménagement immobilier.

En raison du renouvellement de son mandat et de l’intégration de la SDCB, la Société a recensé plusieurs besoins additionnels en matière de dotation qui étaient importants pour l’exécution de son mandat et pour la satisfaction des besoins organisationnels. En outre, la Société a entrepris l’élaboration d’un plan marketing et d’une image de marque intégrés pour la Société fusionnée. On a ainsi créé une nouvelle identité visuelle et reformulé l’énoncé de positionnement et la stratégie de communications pour faire connaître de façon convaincante les répercussions considérables de la SECB sur l’économie du Cap‑Breton.

La Société s’est donné un rôle de chef de file dans la promotion du Cap‑Breton dans le monde entier. La commandite d’un yacht dans la course Clipper 09-10 Round the World Yacht Race s’est avérée une façon novatrice et efficace de faire connaître le potentiel commercial, culturel et touristique de l’île du Cap‑Breton.

Le travail en cours concerne la planification stratégique, le renforcement des indicateurs de rendement et la gestion des risques. La Société met l’accent sur l’obtention d’avantages additionnels pour le développement économique, grâce aux activités et aux éléments d’actif de la SDCB, utilisés d’une manière stratégique et complémentaire à ses programmes de développement économique. Pour ce faire, la Société devra créer des partenariats stratégiques et s’engage à établir des relations de travail fructueuses avec les collectivités régionales, le gouvernement de la Nouvelle-Écosse, le secteur privé et les organismes de développement communautaire afin de favoriser la collaboration dans la poursuite des objectifs de développement économique.

La SECB traverse une période passionnante. Grâce à son mandat renouvelé et aux éléments d’actifs additionnels à sa disposition, la Société est en position d’assumer un important rôle de leadership relativement à des enjeux clés. J’aimerais remercier le conseil d’administration et le personnel de la SECB pour leur coopération et leur collaboration. Je me réjouis des possibilités qui s’offrent à nous.


CONSEIL D’ADMINISTRATION


MONIQUE COLLETTE
Mme Collette exerce les responsabilités de présidente du conseil d’administration de la Société d’expansion du Cap‑Breton depuis 2003. Elle est également présidente de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA).

JOHN LYNN
John K. Lynn occupe le poste de premier dirigeant de la Société d’expansion du Cap‑Breton depuis juin 2008. Il est diplômé de l’Université St. Francis Xavier et de l’Université Queen’s et il a étudié à l’Université Western Ontario et à la Rotman School of Management de l’Université de Toronto. Il a une vaste expérience du secteur privé, ayant siégé à de nombreux comités et conseils d’administration d’entreprises, d’organismes à but non lucratif et de sociétés d’État. Il est également très actif dans sa collectivité.

TERRY MILLER
Terry Miller habite depuis longtemps à l’île du Cap‑Breton. Il est diplômé de l’Université St. Mary’s et a récemment pris sa retraite après une carrière dans le domaine des banques. Il est actif comme bénévole dans sa communauté et il est actuellement au service de la Cape Breton District Health Authority.

SARA SALTER
Née à North Sydney, Mme Salter est diplômée de l’Université Mount St. Vincent; elle détient des connaissances et de l’expérience dans l’industrie hôtelière à titre d’entrepreneure. Elle est également active au sein de divers organismes communautaires.

EVA LANDRY
Mme Landry, une résidante de St. Peters, possède une vaste expérience professionnelle. Elle a été la première femme à occuper les postes d’inspectrice et de surintendante des écoles de la Nouvelle‑Écosse; elle a également travaillé comme consultante en éducation. Maintenant à la retraite, Mme Landry s’occupe activement de bénévolat auprès de sa collectivité.

BOB MUNROE
Originaire de Sydney, Bob Munroe est comptable agréé et partenaire associé de MGM & Associates, à Sydney. Il détient une expérience approfondie dans les domaines de la vérification, de la comptabilité, de la fiscalité et d’autres services consultatifs en matière de finances. M. Munroe participe à des maintes activités professionnelles et communautaires.

FRANK MACINNIS
M. MacInnis, un résidant de Creignish (comté d’Inverness), a fait ses études à l’Université St. Francis Xavier et, après une carrière dans le monde de l’éducation, il a pris sa retraite. M. MacInnis siège à plusieurs conseils d’administration et à de nombreux comités organisateurs.

 

COMITÉ DU LEADERSHIP

JOHN LYNN
Premier dirigeant

MARLENE USHER
Directrice générale exécutive, Défense des intérêts et Développement

ROBERT MACDONALD
Directeur général exécutif, Opérations sur le terrain/Assainissement

THOMAS KHATTAR
Conseiller spécial/avocat de la Société

LORI MARENICK
Directrice générale, Services intégrés

SHELLY KEHOE
Directrice générale, Comptes commerciaux

THOMAS PLUMRIDGE
Directeur général, Développement économique des collectivités

JOE CASHIN
Directeur général, Aménagement et gestion immobiliers


COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES

Frank MacInnis, John Lynn, Sara Salter et Edmund MacEachern*

COMITÉ DE VÉRIFICATION

Lori Marenick*, Bob Munroe, Sherri Beresford*, Terry Miller et Eva Landry

*membre du personnel de la SECB

 

QUI NOUS SOMMES

La Loi sur la Société d’expansion du Cap-Breton accorde à la Société un vaste mandat législatif qui s’énonce en ces termes :

La Société a pour mission d’encourager et d’aider, de concert éventuellement avec le gouvernement du Canada ou de la Nouvelle Écosse, leurs organismes ou toute autre personne publique ou privée, le financement et le développement de l’industrie à l’île du Cap‑Breton* en vue de créer des emplois en dehors du secteur de l’industrie houillère et de diversifier l’économie de l’île.

*Cette définition de l’île du Cap‑Breton englobe aussi la région de Mulgrave.

La Société d’expansion du Cap‑Breton (SECB) est une société d’État créée conformément à la Partie II de la Loi organique de 1987 sur le Canada atlantique (également connue sous l’appellation Loi sur la Société d’expansion du Cap-Breton).

Les dimensions modestes du territoire couvert par la SECB, ainsi que le pouvoir local et le mandat flexible de la Société permettent à cette dernière de concevoir des initiatives particulières aux besoins et aux priorités locales. 

En tant que société d’État, la SECB est une entité juridique indépendante qui relève du Parlement par l’intermédiaire du ministre de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA).

En plus de ses propres programmes, la SECB est chargée de l’exécution des programmes de l’APECA à l’île du Cap‑Breton et des programmes de l’ancienne Société de développement du Cap‑Breton (SDCB).

 

CONTEXTE ÉCONOMIQUE

La santé de l’économie du Cap‑Breton est généralement mesurée par le niveau d’emploi. Cette évaluation est complétée par d’autres caractéristiques de la main-d’œuvre (taille, taux d’activité et taux de chômage), par les données sur le revenu et les caractéristiques démographiques pour brosser un tableau de l’économie régionale. Cette approche a été choisie puisque d’autres variables macroéconomiques ne sont pas encore mises en place à l’échelle régionale, en grande partie en raison de divers problèmes relatifs à l’intégrité des données.

Bien sûr, il y a des facteurs économiques externes qui ont un effet sur l’économie du Cap‑Breton. Des facteurs comme la politique d’inflation de la Banque du Canada, le taux de change et la croissance de l’économie à l’échelle provinciale et nationale, telle que mesurée par le produit intérieur brut. D’autres tendances, comme les statistiques relatives au logement, les indicateurs du tourisme et le commerce de détail peuvent donner un aperçu de la santé et de l’orientation de l’économie.

En 2009, la crise économique mondiale a frappé le Cap‑Breton. Bien qu’elle ait frappée tardivement, on prévoit que les répercussions négatives se poursuivront pendant une bonne partie de 2010. Ces répercussions ont entraîné des niveaux de chômage plus élevés dans la région et des niveaux de dépenses moins importants dans le secteur de la vente au détail. Il y a eu moins de touristes et moins de ventes pour les fabricants et les fournisseurs de services d’exportation.

 Les effets de ces facteurs économiques externes sur l’économie du Cap‑Breton ont des répercussions directes sur les activités de développement commercial et de développement économique des collectivités. En plus de causer des difficultés dans la réalisation des objectifs stratégiques de la SECB, il peut y avoir de la confusion et un manque de clarté dans l’évaluation des résultats. En particulier, il est difficile de déterminer les répercussions économiques d’une activité ou d’un programme précis lorsque l’économie tourne au ralenti. Certains croient que sans l’influence positive de ces activités de développement économique la baisse aurait été encore pire.

Le graphique suivant montre que la population active a aussi diminué en 2009 en plus du niveau d’emploi. Le manque de possibilités d’emploi contribue en partie à l’effet de découragement des travailleurs. Ce qui signifie que des gens vont parfois arrêter de chercher du travail une fois que leurs prestations d’assurance-emploi cessent. Par définition, pour faire partie de la population active, il faut avoir un emploi ou chercher du travail.

Depuis 1995, soit depuis quinze ans, la population active au Cap‑Breton est restée relativement constante avec des taux annuels de participation variant entre un minimum de 51 % en 1999 et un maximum de 56 % en 2008. Pendant cette période, la moyenne annuelle de l’emploi a augmenté de près de 12 %, passant de 50 600 en 1994 à 56 600 en 2008. Toutefois, il y a eu une baisse importante en 2009 à 53 800, ce qui représente une perte d’environ 2 800 emplois à temps plein et à temps partiel.

La baisse de la population peut avoir une influence sur ces facteurs. Depuis deux ou trois ans, on a beaucoup discuté du problème de dépeuplement au Cap-Breton. En 2009, Novus Consulting a réalisé une étude et a fait des projections démographiques basées sur les taux actuels de natalité et de décès et les données d’immigration. Actuellement, environ 18 % de la population du Cap-Breton a plus de 65 ans. Il a été déterminé que si rien ne change, jusqu’à 36 % de la population aura plus de 65 ans en 2026. De plus, il y a une tendance générale chez les gens âgés de quinze à 45 ans, qui quittent la région pour de meilleures possibilités d’emploi ou d’éducation à l’extérieur. En plus d’avoir des répercussions directes sur la population, cet exode a aussi comme effet indirect de faire baisser le taux de natalité puisque les enfants naissent quand les parents sont en âge de travailler. La population en âge de travailler a encore chuté de 0,6 % en 2009 pour atteindre 115 000.

Il y avait 900 personnes de plus au chômage au Cap‑Breton comparativement à l’année précédente, et le taux de chômage était plus haut, atteignant 15,1 %. En fait, la moyenne mobile de trois mois était de plus de 17 % dans la période de mars à mai. En raison de la nature saisonnière de l’économie régionale, il n’est pas étrange que le taux de chômage mensuel varie. Généralement, le taux de chômage est à son plus haut en janvier et février et à son plus bas en juillet et août.

Bien que les données empiriques ne soient pas concluantes, il y a souvent des préoccupations dans la région au sujet de l’accès au capital. En 2009, la Banque du Canada a fixé un taux d’intérêt peu élevé (0,75 %) pour les institutions bancaires commerciales. Le but était d’améliorer la reprise économique en complétant le fonds de stimulation du gouvernement du Canada.

Les retombées économiques des mesures de stimulation fédérales seront bien plus visibles au Cap‑Breton en 2010 qu’elles ne l’ont été en 2009. Un grand nombre de projets et d’activités entrepris dans le cadre de divers programmes tels que le Fonds d’adaptation des collectivités (FAC) et le Programme d’Infrastructures de loisirs Canada (ILC) n’étaient même pas envisagés au début de l’année. À la fin de l’année, un grand nombre de projets étaient bien définis et ils entraîneront beaucoup d’activités sur le terrain en 2010. Ces projets généreront une activité économique et créeront des emplois dont la région a grandement besoin dans le secteur de la construction.

Le secteur de l’exportation du Cap‑Breton est petit. Les répercussions de la crise économique mondiale et le processus relativement long de reprise ont entraîné une baisse des commandes. Les grandes entreprises ont connu des interruptions des activités pour fins d’entretien plus longues que la normale, tandis que les petites installations ont eu moins de commandes à remplir. On s’attend à ce que ces deux situations changent lorsque la demande augmentera aux États-Unis et ailleurs à l’étranger. L’exportation de certains produits du poisson a aussi été moins importante que la normale.

Bien que beaucoup d’entreprises essaient d’explorer de nouveaux marchés, le marché américain traditionnel pour les produits du Cap‑Breton est très restreint et offre moins de possibilités de vente. La lenteur de la reprise aux États-Unis ne contribue pas à améliorer cette situation. La force du dollar canadien nuit également aux petites et moyennes entreprises exportatrices du Cap‑Breton.

La force du dollar peut avoir deux conséquences négatives pour l’industrie touristique. Premièrement, elle n’incite pas les touristes étrangers à visiter le Canada, y compris le Cap‑Breton. Deuxièmement, elle incite les Cap‑Bretonnais à voyager dans des pays offrant des taux de change favorables.

La santé de ce secteur est analysée en partie par les taux d’occupation et par le nombre de visites de navires de croisière. Le graphique suivant montre que ces deux aspects étaient moins élevés en 2009 qu’en 2008. Les retombées économiques du tourisme sont calculées par le ministère du Tourisme, de la Culture et du Patrimoine de la Nouvelle-Écosse. L’analyse de 2009 n’est pas disponible actuellement.

Le marché de l’habitation au Cap‑Breton a été étonnamment robuste. Bien qu’il y ait eu moins de ventes en 2009 (583) qu’en 2008 (628), le prix des maisons a continué à monter pour atteindre un prix de vente moyen de près de 113 000 $. Les mises en chantier ont aussi été nombreuses avec la création de 145 maisons individuelles et de 83 logements multiples, pour un total de 228 en 2009. Ces données sur l’habitation vont à contre-courant de la tendance générale de l’économie du Cap‑Breton. Cette situation peut s’expliquer par les résultats de l’étude de Novus, selon laquelle en 2008 le quart des revenus de 16 % des familles du Cap-Breton proviennent de l’extérieur de l’île.

À la fin de 2009, il y avait plusieurs signes encourageants à l’horizon. Par exemple, de nombreux projets d’infrastructure et la commercialisation éventuelle du port de Sydney. L’assainissement des étangs de goudron de Sydney reste un moteur économique qui crée des emplois dans les secteurs de la construction et du génie. Le projet de la mine Donkin qui sera mis en œuvre au cours des trois prochaines années aura le même effet. Il y a aussi plusieurs projets liés aux énergies de remplacement en cours, allant du Centre pour la durabilité de l’énergie et de l’environnement (CDEE) à l’Université du Cap‑Breton à un projet de biomasse de grande envergure à Port Hawkesbury. Mises ensemble, ces initiatives laissent présager une économie plus forte.


RENDEMENT PAR RAPPORT AUX OBJECTIFS FIXÉS

Au cours des deux dernières années, la Société a concentré ses efforts sur la préparation d’une structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR) conformément à la politique du gouvernement du Canada. La SGRR offre au gouvernement fédéral un cadre de gestion intégré et moderne afin d’établir à l’échelle du gouvernement une approche commune à la collecte et à la gestion de données sur le rendement financier et non financier et à l’établissement de rapports publics à leur sujet.

La SGRR comprend les trois éléments suivants :

·       les résultats stratégiques;
·      
l’architecture des activités de programme (AAP); et
·       la structure de gouvernance.

L’architecture d’activités de programme (AAP) est la structure sur laquelle les organismes du gouvernement fédéral effectuent des rapports de dépenses et de résultats destinés au Conseil du Trésor et au Parlement.

L’AAP de chacun des ministères est constituée de deux grands éléments : des résultats stratégiques biens définis et appropriés, et un inventaire complet des programmes qui relie tous les programmes ministériels et les activités de programme liés à ces résultats stratégiques.

Dans l’élaboration d’une SGRR pour la SECB, l’AAP de la Société a été révisée et son cadre de gestion du rendement a été revu. La SGRR de la SECB a reçu l’approbation du Conseil du Trésor du Canada en 2009.

Pour la SECB, l’AAP consiste en un résultat stratégique général : une économie cap‑bretonaise durable et concurrentielle. Les stratégies incluses dans l’AAP ont pour but de permettre la réalisation du mandat de la Société. L’AAP révisée de la SECB simplifie les activités et les sous-activités de programme actuelles pour améliorer l’efficacité opérationnelle, tout en exprimant clairement les retombées à long terme des programmes de la SECB. 

Au cours de la dernière année, la SECB a ajouté deux nouveaux secteurs d’activité liés aux éléments d’actif et de passif de l’ancienne SDCB, qui ont été transférés à la SECB le 1er janvier 2010. La Société a ajouté des obligations liées à l’environnement et aux ressources humaines comme nouveaux secteurs d’activité. Selon les conditions de l’intégration, la SECB doit produire un rapport sur ces deux secteurs distinct de celui qui traite des autres activités de la SECB.

Le plan d’entreprise 2009‑2010 de la SECB énonce des activités de programme et des objectifs sur lesquels la Société a concentré ses efforts pendant l’année :

·       politiques et défense des intérêts;
·      
développement économique des collectivités;
·      
développement commercial;
·      
aménagement et gestion immobiliers;
·      
prestation de services régionaux;
·      
services internes;
·      
obligations liées à l’environnement (de l’ancienne SDCB);
·       obligations liées aux ressources humaines (de l’ancienne SDCB).

Ces secteurs d’activité sont abordés ci‑après.

 

POLITIQUES ET DÉFENSE DES INTÉRÊTS

Parmi les éléments essentiels du mandat de la SECB, on retrouve son rôle d’élaboration de politiques et de défense des intérêts de la région. La Société tente de déterminer les occasions qui s’offrent aux habitants de l’île, mais également les défis auxquels ils doivent faire face, tout en soutenant la prise de décisions éclairées à l’intérieur comme à l’extérieur de la Société.

En 2009-2010, la SECB a élaboré des conseils et des recherches stratégiques, elle a réalisé des analyses économiques et a mobilisé les intervenants dans des projets touchant à toute une gamme d’enjeux.

Analyse du rendement

Durant son exercice 2009-2010, la SECB a continué d’assumer son rôle clé dans le développement du port. La Société, en offrant des conseils et en aidant au cours des phases de planification et de développement, a travaillé de concert avec le Sydney Marine Group pour que le port de Sydney soit fin prêt pour profiter des occasions qui se présenteront en lien avec la stratégie de la Porte de l’Atlantique. Il convient de souligner que la SECB siège au comité fédéral-provincial pour la Porte de l’Atlantique, ainsi qu’au comité interne de l’APECA pour la Porte de l’Atlantique.

En 2007, un plan d’aménagement du port avait été réalisé avec la collaboration de la SECB. Le plan en question prévoyait des occasions commerciales pour le fret au port de Sydney. On y mentionnait également la nécessité de lancer un programme de dragage pour augmenter la profondeur du port. C’est dans cette optique que la SECB a financé une évaluation environnementale pour le projet de dragage suggéré, en plus d’aider à la préparation d’un document sur l’évaluation environnementale en question.

Le plan d’aménagement du port recommandait également au Sydney Marine Group de s’attarder à l’ensemble de la situation pour créer le cadre réglementaire nécessaire afin de favoriser la mise en place d’une instance gouvernante stable pour le port de Sydney. Pour favoriser l’établissement de cette organisation, la SECB a financé la création d’une société de transport pour gérer le développement du port de Sydney et de ses infrastructures et pour superviser son essor commercial.

Au cours des quelques dernières années, la SECB a collaboré avec l’industrie touristique pour instaurer, dans l’ensemble de l’île, un prélèvement pour la promotion du tourisme applicable aux établissements d’hébergement touristique. Ces efforts ont finalement porté leurs fruits, puisque la Destination Cape Breton Association (DCBA) a mis en place une stratégie de marketing pour l’île.

En 2009-2010, la Société a placé l’environnement au centre de ses priorités. Depuis plusieurs années, la SECB fait partie d’une coalition composée d’établissements locaux, provinciaux et nationaux qui appuient la création du centre pour la durabilité de l’énergie et de l’environnement (CDEE), une installation de recherche environnementale à l’Université du Cap‑Breton. Le CDEE serait une installation à la fine pointe de la technologie, entièrement écologique, où les chercheurs et les experts des quatre coins du monde pourraient explorer les sources d’énergie durables et les technologies énergétiques environnementales, en profitant des occasions de recherche et d’apprentissage que constituent les étangs de goudron, les fours à coke et les anciens sites miniers. Les deux ordres de gouvernements, provincial et fédéral, ont annoncé en 2009 le financement du CDEE. La SECB a joué un rôle crucial en représentant les intérêts de l’Université du Cap‑Breton pour le financement fédéral et provincial. La Société continuera d’assumer ses fonctions essentielles pour le développement du Centre, en partie parce que cela touche au progrès et à la commercialisation des occasions liées aux ressources charbonnières et au travail du charbon qui était auparavant soutenu par la SDCB.

Durant l’année 2009-2010, la SECB, dans son travail lié aux politiques et à la recherche, a mis l’accent sur l’élaboration des politiques, l’évaluation des programmes et l’analyse de l’impact économique.

Une étude portant sur les marinas a été menée au cours de l’année, en collaboration avec un certain nombre de marinas locales. Le lac Bras d’Or, au Cap‑Breton, possèdent un grand potentiel comme destination vacances pour les amateurs de navigation de l’Est du Canada, de la côte Est des États-Unis et de l’Europe. L’étude visait à déterminer les forces et les faiblesses des ressources en navigation de plaisance du Cap‑Breton, et à formuler des recommandations pour la croissance de ce secteur. Voici certaines des recommandations clés présentées dans cette étude :

·         la SECB devrait penser à faire de l’industrie de la navigation de plaisance l’une de ses priorités de croissance dans l’île du Cap‑Breton;
·        
la SECB devrait considérer l’élaboration, à moyen terme (de trois à cinq ans), d’un plan de financement pour les infrastructures des installations qui touchent à la navigation de plaisance au Cap‑Breton, en mettant l’accent particulièrement sur les opérations au lac Bras d’Or;
·         la SECB devrait réévaluer sa politique relative à la nature des contributions financières accordées aux organisations (les marinas et les clubs nautiques) en lien avec le secteur de la navigation, en adoptant une approche pour « égaliser le terrain » pour les organisations à but non lucratif et les entreprises.

À la suite de cette étude, nous avons élaboré de nouvelles lignes directrices pour structurer l’aide offerte par la SECB, afin d’assurer une certaine cohérence avec la stratégie intégrée pour les marinas de l’île du Cap‑Breton.

Durant l’année 2009-2010, la SECB a également lancé une évaluation de son programme de festivals et d’événements. En effet, la SECB contribue au financement de festivals et d’événements depuis 2002-2003. L’évaluation en question démontrait que le programme est encore pertinent et que le soutien de la SECB est essentiel au succès de ces événements. L’évaluation énumérait des recommandations pour améliorer l’administration du programme et pour assurer un meilleur suivi des résultats. La SECB a déjà scruté ces points, puisqu’elle a apporté les changements recommandés à son processus de demandes pour l’année 2010. En outre, la SECB a conclu des ententes pour mener des sondages à la sortie d’un certain nombre d’événements et de festivals, au cours de l’été qui vient.

La SECB a également mené une évaluation de la mission d’acheteurs étrangers dans le cadre du Festival des couleurs celtiques, un programme qui existe depuis 2005. Cette initiative permet aux administrateurs de festivals, aux imprésarios, aux producteurs, aux photographes et aux auteurs de l’extérieur du Canada atlantique de faire l’expérience de la culture celtique du Cap‑Breton pendant ce festival. Il vise à accroître la visibilité internationale des artistes du Cap‑Breton en leur obtenant des engagements à l’extérieur de la région et en faisant paraître dans des revues des articles mettant en vedette des artistes de l’île. L’évaluation a prouvé que la mission du programme pour les acheteurs du Festival des couleurs celtiques produit les résultats recherchés et permet aux musiciens du Cap‑Breton d’être engagés pour des festivals et des événements à l’extérieur de l’île. Conséquemment, cela permet d’exporter la musique et la culture du Cap‑Breton.

La Section des politiques et de la défense des intérêts a également collaboré avec Canmac Economics Ltd. pour mettre à jour le modèle économétrique du Cap-Breton. Ce modèle sera utilisé de façon régulière pour évaluer l’impact économique des divers projets que la SECB finance. L’analyse de l’impact économique permettra à l’agent de projet responsable de déterminer si la Société obtient un rendement intéressant par rapport au capital investi.

 

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES COLLECTIVITÉS

Analyse du rendement

La SECB appuie le développement économique des collectivités en mobilisant les collectivités et en leur donnant les moyens de prendre les rênes de leur avenir et de lancer des projets de croissance économique durable. Pour atteindre cette croissance économique durable, il faut travailler à renforcer et à améliorer les fondements sociaux et économiques des collectivités, de façon à ce qu’elles soient des endroits attrayants, autant pour y vivre que pour y investir.

Pour atteindre ce but, la SECB encourage les initiatives locales qui cherchent à attirer de nouveaux investissement, qui favorisent la création de sources de richesses durables, la génération d’un avantage concurrentiel et l’amélioration de la qualité de vie. C’est pour cette raison que la Section du développement économique des collectivités (DEC) a choisi de mettre l’accent, pour ses objectifs opérationnels essentiels de l’année 2009-2010, sur l’infrastructure locale et le renforcement des capacités locales.

Une grande partie du travail de la Section du DEC touchait à l’infrastructure locale. Dans ce cas, la SECB travaille de concert avec les intervenants du développement économique, les dirigeants et les organismes locaux pour déterminer et réaliser des travaux d’infrastructures clés.

Dans le domaine de l’éducation, la SECB appuie l’Université du Cap‑Breton et le campus Marconi du collège communautaire de la Nouvelle-Écosse pour la réalisation d’importants projets d’infrastructure. En ce qui a trait à l’Université du Cap‑Breton, la SECB a donné 3,5 millions de dollars pour le financement d’un projet d’une valeur de 23 millions de dollars dont le but est de créer et d’administrer le centre pour la durabilité de l’énergie et de l’environnement. L’idée d’établir cette institution est inspirée du potentiel des secteurs de l’énergie et de l’environnement, puisqu’ils touchent directement les anciennes opérations minières de la SDCB et de la Sydney Steel Corporation, et qu’ils sont liés à l’assainissement des étangs de goudron de Sydney. En effet, l’Université du Cap‑Breton tente d’établir ce concept depuis plus d’une décennie. Le centre pour la durabilité de l’énergie et de l’environnement représente une occasion en or de renforcer nos capacités en éducation, en recherche et en commercialisation de pointe dans les domaines de la restauration environnementale et de l’énergie.

Au collège communautaire de la Nouvelle-Écosse, des installations supplémentaires étaient nécessaires pour héberger quatre programmes de formation dans les métiers (technique de réparation automobile, technique de réparation de motocyclettes et d’appareils motorisés, camions gros tonnage et réparation de moyens de transports). Il était également impératif de trouver davantage de place pour le programme révisé de transformation des métaux et de soudure, qui est maintenant davantage orienté vers les besoins de l’industrie. L’augmentation de la capacité de formation, au collège communautaire, est un pas en avant pour atteindre un but important : accroître le bassin de travailleurs qualifiés au Cap‑Breton. La SECB a offert 750 000 dollars pour financer un projet d’une valeur de 6,6 millions de dollars, afin d’aider à assumer les coûts de cette expansion.

La partie rurale du Cap‑Breton est confrontée au défi qui consiste à créer des industries qui sont viables à long terme et qui ont le potentiel de convaincre les jeunes de rester dans la région. Consciente de cet enjeu, la SECB a fourni 126 250 dollars pour financer un projet d’aide de 200 000 dollars à la Colindale Feed Co-operative Limited, afin de bâtir des installations pour produire et entreposer les aliments pour aider l’industrie visonnière sur l’île du Cap‑Breton. L’étude sur les exportations et les valeurs ajoutées agricoles, menée par la SECB en 2003, montrait que les visonnières constituaient un domaine de croissance potentielle. Ce projet a été appuyé par une seconde étude menée par la Colindale Feed
Co-operative Limited
.

Durant l’année 2009-2010, la SECB a aussi fourni un soutien à l’infrastructure pour le secteur de la santé, entre autres en contribuant 725 000 dollars pour l’agrandissement du Cape Breton Cancer Centre et pour l’achat d’équipement pour l’unité de soins intensifs néonataux.

Les investissements pour le centre de traitement du cancer et pour l’unité néonatale accroîtront la capacité de la communauté à attirer, mais également à garder les professionnels du milieu médical. Avoir des services médicaux à la fine pointe de la technologie aide à bâtir et à soutenir un environnement qui attirera davantage d’investissements et qui entraînera une croissance économique.

Les centres communautaires jouent un rôle essentiel dans la vie des collectivités sur l’île du Cap‑Breton. Dans plusieurs cas, ces centres sont un élément essentiel d’infrastructure à la base même de la communauté. En 2009-2010, la SECB a lancé un programme pour les centres communautaires, afin d’offrir un financement à 32 centres dans l’ensemble de l’île. Le but de ce programme est d’aider à augmenter la capacité de développement économique de ces collectivités.

Des études de cas ont été menées au cours de l’année pour deux projets financés par SECB. On dresse également ci-après le profil de la Sydney Ports Corporation. Les études de cas indépendantes sont une compilation de preuves, autant qualitatives que quantitatives, qui tentent d’expliquer l’impact du financement accordé par la SECB sur les collectivités.

Le renforcement des capacités a également joué un rôle crucial dans les activités de la Section du DEC de l’exercice 2009-2010. La SECB poursuit son travail avec les intervenants du développement économique ainsi qu’avec les dirigeants et les organismes locaux pour accroître les capacités à l’égard de la prise de décisions, de la planification et de la mise en œuvre de projets de DEC.

En 2009-2010, la SECB était l’un des principaux parrains de l’initiative Cape Breton Clipper. En collaboration avec la Sydney Ports Corporation, la SECB a parrainé un yacht nommé Cape Breton Island, Nova Scotia’s Masterpiece, qui a pris part à la course autour du monde Clipper 09-10 Round the World Yacht Race. Le parrainage assure au Cap‑Breton une place en tant que port d’escale officiel, le long de la route internationale de cette course, en plus de garantir des droits promotionnels importants à l’échelle internationale pour l’île du Cap‑Breton dans quatorze ports. La participation du Cape Breton Clipper est utilisée comme toile de fond pour promouvoir les occasions de tourisme, d’investissements, de commerce, d’éducation et d’immigration pour l’île.

En rejoignant un public international de plus de 400 millions de personnes, le Clipper a fait la promotion de l’île du Cap‑Breton aux quatre coins du monde.

Ce panneau publicitaire flottant représente une façon unique et créative de promouvoir les intérêts de l’Île. Du point de vue du renforcement des capacités, cette initiative fournit à la SECB une occasion en or, autant à l’interne qu’à l’externe, relativement à l’organisation et à l’accueil d’activités de premier plan au Cap‑Breton.

Durant l’exercice financier, la SECB a commandé une évaluation de son programme pour les festivals et les événements. La Société avait lancé cette initiative en 2002-2003 pour aider les organisations à but non lucratif du Cap‑Breton. L’aide cible principalement les événements qui ont le potentiel d’attirer de nouveaux touristes ou de mieux servir les visiteurs, d’accroître la durée de séjour et les dépenses ainsi que d’améliorer la qualité de l’expérience touristique.

Le but de cette évaluation est de déterminer si le programme répond à ses objectifs.

L’étude indépendante a démontré que l’incidence économique du programme depuis 2002 a été de 221,2 millions de dollars pour le PIB, en plus de générer directement et indirectement 25,8 millions de dollars en taxes provinciales et 31,2 millions en recettes fiscales fédérales, sans compter la création de quelque 7 632 emplois.

Des recommandations ont été formulées afin d’améliorer l’administration de cette initiative et ses procédures pour l’établissement des rapports.

Toujours en 2009-2010, la SECB a travaillé avec les collectivités, les municipalités et le gouvernement provincial, des organisations de développement régional et divers autres intervenants pour assurer la croissance économique dans le but de déterminer les besoins des divers milieux, dans l’ensemble de l’Île, et d’établir les priorités. Au total, la SECB a fait équipe avec 136 organismes différents pour la réalisation de plus de 163 projets. Ces partenariats ont permis de générer plus de 31 millions de dollars, ce qui dépasse largement la cible fixée par la Société pour le développement économique des collectivités par rapport à son investissement.


DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL

La conjoncture économique extérieure a perturbé l’économie du Cap‑Breton. La crise économique a aggravé l’état des enjeux existants, rendant les entreprises vulnérables et les obligeant à lutter pour maintenir leurs opérations courantes. Par conséquent, bon nombre de projets et de travaux d’agrandissement planifiés n’ont pas été exécutés comme prévu.

Analyse du rendement

Dans le but de minimiser l’impact de la crise économique sur le monde des affaires du Cap‑Breton, la SECB se concentre sur trois secteurs clés pendant la période 2009-2010 : l’accès au financement, la prospection du commerce et des investissements et le développement sectoriel.

La SECB mise sur son accès à des initiatives d’investissement afin de consolider les bases des entreprises existantes de l’île et les aider à demeurer concurrentielles et productives dans leur secteur respectif.

La SECB a désigné l’accès au financement comme un enjeu crucial pour les petites et moyennes enreprises (PME) de l’île du Cap-Breton. Dans le but de relever ce défi, la Société a remis une somme de 5,3 millions de dollars en fonds de développement commercial approuvés aux entreprises du Cap-Breton en 2009-2010.

Ces initiatives se présentent sous diverses formes. La Société a appuyé huit entreprises grâce à l’initiative du commerce électronique, qui fournit un soutien moderne aux services de ventes et de marketing des entreprises existantes et nouvellement créées. La SECB a également offert son assistance à North-Air Window & Door Limited dans le cadre de l’agrandissement de ses installations. Cet appui devrait permettre à l’entreprise de créer de nouveaux emplois et d’accroître sa production afin d’honorer ses contrats en cours signés avec des clients internationaux d’envergure tels que Home Depot. Le client nécessitait un mécanisme de financement flexible afin de conserver une position concurrentielle au sein de l’industrie. La SECB a su réagir rapidement et répondre à son besoin de financement.

La SECB a également soutenu NewPage Port Hawkesbury Corporation, l’un des principaux employeurs de la région, grâce à une initiative en ressources humaines visant à assister l’entreprise dans la gestion du renouvellement accru de la main-d’œuvre prévu au cours des prochaines années.

L’un des indices de mesure de capacité concurrentielle et de rentabilité des PME repose sur les taux de survie des entreprises. Selon des recherches dirigées par Industrie Canada, la survie d’une entreprise est influencée par un certain nombre de facteurs, dont l’emplacement géographique, le type d’industrie, son envergure et son âge. De plus, des facteurs associés au marché peuvent influencer grandement la survie de l’entreprise, soit le nombre de concurrents et les nouveaux venus, ainsi que les conditions générales du marché et de la conjoncture économique. Quatre-vingt-dix pour cent des entreprises appuyées par la SECB affichaient un taux de survie de cinq ans, au-delà de la moyenne des entreprises comparables.

Au Cap‑Breton, le pourcentage des entreprises qui exportent leurs produits et services est relativement peu élevé. La santé économique à long terme de l’île dépend essentiellement de la création de richesses acquises grâce à des ventes à l’exportation.

L’engagement de la SECB visant à aider les entreprises du Cap-Breton à développer et à explorer de nouveaux marchés d’exportation s’est maintenu durant toute l’année. En collaboration avec nos partenaires, la SECB a dirigé ou codirigé quatre missions commerciales dans le cadre desquelles la SECB a appuyé 21 entreprises. L’une de nos principales initiatives consiste à exploiter les possibilités de marketing que procure la participation à l’événement Clipper 09-10 Round the World Yacht Race. Par exemple, la SECB a créé un partenariat relativement à Taste of Nova Scotia dans le cadre de l’initiative visant la promotion du homard du Canada atlantique pour appuyer les préparateurs de homards dans le développement de nouveaux marchés dans les ports d’escale du Clipper. En outre, la SECB a participé à neuf autres missions ou salons commerciaux auxquels ont participé également certains de ses clients.

La SECB a pris part à des missions commerciales étrangères, dont une mission d’aquaculture de l’Espagne et la mission de la Porte de l’Atlantique de l’Inde. Au cours de cette année, la Société a également appuyé le programme d’exportation de l’Association de la musique de la côte Est et la mission d’acheteurs étrangers dans le cadre du Festival international des couleurs celtiques, accueillant des acheteurs de musique du monde entier.

Le développement du plan de commerce et d’investissement de la SECB a engendré la création de nouveaux partenariats avec diverses ambassades et différents consulats et hauts-commissariats du monde entier (Chine, Brésil, Singapour, New York, San Francisco, Royaume-Uni, France, Jamaïque, Espagne et Pays-Bas). Ainsi, la Société possède maintenant de nouvelles avenues lui permettant d’attirer des investisseurs et de suivre des pistes en matière d’exportation pour les entreprises du Cap‑Breton.

La SECB a organisé une rencontre de spécialistes de l’exportation du monde entier dans divers secteurs. Les entreprises du Cap‑Breton ont reçu une formation sur place et des conseils sur la manière de se préparer et de développer les marchés d’exportation.

La SECB considère le développement des secteurs comme un élément stratégique de son approche à l’égard de la croissance économique du Cap-Breton. L’an dernier, l’énergie, le tourisme et le transport étaient établis comme les secteurs clés.

La SECB a collaboré avec les intervenants de divers projets énergétiques, liés notamment à l’énergie éolienne, à la biomasse, au méthane de houille et à la géothermie. L’intégration avec la SDCB a fourni à la SECB des ressources exceptionnelles dans ce domaine, permettant à la Société de prioriser et de développer bon nombre de projets commerciaux en cours.

Le plus important projet approuvé en matière d’énergie alternative auquel a participé la SECB en 2009-2010 était le projet pilote de méthane de houille d’une valeur de 5 millions de dollars. La participation de la SECB était de 3,5 millions de dollars.  Ce projet pilote permettra aux promoteurs du projet d’explorer et d’évaluer le potentiel du méthane et de déterminer si l’exécution d’un projet à grande échelle est envisageable.

Au cours de l’année, la SECB a travaillé en collaboration avec Tourisme Atlantique, la DCBA et le gouvernement de la Nouvelle-Écosse afin de cerner et de résoudre les enjeux associés au tourisme. La Société a également mis en place une stratégie touristique interne qui vise à guider ses investissements.

Les principaux objectifs de la stratégie sont les suivants :

    renforcer les partenariats avec l’industrie du tourisme (DCBA, ministère du Tourisme, de la Culture et du Patrimoine de la Nouvelle‑Écosse, Parcs Canada et Tourisme Atlantique) afin d’en promouvoir le développement;
    poursuivre l’implantation du prélèvement pour la promotion du tourisme dans l’île du Cap‑Breton;
    développer les produits et accroître les connaissances afin de répondre aux attentes des visiteurs.

Pour le transport, la SECB a focalisé sur la création d’une société de transport combiné avec nos partenaires de la Sydney Ports Corporation. La SECB était au centre des négociations de développement du port et a dirigé des activités de marketing et d’investissement, dont une mission de prospection d’investissement à Singapour et en Corée. La SECB a également collaboré avec des intervenants communautaires dans le but de développer davantage les activités de commercialisation du port de Sydney.

Dans le but d’évaluer l’impact des financements octroyés par la SECB aux PME et au bout du compte sur l’économie du Cap‑Breton, un spécialiste de l’extérieur a réalisé plusieurs études de cas au cours de l’année. Ces études fournissent une vision systématique des événements, de la collecte de données, de l’analyse des renseignements et de la production des résultats. Il s’agit d’une compilation de preuves qualitatives et quantitatives qui démontrent l’incidence de nos activités collectives sur notre mission, notre mandat et nos objectifs. Une étude de cas a été réalisée pour Ocean Nutrition, un des plus importants producteurs d’acide gras oméga-3 à partir d’huile de poisson, et pour la mission d’acheteurs étrangers dans le cadre du Festival international des couleurs celtiques.

La Société n’a pas pu respecter totalement son objectif de développement commercial visant à multiplier par deux chaque dollar investi. Cette situation est le reflet du ralentissement économique mentionné précédemment.

Comme l’exercice 2009-2010 a été essentiellement une année de relance économique, les fonds de la SECB ont servi à stimuler la croissance le plus possible. En 2009-2010, la Société a voulu aider les entreprises à rétablir leurs marchés et corridors commerciaux tout en mettant l’accent sur les activités de marketing, le commerce électronique et la recherche d’investissements. Toutes ces initiatives sont admissibles à un financement maximal de 75 %. La SECB a appuyé quatorze entreprises à la hauteur maximale. Notre projet d’envergure de l’exercice financier visait le développement du secteur énergétique. Souvent, les projets de démarrage nécessitent un investissement majeur au début. C’est ce qui explique la décision de la SECB d’accorder des fonds représentant 70 % du total des coûts de ce projet.

 

AMÉNAGEMENT ET GESTION IMMOBILIERS RAPPORT

La Loi sur la Société d’expansion du Cap‑Breton fournit à la Société des pouvoirs de gestion immobilière. La Société possède la capacité d’acheter, de louer et de vendre des biens immobiliers ainsi que de contracter un prêt hypothécaire. Ces activités aident la Société à réaliser son mandat. Les biens immobiliers peuvent être utilisés comme outil de développement pour compléter les programmes de financement. De plus, les produits des ventes peuvent être réinvestis dans d’autres activités de développement.

Analyse du rendement

Après l’intégration de la SDCB à la SECB, la transaction la plus importante pour la Section de l’aménagement immobilier consistait en l’acceptation des biens immobiliers. Dans le but de faciliter la transaction, une révision détaillée de l’inventaire des biens de la SDCB a été effectuée et a cerné 594 parcelles de terre qui totalisaient environ 7 339 acres. En les combinant avec l’inventaire courant de la SECB, le portefeuille des biens immobiliers totalise 12 540 acres.

Les anciens terrains de la SDCB consistaient en une variété de propriétés situées en majorité dans la Municipalité régionale du Cap‑Breton. Les types de propriété étaient variés, passant de sites industriels à de tous nouveaux emplacements et terrains forestiers. Ces terrains conviennent à une utilisation commerciale ou résidentielle.

Dans le cadre de la stratégie de gestion des propriétés, la DARR (Cap‑Breton) Limitée (DARR) a catégorisé son inventaire de propriétés afin d’associer les propriétés avec le potentiel de développement économique, comme indiqué ci-dessous.

Des transactions immobilières de plus de 220 000 $ ont été générées en produits nets lors de la vente de terrains. Ce financement a été transféré aux programmes de la SECB. La Société a ensuite redéployé avec succès les anciens terrains de la SDCB durant la période 2009-2010. Cent douze acres ont été vendues à Nova Scotia Power Incorporated (NSPI). La parcelle de terre était adjacente à ses installations de production de Lingan. L’objectif de la vente était de fournir un terrain que la NSPI pourrait utiliser comme zone tampon entre la centrale électrique et un lotissement résidentiel à proximité.

Trois acres ont été vendues au complexe de maisons en rangées de New Aberdeen, à Glace Bay, pour le montage d’une éolienne. Celle-ci fournira l’électricité du projet de maisons en rangée, qui vise la construction d’un complexe de seize unités pour personnes âgées également chauffée à l’aide d’un système géothermique utilisant de l’eau d’exhaure. L’utilisation de ressources énergétiques renouvelables réduira le coût des services publics pour les locataires.

La SECB possède un système électronique de gestion des biens immobiliers totalement fonctionnel. Tous les renseignements utiles associés à la cession de terrains de la SDCB ont été déplacés vers le système. Il s’agit d’une application Web accessible par Internet. La base de données est vaste et permet l’extraction rapide des données.

Actuellement, les données sur les avoirs immobiliers de la SECB sont accessibles au public par l’intermédiaire d’un lien vers le Répertoire des biens immobiliers fédéraux sur le site Web de la SECB. Ce lien permet à une partie intéressée de visionner une carte de la sélection ainsi que le numéro d’identification du bien, les dimensions de la parcelle de terre et son emplacement.

La Section des biens immobiliers a dirigé des activités régulières d’entretien préventif et a réalisé des mises à jour visant à assurer le fonctionnement optimal de l’infrastructure du bâtiment.

La revitalisation planifiée de Silicon Island a été achevée et consistait à l’installation d’un ascenseur et de panneaux d’affichage et à d’autres améliorations apportées aux immobilisations. L’achèvement de l’installation de l’ascenseur a permis à la Société de remettre son monte-escaliers à une organisation jeunesse sans but lucratif de la région. En 2009-2010, la SECB a généré des revenus de 665 000 $ grâce à la location de biens.

Des progrès ont été réalisés relativement à l’obtention de la certification du programme écologique BOMA BESt. Un expert-conseil indépendant a été embauché afin d’effectuer une vérification détaillée de la consommation d’énergie incluant l’analyse des factures de services publics ainsi qu’une enquête relative aux systèmes mécaniques, électriques et de plomberie. Une enquête séparée a été effectuée sur l’enveloppe de bâtiment et l’accent a été mis sur les fenêtres et les portes. Un certain nombre de mesures de conservation énergétique ont été recommandées en vue d’une implantation au cours des prochaines années.

En ce qui concerne les études d’impact environnemental, la surveillance détaillée de tous les projets est une priorité de haut niveau pour la SECB. Toutes les études d’impact environnemental sont dirigées afin de veiller à ce que les règlements et procédures associés à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) soient respectés. Au cours de la période 2009-2010, vingt-deux études d’impact environnemental ont été effectuées.


PRESTATION DE SERVICES RÉGIONAUX

En plus de ses propres programmes, la SECB agit à titre d’agent de mise en œuvre pour l’APECA au Cap‑Breton. Fondée en 1987, l’APECA est un organisme fédéral qui gère les efforts de développement économique au Nouveau‑Brunswick, à l’Île‑du‑Prince‑Édouard, en Nouvelle‑Écosse et à Terre‑Neuve‑et‑Labrador.

Analyse du rendement

En 1995, la SECB et l’APECA ont signé un protocole d’entente selon lequel la SECB fournit les services de programmation de l’APECA sur l’île du Cap‑Breton et dans la région de Mulgrave. Le protocole d’entente a été renégocié trois fois, chaque fois pour une durée additionnelle de cinq ans. Le dernier protocole d’entente a été signé en juin 2009 et prendra fin le 31 mars 2014.

Au cours de la période 2009-2010, la SECB a approuvé, au nom de l’APECA, le financement de 199 projets d’une valeur totale de 25 605 020 $, engendrant des leviers financiers de l’ordre de
67 millions de dollars. Sont compris les projets du Programme de services-conseils à titre de financement administratif.

La SECB offre les programmes suivants au nom de l’APECA :

Programme de développement des entreprises (PDE)
Ce programme est conçu afin d’aider les petites et moyennes entreprises à s’établir, à se développer et à se moderniser en leur offrant un accès à du financement sous forme de prêts sans exiger d’intérêts ni de garantie. Le PDE fournit également une subvention non remboursable aux organismes sans but lucratif.

Programme de services-conseils (PSC)
Le Programme de services-conseils offre aux clients une expertise de consultation leur permettant de profiter des possibilités d’affaires ou de résoudre des problèmes.

Deuxième volet du Partenariat pour l’investissement au Canada atlantique
En 2000, le Partenariat pour l’investissement au Canada atlantique a été lancé sous forme d’un investissement de 700 millions de dollars destiné au développement économique du Canada atlantique. Ce partenariat en est à son deuxième volet et vise des secteurs essentiels à une croissance économique continue. Le financement est injecté dans les projets innovateurs, les communautés, les gens et le climat des affaires.

Programme de développement des collectivités
Ce programme soutient les corporations au bénéfice du développement communautaire autonomes et sans but lucratif qui appuient les entrepreneurs des zones rurales afin qu’ils puissent accéder aux renseignements, aux conseils et aux fonds requis pour réussir.

Fonds d’adaptation des collectivités
Il offre des subventions totalisant un milliard de dollars à l’échelle du pays afin de créer des possibilités d’emploi dans les collectivités touchées par la crise économique.

Grâce au FAC, le gouvernement du Canada réduit les impacts du ralentissement économique mondial et offre un soutien ciblé et en temps opportun aux travailleurs, aux familles, aux collectivités et aux entreprises du pays. Au Canada atlantique, le FAC dispose d’un budget de 100,4 millions de dollars et il est administré par l’APECA.

Programme d’Infrastructures de loisirs Canada
Le Programme d’ILC offre 500 millions de dollars afin de soutenir l’exécution de travaux de rénovation d’installations récréatives partout au pays. Les investissements attribués par le Programme d’ILC contribuent à créer des emplois locaux dans le domaine de la construction et stimulent l’activité économique, tout en offrant aux Canadiens des installations de qualité pour jouer, se détendre et échanger avec les membres de leur coollectivité. Au total au Canada atlantique, le Programme d’ILC a permis de verser une aide de 34 millions de dollars à l’égard de 230 projets ainsi que de susciter un investissement additionnel de 92 millions de dollars.

À titre de responsable des programmes de l’APECA, la SECB a administré le FAC et le Programme d’ILC sur l’île du Cap‑Breton.

Au cours de la période 2009-2010, plus de 9,9 millions de dollars ont été investis, par l’entremise du FAC et du Programme d’ILC, dans 56 projets d’infrastructure locale sur l’île du Cap-Breton, suscitant des investissements additionnels de l’ordre de 11,4 millions de dollars.

Pour obtenir plus de détails sur les activités et les résultats de l’APECA, voir le Rapport ministériel sur le rendement de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique dans le site Web www.acoa-apeca.gc.ca/


SERVICES INTERNES

La fonction principale des services internes est de s’assurer que les ressources sont utilisées de façon efficace et efficiente, et que les systèmes administratifs et les services mis en place viennent renforcer la prise de décisions, les communications, la responsabilité de la gestion et le contrôle opérationnel.

Les services internes comportent une série d’activités administratives appuyant les programmes et la gestion de la SECB. Parmi ces activités, mentionnons les finances et l’administration, les ressources humaines, les communications, l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels, la vérification interne et les technologies de l’information.

Ressources humaines
La SECB compte 58 employés à son siège social, à Sydney. La Société possède également un bureau secondaire à Port Hawkesbury, où travaillent deux employés.

Durant l’année, la formation offerte vise divers secteurs, notamment le perfectionnement annuel des compétences des comptables agréés de la Société, les cours de niveau universitaire, la formation à la direction, la formation à la gouvernance d’entreprise, la formation technique, la formation en environnement, la formation en sécurité-incendie, de même que des cours liés au commerce international, à l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels, et à la gestion des risques.

Accréditation syndicale
Les employés de la SECB ont obtenu une accréditation syndicale avec l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) en juillet 2007. La première convention collective de la Société a été ratifiée en septembre 2009.

Responsabilisation et transparence
La Société prône des valeurs de responsabilisation et de transparence dans ses activités. Le site Internet de la Société présente une liste exhaustive de tous les projets approuvés.

La SECB est assujettie à la Loi sur l’accès à l’information (LAI) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP) depuis septembre 2005. Depuis ce temps, la Société a investi dans la formation du personnel et dans divers logiciels pour l’aider à se conformer à cette nouvelle exigence législative. La Société a reçu en 2009-2010 quatre nouvelles demandes relatives à la LAI et 20 demandes en rapport avec la LPRP. Une des demandes liées à la LAI a été transférée à un autre organisme. Par ailleurs, une demande liée à LAI a été résolue de manière satisfaisante pendant l’exercice financier. En date du 31 mars 2009, toutes les demandes en cours avaient été traitées.

Communications
Le principal objectif de la Section des communications est de comprendre comment le gouvernement du Canada, par l’entremise de la SECB, investit dans l’amélioration des perspectives économiques de l’île du Cap-Breton.

Comme les projets financés par la SECB ont touché presque toutes les collectivités du Cap-Breton, il est important de reconnaître l’impact positif de la SECB sur l’économie locale.

En 2009-2010, la SECB a émis 21 communiqués sur diverses initiatives. Les représentants de la SECB ont également présenté plusieurs exposés et discours autant à l’extérieur qu’à l’intérieur de l’île du Cap-Breton.

La cession des éléments d’actif et des obligations de la SDCB à la SECB réunit deux sociétés d’État ayant une longue histoire à l’île du Cap-Breton. Ces deux sociétés ont eu un impact positif sur le développement économique de la région, et leur fusion renforce la capacité du gouvernement du Canada de s’acquitter du mandat de développement économique de la SECB. Étant donné l’importance de la cession des éléments d’actif et des obligations de la SDCB, et la reconfirmation du mandat de la SECB à la suite de l’examen récent de son mandat, la Société a entrepris l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie intégrée de marketing afin de renforcer sa marque, de la positionner en tant que principale entité commerciale fédérale et de développement économique des collectivités pour le Cap-Breton et la région de Mulgrave.

La stratégie intégrée est un plan pluriannuel qui précise les thèmes et les possibilités. Elle fait appel à divers outils, approches et ressources de marketing pour maximiser l’incidence sur les intervenants et l’ensemble de la collectivité.

Les principaux objectifs de la stratégie intégrée de marketing consistent à :

·  établir clairement le rôle et le but de la SECB en matière de développement économique, et en accroître la sensibilisation parmi les parties intéressées et le grand public;
· 
présenter les résultats en fonction d’objectifs liés à l’exécution du mandat de la SECB;
· 
optimiser la confiance et la satisfaction et améliorer la confiance du public à l’égard des activités de la SECB;
·  assurer l’engagement de la SECB auprès des parties intéressées, à l’égard des obligations de l’ancienne SDCB.

La stratégie comprend : 

·  l’élaboration d’un énoncé d’image de marque pour la Société nouvellement intégrée;
· 
l’élaboration de messages clés;
· 
l’élaboration d’une identité visuelle; et
·  des suggestions quant aux façons d’institutionnaliser la marque au sein de la Société nouvellement intégrée.

La stratégie permettra d’orienter les décisions prises en matière de marketing, de communications et de relations publiques et facilitera l’attribution des ressources humaines et financières.

Finances et administration
La Société dresse ses états financiers conformément aux principes comptables généralement reconnus (PCGR) établis par le Conseil des normes comptables du Canada (CNC). Le CNC a adopté une stratégie visant à faire converger les PCGR du Canada et les Normes internationales d’information financière (IFRS). À compter du 1er avril 2011, les PCGR dits du « livre bleu » seront choses du passé. Les entreprises d’État se conformeront aux IFRS, et les organismes du gouvernement seront classés en tant qu’autre organisme public (AOP) ou organisme sans but lucratif du secteur public (OSBLSP). Les AOP dresseront généralement leurs états financiers selon le Manuel de comptabilité pour le secteur public (CSP). Pour tenir compte de l’adoption du Manuel de CSP, les AOP dresseront de nouveau leurs états financiers antérieurs pour favoriser la comparaison.

Le comité de vérification a approuvé la classification de la SECB en tant qu’« autre organisme gouvernemental » et la Société effectuera le passage vers les normes comptables établies par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP). Le Secrétariat du Conseil du Trésor a souscrit à cette classification. La Société débutera la préparation des états financiers selon le CCSP pour l’exercice débutant le 1er avril 2011.

La SECB a fait appel à des expertises externes afin d’effectuer une première évaluation diagnostique pour déterminer l’incidence, sur la Société, des différences importantes entre les directives du CCSP et les PCGR canadiens. Une fois l’évaluation diagnostique terminée, la SECB déterminera les prochaines phases du projet.

En 2009-2010, la Section des finances et de l’administration a préparé des états financiers pour le Bureau du vérificateur général (BVG) et a participé à l’exécution de l’examen spécial du BVG.

Vérification interne
La Section de la vérification interne de la SECB travaille en collaboration avec le BVG, qui est le vérificateur officiel de la Société.

Les principaux objectifs du service de vérification interne sont d’aider le comité de direction à atteindre et à garantir l’efficacité et l’efficience des opérations de façon à ce que toute l’importance soit accordée à l’économie; de rendre compte du degré de conformité aux politiques, aux plans et aux procédures établis, aux lois et aux règlements en vigueur; et de revoir le contrôle de l’actif et des dépenses.

Au cours de l’année, le service de vérification interne a offert un soutien au BVG lors de la vérification annuelle de la Société, de même que pendant l’examen spécial de la SECB. Le BVG a indiqué qu’aucun manquement important n’a été constaté lors de l’exécution de l’examen spécial.

La Section a également travaillé avec la direction de la SECB afin de mettre à jour le cadre de gestion des risques. Les révisions les plus importantes apportées au cadre concernaient l’évaluation des risques. Le cadre révisé est présenté séparément dans le présent rapport, sous la rubrique Gestion des risques.

  

OBLIGATIONS LIÉES À L’ENVIRONNEMENT

Dans le cadre de la cession des éléments d’actif et des obligations de la SDCB, la SECB a assumé une responsabilité de gérance pour tous les biens fonciers de la SDCB. Une composante importante de cette responsabilité concerne le programme de fermeture de sites et d’assainissement de l’environnement, qui tient compte des obligations de la Société liées à l’environnement. Le respect des lois et des règlements afférents à l’environnement constitue un aspect important du programme.

Analyse du rendement

La SECB a continué à faire appel à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) dans un rôle de gestion de projet pour la restauration de plusieurs sites contaminés d’anciens sites miniers. La SECB a également préservé le savoir technique interne de l’ancienne SDCB avec la cession des éléments d’actif et des obligations de la SDCB le 1er janvier 2010. Ceci a permis d’assurer une continuité quant à la gestion des obligations de la SECB liées à l’environnement.

Dans le but de veiller à ce que l’examen des obligations liées à l’environnement soit réussit, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada continue d’orienter ses efforts sur les six éléments suivants :

·       exécution des programmes;
·      
cartographie et numérisation des documents;
·      
planification et conception;
·      
assainissement et remise en état du terrain;
·      
entretien à long-terme et entretien des sites restaurés;
·       gestion des eaux d’exhaure.

En 2009-2010, onze sites contaminés ont été restaurés de façon quasi complète. Le programme d’assainissement suit son cours avec plus de 80 % des fonds approuvés qui ont été consacrés aux entrepreneurs locaux, aux consultants et aux autres fournisseurs de service. Ceci a permis de développer des connaissances locales en matière de restauration. Un certain nombre d’intérêts communs (sentiers de randonnées, sentiers de véhicules tout-terrain, étangs, végétation, etc.) ont été intégrés à la conception et à la réalisation de la restauration, maximisant ainsi les occasions de développement économique.

TPSGC a complété toutes les activités prévues pour 2009-2010, en plus de travaux supplémentaires qui n’étaient pas prévus pour cet exercice. Le tout réalisé à un coût de 22,04 millions de dollars imputé sur un budget de 24,06 millions de dollars. En ce qui concerne l’exercice 2010-2011, la charge de travail projetée est à peu près similaire, et ce, à un coût prévu de 24,5 millions de dollars.

Les obligations liées à la gestion des eaux d’exhaure n’ont pas connu de perturbations et continuent d’être gérées de façon efficace et efficiente. Il n’y a pas eu de rejets d’eaux d’exhaure contaminée provenant d’anciens sites de la SDCB. Les travaux de recherche de l’Université du Cap‑Breton (CBU) en matière de gestion des eaux d’exhaure continuent à fournir à la SECB les renseignements nécessaires pour prendre des décisions éclairées concernant l’exploitation et l’entretien des installations de traitement des eaux d’exhaure. En 2009, la SDCB, avec le concours de l’Université du Cap-Breton, a été choisie pour accueillir la conférence de l’Association internationale d’étude sur les eaux dans des mines de 2010 à l’Université. Cet événement permettra à des experts provenant du monde entier de se réunir à l’Université, où seront présentés plus de 160 articles techniques sur les eaux d’exhaure et les défis liés à l’assainissement.

Le programme de gestion des eaux d’exhaure de la SECB a permis de cerner le besoin d’élaborer un projet de traitement pour la mine inondée sous la ville de New Waterford. Cette installation devra être construite et pleinement opérationnelle d’ici 2012. Un groupe d’experts-conseils local s’est associé avec une société d’experts-conseils internationale et a réussi à décrocher un contrat de la SECB afin de concevoir et de construire la première installation de traitement active pour une série de mines qui se remplissent d’eaux sous la ville de New Waterford.

La SECB travaille en étroite collaboration avec l’Université du Cap-Breton afin de poursuivre le soutien du Centre pour la durabilité de l’énergie et de l’environnement (CDEE). Ce centre fournira à la SECB, des recherches opportunes visant à faire en sorte que les efforts pour restaurer les sites contaminés soient couronnés de succès.

Un protocole d’entente a été établi entre la SECB et l’Université au sujet d’un projet de biocarburants. Au cours des trois prochaines années, le Cap‑Breton aura besoin de plus de 1 000 000 de tonnes de matière biologique afin de soutenir la production prévue d’électricité, de gaz de synthèse et de charbon actif. La SECB soutient les cultures en courtes rotations (CCR) et le développement de plantations sur des terres agricoles abandonnées et sur des terrains marginaux restaurés de mines abandonnées. L’objectif est de créer des coopératives de planteurs de CCR au Cap‑Breton, dont les produits aideront la Nouvelle‑Écosse à atteindre ses objectifs en matière de gaz à effet de serre.

L’intégration de la SDCB et de la SECB s’est traduite par la continuité transparente de la conduite des programmes de gestion de restauration et d’eaux d’exhaure. Le personnel technique de l’ancienne SDCB travaille en étroite collaboration avec le personnel de la cession de terrains de la SECB, de même qu’avec celui travaillant aux dossiers de développement économique. Les occasions de transformation d’anciens sites contaminés en facteurs économiques pour l’économie de l’île du Cap‑Breton sont évaluées actuellement par les effectifs nouvellement intégrés. De plus, ce groupe travaille avec des intervenants communautaires clés afin de développer les legs afférents aux activités de l’ancienne SDCB. L’une des activités les plus importantes consiste à évaluer le potentiel technologique de l’énergie renouvelable et celui du charbon propre des actifs et des réserves de charbon non exploitées de l’ancienne SDCB dans le terrain houiller de Sydney.

En 2009, la SDCB a remporté le prix d’excellence de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour le Partenariat et le Travail d’équipe. La restauration de 53 sites disséminés dans  35 collectivités de l’île du Cap‑Breton a été reconnue comme un formidable engagement qui présentait beaucoup de défis. La citation indique que le travail et la conscience professionnelle ont permis la mise en œuvre d’un programme complexe de fermeture de site, faisant de cette opération, l’un des projets de restauration environnementale les mieux gérés au sein du gouvernement du Canada.


OBLIGATIONS LIÉES AUX RESSOURCES HUMAINES

Les obligations liées aux ressources humaines sont une composante importante des obligations à long terme de l’ancienne SDCB. Elles découlent des avantages sociaux faisant suite à l’emploi et de diverses stratégies en matière de ressources humaines, dont bon nombre se poursuivront pendant les 20 prochaines années. Elles comprennent les programmes d’encouragement à la retraite anticipée, les avantages sociaux futurs, les obligations liées à l’indemnisation des accidentés du travail et le programme de subventionnement du charbon domestique.

Analyse du rendement

Niveau d’activité : 2009-2010

Programme d’encouragement à la retraite anticipée (PERA)
D
ivers PERA ont été négociés dans le cadre du processus de négociation collective lors de la réduction des effectifs et de la fermeture de mines. En date du 31 mars 2010, ce sont environ 750 anciens employés qui participent aux programmes d’encouragement à la retraite anticipée. Le coût de ce programme diminuera chaque année au cours des douze prochaines années, à mesure que les prestataires atteignent 65 ans.

·  Paiement annuel prévu en 2010-2011 : 21,8 millions de dollars

Avantages sociaux futurs
Assurance médicale collective
Les avantages sociaux futurs nécessitant des services administratifs et du financement incluent des prestations d’assurance-maladie pour environ 270 employés licenciés, 80 prestataires du régime de pension d’invalidité de même que 750 prestataires des programmes d’encouragement à la retraite anticipée. Au 31 mars 2010, le nombre total de prestataires du régime de pension d’invalidité est de 97, dont 80 choisissent le maintien de l’assurance-maladie et de l’assurance-vie jusqu’à l’âge de 65 ans.

Assurance-vie des moins de 65 ans et des plus de 65 ans
Moins de 65 ans
Grâce aux avantages sociaux futurs, les employés licenciés, les prestataires du programme d’encouragement à la retraite anticipée/réduction volontaire du personnel et les prestataires du régime de pension d’invalidité conservent l’assurance-vie jusqu’à l’âge de 65 ans. Environ 1 100 membres sont admissibles aux protections indiquées ci-dessus.

Plus de 65 ans
Un programme d’assurance-vie pour les anciens employés et retraités de plus de 65 ans doit également être administré. Au 31 mars 2010, le programme d’assurance-vie couvre les prestations d’assurance-vie d’environ 1 000 retraités admissibles.

Allocation de retraite
Un avantage supplémentaire est prévu grâce aux avantages sociaux futurs, soit le versement d’une allocation de retraite unique qui est fixée actuellement à 1 429 $ et qui est indexée annuellement. Au 31 mars 2010, environ 840 prestataires du PERA et de la pension d’invalidité peuvent être admissibles à ce paiement à l’âge de 65 ans.

·  Paiement annuel prévu en 2010-2011 : 110 000 $

Indemnisation des accidentés du travail
L
a SECB continue de coordonner, de surveiller et de financer l’obligation financière à l’égard du conseil d’indemnisation des accidentés du travail de la Nouvelle-Écosse, qui administre les indemnités des travailleurs pour tous les anciens employés de la SDCB. Il y a actuellement environ 2 100 requérants.

·  Paiement annuel prévu en 2010-2011 : 20 millions de dollars

Programme de subventionnement du charbon domestique
La SECB est également responsable d’administrer un avantage alloué aux anciens employés, par lequel le charbon domestique est fourni de façon contractuelle à des tarifs subventionnés aux pensionnés et aux retraités de moins de 65 ans afin de chauffer leur résidence principale. Environ 550 prestataires bénéficient du programme de subventionnement du charbon.

·  Coût en 2009-2010 : 570 000 $


NOTRE COLLECTIVITÉ

Langues officielles
La Société s’engage à respecter les principes de la Loi sur les langues officielles (LLO). Il a été reconnu que le développement économique est un enjeu important pour les communautés francophones, puisque celui-ci est un facteur déterminant de leur survie. Avec le soutien de la SECB, ces communautés peuvent continuer à tirer parti de leurs forces.

Le pourcentage d’employés bilingues de la SECB est d’environ 8 %, ce qui permet à la Société d’offrir des services au public dans les deux langues officielles.

La SECB travaille en étroite collaboration avec les communautés francophones de l’île. La Société a également un membre du Comité du leadership qui est champion des langues officielles.

Les jeunes et l’éducation 
La SECB fournit du soutien à des étudiants qui sont actuellement inscrits à des programmes d’études postsecondaires en leur offrant des occasions d’emplois d’été. En 2009-2010, sept étudiants ayant différents antécédents scolaires ont été embauchés pendant l’été.

Redonner à la collectivité
La SECB est une composante importante de la collectivité du Cap‑Breton. Sur les plans individuel et collectif, la SECB redonne à la collectivité à l’aide de dons, de bénévolat et de soutien.

Le soutien des employés a été offert à un vaste éventail d’organisations caritatives et d’organismes. Du recyclage de bouteilles pour la banque alimentaire locale au soutien de plusieurs campagnes de financement, en passant par la commandite de tournois de golf caritatifs locaux et le soutien continu à la Campagne Centraide, la SECB et ses employés affirment leur engagement envers la collectivité de plusieurs façons.

Au cours de l’année, la SECB a également mis sur pied deux équipes dans le cadre du Relais pour la vie de la Société canadienne du cancer. Les fonds recueillis, de même que les promesses de dons des participants, ont été remis à la Société canadienne du cancer.

En tant que « membres à vie » de la Société canadienne du sang, les employés de la SECB affichent un soutien extraordinaire en donnant du sang tous les deux mois.

La SECB a versé une somme de 725 000 $ à la campagne de financement Cape Breton Cares de la Fondation de l’Hôpital régional du Cap‑Breton, afin de soutenir la lutte anti-cancer et les soins néonatals dans l’île du Cap‑Breton. La Fondation de l’Hôpital régional est en train de recueillir des fonds afin d’agrandir le Centre d’oncologie et d’acheter de l’équipement diagnostique et chirurgical de pointe pour les soins oncologiques, de même que des moniteurs destinés aux unités de soins néonatals intensifs (USNI). Le coût total du projet est de 9,8 millions de dollars.

Tous les jours, plus d’une centaine de patients reçoivent les services de diagnostic et de traitement du Centre d’oncologie. L’an dernier seulement, ils ont été plus de 30 000 à profiter des services du Centre, des gens de l’ensemble du Cap‑Breton, de même que des résidants des comtés d’Antigonish, de Guysborough et de Pictou.

L’an dernier, l’USNI de l’Hôpital a traité 308 bébés prématurés ou malades. Grâce à du nouvel équipement, des spécialistes au Centre d’oncologie et à l’USNI pourront offrir de meilleurs soins à davantage de patients et ainsi, ces derniers seront traités à proximité de chez eux et de leurs familles, à un moment où ces liens sont les plus précieux.

 

GOUVERNANCE D’ENTREPRISE

En tant que société d’État mère crée conformément à la partie I de l’annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP), la SECB rend compte au Parlement par l’intermédiaire du ministre de l’APECA. Ses activités sont administrées par le conseil d’administration qui est composé de la présidente et du premier dirigeant nommés par le gouverneur en conseil, et de cinq administrateurs indépendants nommés par le ministre avec l’approbation du gouverneur en conseil.

Conformément aux dispositions de la LGFP, les administrateurs de la SECB doivent agir de façon honnête, de bonne foi et être soucieux des meilleurs intérêts de la Société et ils sont tenus d’exercer le soin, la diligence et la compétence dont ferait preuve une personne raisonnablement prudente dans des circonstances comparables. Le conseil est responsable de la gestion des affaires, des activités et de toutes autres affaires de la Société et exerce ses responsabilités conformément aux dispositions de la Loi sur la SECB. Le conseil fournit à la direction de la Société des conseils en matière de leadership en analysant et en définissant les orientations stratégiques à long terme de la Société. Les administrateurs peuvent siéger pendant trois ans et ils peuvent être nommés pour un deuxième mandat consécutif. Les nouveaux membres reçoivent une orientation officielle et non officielle afférente à la Société, et des dispositions sont prises pour que les administrateurs puissent se prévaloir d’une formation portant sur divers sujets utiles. Un effectif complet des membres du conseil était en place en 2009-2010.

Le conseil est responsable de l’ensemble de la gouvernance de la Société. Le conseil approuve le plan d’entreprise de cinq ans, le rapport annuel et les états financiers déposés au Parlement. Il examine également les opérations de la Société, reçoit les rapports du comité, et discute de son rendement en fonction des objectifs. Le conseil de la SECB fonctionne de manière indépendante de la direction. Tous les membres du conseil autres que le premier dirigeant sont indépendants par rapport à la direction de la SECB. Habituellement, le premier dirigeant participe aux réunions, toutefois des dispositions sont prises afin que les administrateurs indépendants puissent, au besoin, se réunir à huis clos. Le conseil favorise une culture de conduite éthique et se conforme aux lignes directrices qui incluent les procédures en matière de déclaration des conflits d’intérêts. Les employés sont assujettis à une politique de conduite au travail et de discipline.

La SECB observe des normes élevées de gouvernance d’entreprise. Le conseil a étudié attentivement les lignes directrices de la gouvernance d’entreprise indiquées dans le Cadre de gouvernance des sociétés d’État et dans la législation pertinente, et ce, dans le processus de formulation de sa charte qui a été adoptée en 2009. La SECB se conforme à la LGFP ainsi qu’à la Loi sur la protection des renseignements personnels, à la Loi sur l’accès à l’information, à la Loi fédérale sur la responsabilité ainsi qu’à la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles.

La Société se conforme aux pratiques exemplaires du gouvernement du Canada dans le domaine de la gouvernance d’entreprise et a tenu sa première assemblée publique annuelle en 2009 afin d’offrir au public l’occasion d’en savoir plus sur la Société. Le conseil est en train de formuler des profils de compétence qui permettront d’identifier les attributs principaux, les compétences et l’expérience des membres du conseil. Des travaux sont également en cours afin de mettre en œuvre un outil d’auto-évaluation pour le conseil.

Le conseil de la SECB s’est réuni neuf fois en 2009-2010. Les priorités pour l’exercice incluaient la gouvernance d’entreprise, la planification stratégique, l’intégration de la SDCB et la gestion des risques.

Faits marquants du conseil
L’exercice 2009-2010 a été marqué par un certain nombre d’événements importants qui façonneront le futur de la Société pendant de nombreuses années.

Un examen du mandat demandé par le Conseil du Trésor du Canada a été réalisé en octobre 2009. Il a été conclu que le mandat de la Société demeure pertinent, que l’image de marque de la SECB est solide et que la Société bénéficie du respect et de la confiance de la collectivité qu’elle sert. En outre, la collectivité veut que la SECB joue un rôle de leadership encore plus fort pour ce qui est du développement commercial et du développement économique des collectivités; et bien que la Société administre ses programmes de manière efficace et rentable, elle pourrait accroître davantage son efficacité si elle adoptait des indicateurs de rendement plus rigoureux pour évaluer son orientation stratégique.

L’examen du mandat laisse également entendre que d’autres gains d’efficacité seraient possibles en intégrant la SDCB à la SECB. Conséquemment, la SDCB a été dissoute le 31 décembre 2009 et la SECB a assumé toutes les responsabilités des éléments d’actif et des obligations subsistantes liées à l’environnement et aux ressources humaines. Un examen du cadre de gouvernance d’entreprise de la Société a été amorcé afin de s’assurer que tous les aspects des opérations de la SECB sont étudiés de façon adéquate.

La Société a également fait l’objet d’un examen spécial réalisé par le BVG. Cet examen est effectué tous les dix ans. L’examen spécial de 2009 a été axé sur les domaines de gouvernance, de planification stratégique et opérationnelle, de mesure et de rapport sur le rendement ainsi que de gestion et développement des biens. Aucune lacune importante n’a été recensée dans les systèmes et les pratiques de la Société. Par ailleurs, le BVG a relevé certaines pratiques exemplaires ainsi que des possibilités d’améliorations concernant la gestion de risques, la mesure du rendement et la gestion des biens en ce qui a trait à l’identification de biens soutenant le mandat de développement économique de la SECB.

Le conseil de la SECB souscrit aux recommandations du BVG et a pris les moyens nécessaires pour les mettre en œuvre. Conformément à la LGFP, le rapport de l’examen spécial a également été présenté au ministre pertinent et au président du Conseil du Trésor. Le rapport a également été rendu public en étant présenté sur le site Internet de la SECB.

DARR (Cape Breton) Ltd.
DARR (Cape Breton) Limitée est une filiale en propriété exclusive de la SECB, constituée en vertu des lois de la Nouvelle-Écosse. Il s’agit d’une société de portefeuille et de promoteur immobiliers qui s’occupe de l’acquisition, de la gestion et de la disposition de biens immobiliers dans la région couverte par le mandat de la SECB, et ce, afin de soutenir l’exécution des programmes de développement économique de la SECB. Le conseil d’administration de la SECB est responsable de la nomination des membres du conseil de DARR. Le conseil de DARR s’est réuni deux fois en 2009-2010.

En raison de l’intégration des actifs et des obligations de l’ancienne SDCB, les actifs immobiliers de la SECB ont augmenté de façon importante et incluent maintenant des propriétés nécessitant une restauration environnementale et des activités de gestion. En tant que société de portefeuille immobilier, DARR joue maintenant un rôle accru, d’autant plus que celui-ci est lié aux enjeux environnementaux et à ceux de la santé et de la sécurité.

Les comités du conseil
Le comité de vérification traite principalement de questions afférentes aux pratiques de gestion du risque et aux pratiques financières judicieuses, à la divulgation juste et éthique et aux fonctions de vérification. Le comité de vérification joue également un rôle actif en recommandant l’approbation de prêts douteux, de renonciations et de radiations. Dans le cadre de ses activités de vérification, le comité surveille la vérification financière annuelle, l’examen spécial du BVG et la fonction de vérification interne. Le comité est composé de trois membres indépendants du conseil de la SECB, dont l’un fait fonction de président. Il s’est réuni quatre fois en 2009-2010. Le vérificateur interne participe également aux réunions, et dans certains cas les représentants du BVG. Au besoin, le comité se réunit à huis clos avec le BVG.

Le comité des ressources humaines surveille les politiques, les stratégies, les processus et les contrôles afin de créer au sein de la SECB un climat qui favorise un comportement éthique, l’engagement du personnel à l’égard des activités de la SECB et une très grande satisfaction des employés. Le comité est composé de deux membres indépendants du conseil de la SECB, de même que du premier dirigeant. Il émet des recommandations sur les politiques des ressources humaines et sur les questions de rémunération afférentes. De plus, le comité étudie et évalue le rendement du premier dirigeant et formule des recommandations au conseil aux fins d’approbation. Le comité s’est réuni trois fois en 2009-2010.

  

GESTION DES RISQUES

La gestion des risques demeure une priorité du conseil d’administration de la SECB et figure régulièrement à l’ordre du jour du Comité de vérification. Le conseil a approuvé le cadre actuel de gestion des risques de la SECB en 2006. Chaque risque a été examiné en vue de déterminer les mesures à prendre pour l’atténuer, et un plan d’atténuation a été dressé. Ces stratégies de réduction des risques prévoient des mesures destinées à contrôler, à accepter, à transférer ou à réduire les risques. On a établi le calendrier des mesures à prendre et attribué les responsabilités selon les fonctions et les employés de la SECB.

En 2009-2010, le comité de direction de la SECB a investi beaucoup de temps et de travail dans la mise à jour du cadre de gestion des risques de la SECB. Les changements les plus importants apportés au cadre ont été ceux concernant l’évaluation des risques. Les méthodes de classement à trois niveaux utilisées précédemment pour évaluer l’incidence et la probabilité d’occurrence de chaque risque ont été remplacées par une nouvelle méthode de classement à cinq niveaux. Cela a entrainé la nécessité d’élaborer et d’inclure rapidement de nouvelles définitions de classement du risque devant être utilisées dans le cadre comme guide général lors de l’évaluation de chacun des risques. Les risques ont tous été réévalués par le comité de direction en utilisant l’échelle à cinq niveaux.

Les changements supplémentaires pour l’exercice incluent :

i)   la responsabilité de chaque stratégie de réduction des risques a été assignée spécifiquement à un secteur d’activité particulier, comme l’avait recommandé le rapport d’examen spécial du BVG;
ii)  une colonne a été ajoutée au cadre pour la cote de risque générale de chaque risque sur une échelle de « faible/moyen/élevé » s’appuyant sur l’incidence et la probabilité;
iii)  des risques supplémentaires ont été ajoutés et d’autres risques ont été fusionnés.

Le cadre révisé a été présenté au comité de vérification de la SECB et a été approuvé par la suite par le conseil de la SECB.
 

États financiers 2010

 
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