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A compter du 19 juin 2014, les activités de la Société d’expansion du Cap-Breton ont été transférées à l’Agence de promotion économique du Canada atlantique et à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Le contenu sur ce site Web a été archivé à des fins de référence, de recherche et de tenue de documents.
 
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Rapport annuel 2009

Table des matières

Message de la présidente
Message du premier dirigeant
Conseil d’administration
Haute direction
Comité des ressources humaines et Comité de vérification
Qui nous sommes 
Contexte économique
Rendement par rapport aux objectifs fixés
    Aide aux entreprises
    Aide aux collectivités 
    Recrutement d’entreprises, commerce et investissement
    Défense des intérêts
    Politiques et recherche
    Aménagement et gestion immobiliers
    Prestation de services pour le gouvernement du Canada
Ressources humaines
Responsabilité sociale de la SECB
Langues officielles et communications
Gouvernance
Gestion des risques

Message de la présidente,
Monique Collette

En tant que présidente du conseil d’administration de la Société d’expansion du Cap-Breton (SECB), j’ai le plaisir de présenter le rapport annuel, qui décrit le travail accompli par la Société en collaboration avec les différents ordres de gouvernement, le secteur privé et la collectivité en vue de promouvoir et de coordonner les mesures visant à produire de la richesse et à créer des emplois à l’île du Cap-Breton et à Mulgrave, et d’y contribuer.

Depuis sa fondation, la SECB joue un rôle important dans le développement de l’économie de l’île du Cap-Breton et de Mulgrave. Au fil des ans, cette région a connu des changements structurels considérables en raison de la fermeture de grandes industries et de l’effondrement du secteur de la pêche. En tant que principal organisme fédéral de la région qui se consacre au développement économique, la SECB travaille de concert avec la collectivité pour miser sur les atouts locaux afin de stimuler la croissance et la prospérité de la région.

Il y a eu plusieurs changements à la Société au cours du dernier exercice. En juin 2009, John Lynn a été nommé premier dirigeant et, conformément à la Loi sur la Société d’expansion du Cap-Breton, il est également devenu membre du conseil d’administration de la Société, de sorte que celui-ci a atteint son effectif complet de sept membres. L’examen du mandat de la Société demandé par le Conseil du Trésor s’est poursuivi en 2008-2009, et le comité directeur a remis son rapport en janvier 2009.

Tout au long de l’exercice, le conseil d’administration a continué à se concentrer sur des questions touchant la gouvernance et sur ses responsabilités en matière d’intendance. La structure du Comité de vérification du conseil a été modifiée, et un nouveau Comité des ressources humaines a été constitué. Ce dernier est chargé d’aider le conseil d’administration à exercer ses fonctions de surveillance relativement à l’application de politiques et de pratiques judicieuses en matière de ressources humaines. Le conseil d’administration a également élaboré et approuvé un nouveau plan d’entreprise stratégique pour la Société, qui définit clairement ses orientations stratégiques et énonce des buts et objectifs précis et mesurables à atteindre pour réaliser son mandat sur le plan législatif, commercial et des politiques publiques. Le conseil a également mis à jour le cadre de gestion des risques et approuvé un certain nombre d’initiatives stratégiques.  

Depuis que j’ai commencé à présider le conseil d’administration, il m’est apparu de plus en plus clairement que la force de la Société réside non seulement dans son mandat étendu et souple, mais surtout dans le dévouement des membres du conseil et du personnel. Ces personnes ont leur collectivité à cœur; elles contribuent de façon essentielle aux réussites de la Société et elles continueront à le faire. C’est toujours un plaisir de collaborer avec elles en vue de favoriser le développement économique à l’île du Cap-Breton et dans la région de Mulgrave.

Message du premier dirigeant,
John Lynn

En tant que premier dirigeant de la SECB, je continue à rencontrer des chefs d’entreprise et des dirigeants locaux afin de favoriser la croissance économique de l’île du Cap-Breton et de la région de Mulgrave.

Cette collectivité, comme bien d’autres au Canada, traverse une période de transition économique. Fondée depuis longtemps sur l’industrie lourde et l’exploitation des ressources, l’économie de l’île s’est diversifiée à la suite de l’essor des industries génératrices de valeur ajoutée et du secteur des services. Ainsi, le tourisme, les soins de santé, l’éducation et les centres de services aux consommateurs sont devenus nos principaux employeurs.

Le Cap-Breton a la chance de disposer des services d’une société d’État qui se consacre exclusivement au développement économique de la région. Son mandat étendu et souple lui permet de réagir rapidement à l’évolution de la conjoncture et de se donner de plus en plus le rôle de chef de file concernant des enjeux clés. La SECB est un organisme bien connu, et la collectivité reconnaît les efforts qu’elle a déployés au fil des ans. Compte tenu de la conjoncture économique mondiale, son mandat demeure pertinent.

En 2008, la SEBC a entrepris un processus approfondi de planification stratégique sur lequel s’est appuyé un virage dans la culture de la Société. Les membres de la haute direction doivent accepter des rôles de leadership et veiller à cerner et à promouvoir des initiatives visant la collectivité et les entreprises. Le personnel est invité à être proactif sur le plan de l’élaboration de projets et de solutions à l’intention des clients et pour l’économie. Nous sommes résolus à rassembler les intervenants concernés pour planifier et exécuter des activités pour le bien des entreprises et de la collectivité.

Pour réaliser ce nouveau plan, nous avons instauré une nouvelle structure organisationnelle et un nouveau partage des responsabilités. Nous avons ajouté des ressources humaines dans le domaine du développement commercial ainsi que de la planification d’événements et du marketing. Nous avons également renforcé nos capacités analytiques en embauchant un économiste à plein temps.

Notre nouveau plan d’entreprise nous donne des orientations nouvelles et stimulantes. Nous envisageons un train d’initiatives qui pourraient avoir des retombées économiques positives à moyen et à long terme.

Il n’est pas toujours facile d’exploiter les occasions qui se présentent et de favoriser la croissance, surtout en période de récession. Cependant, la SEBC est dotée d’une équipe de direction et d’un personnel excellents qui tiennent à contribuer au développement de notre économie et de nos collectivités. Nous chercherons à utiliser plus judicieusement nos ressources et à travailler de façon plus efficiente. Nous croyons qu’à l’issue de cette période difficile, le Cap-Breton sera plus fort et mieux placé pour tirer profit des occasions que présentera la nouvelle économie. 

CONSEIL D’ADMINISTRATION

MONIQUE COLLETTE
Mme Collette exerce les responsabilités de présidente du conseil d’administration de la Société d’expansion du Cap-Breton depuis 2003. Elle est également présidente de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA).

JOHN LYNN
John K. Lynn occupe le poste de premier dirigeant de la Société d’expansion du Cap-Breton depuis juin 2008. Il est diplômé de l’Université St. Francis Xavier et de l’Université Queen’s, et il a étudié à l’Université Western Ontario. Il a une vaste expérience du secteur privé, ayant siégé à de nombreux comités et conseils d’administration d’entreprises, d’organismes à but non lucratif et de sociétés d’État. Il est également très actif dans sa collectivité.

TERRY MILLER
Terry Miller habite depuis longtemps à l’île du Cap-Breton. Il est diplômé de l’Université St. Mary’s et a récemment pris sa retraite après une carrière dans le domaine des banques. Il est actuellement au service de la Cape Breton District Health Authority.

SARA FIGLIOMENI
Née à North Sydney, Mme Figliomeni est diplômée de l’Université Mount St. Vincent; elle détient des connaissances et de l’expérience dans l’industrie hôtelière à titre d’entrepreneure. Mme Figliomeni est actuellement propriétaire-exploitante du restaurant Joe’s Warehouse, à Sydney; elle fait partie de plusieurs conseils d’administration et organismes communautaires.

ÉVA LANDRY
Mme Landry, une résidante de St. Peters, possède une vaste expérience professionnelle. Elle a été la première femme à occuper les postes d’inspectrice et de surintendante des écoles de la Nouvelle-Écosse; elle a également travaillé comme consultante en éducation. Maintenant à la retraite, Mme Landry s’occupe activement de bénévolat auprès de sa collectivité.

BOB MUNROE
Originaire de Sydney, Bob Munroe est comptable agréé et partenaire associé de MGM & Associates, à Sydney. Il détient une expérience approfondie dans les domaines de la vérification, de la comptabilité, de la fiscalité et d’autres services consultatifs en matière de finances. M. Munroe participe à des maintes activités professionnelles et communautaires.

FRANK MACINNIS
M. MacInnis, un résidant de Creignish (comté d’Inverness), a fait ses études à l’Université St. Francis Xavier et, après une carrière dans le monde de l’éducation, il a pris sa retraite. M. MacInnis siège à plusieurs conseils d’administration et à de nombreux comités organisateurs.

ÉQUIPE DE LA HAUTE DIRECTION

JOHN LYNN
Premier dirigeant

MARLENE USHER
Directrice générale exécutive

LORI MARENICK
Directrice générale, Services intégrés

SHELLY KEHOE
Directrice générale, Comptes commerciaux

THOMAS PLUMRIDGE
Directeur général, Développement des collectivités

JOE CASHIN
Directeur, Aménagement et gestion immobiliers

D.A. LANDRY
Directeur, Communications, Accès à l’information et Protection des renseignements personnels

KENNETH LANGLEY
Directeur, Services juridiques et Initiatives stratégiques

COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES

Frank MacInnis, John Lynn, Sara Figliomeni et Edmund MacEachern*

COMITÉ DE VÉRIFICATION

Lori Marenick*, Bob Munroe, Sherri Beresford*, Terry Miller et Éva Landry

* membre du personnel

Qui nous sommes

La Société d’expansion du Cap-Breton (SECB) est une société d’État créée conformément à la Partie II de la Loi organique de 1987 sur le Canada atlantique (également connue sous l’appellation Loi sur la Société d’expansion du Cap-Breton).

Les dimensions modestes du territoire couvert par la SECB, ainsi que le pouvoir local et le mandat flexible de la Société permettent à cette dernière de concevoir des initiatives très particulières aux besoins et aux priorités locales. Elle peut adopter une approche directe ou globale face à n’importe quel problème, et regrouper tous les intervenants de l’économie locale afin de définir son orientation et d’obtenir leurs observations.

En tant que société d’État, la SECB constitue une entité juridique indépendante qui relève du Parlement par l’intermédiaire du ministre de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA).

En plus de ses propres programmes, la SECB est chargée de l’exécution des programmes de l’APECA à l’île du Cap-Breton. En 1995, la SECB et l’APECA ont signé un protocole d’entente permettant à la SECB de concevoir ses stratégies de programmation et de développement économique en vue de compléter les programmes de l’APECA. Le protocole a été renégocié pour deux autres mandats quinquennaux, entrés en vigueur le 1er avril 2000 et le 1er avril 2005.

La SECB collabore depuis longtemps avec divers partenaires, dont Service Canada, de même qu’avec le ministère du Développement économique et rural de la Nouvelle-Écosse, les administrations de développement régional, Entreprises Nouvelle-Écosse inc., le ministère du Tourisme, de la Culture et du Patrimoine de la Nouvelle-Écosse, le ministère provincial de l’Énergie, la Société de développement du Cap-Breton et Destination Cap-Breton. La SECB engage également des partenariats avec les Corporations au bénéfice du développement communautaire, divers organismes à but non lucratif, les municipalités et le secteur privé afin d’exécuter diverses mesures de développement économique.

NOTRE MANDAT

La Loi sur la Société d’expansion du Cap-Breton accorde à la Société un vaste mandat législatif qui s’énonce en ces termes :

La Société a pour mission d’encourager et d’aider, de concert éventuellement avec le gouvernement du Canada ou de la Nouvelle-Écosse, leurs organismes ou toute autre personne publique ou privée, le financement et le développement de l’industrie à l’île du Cap-Breton en vue de créer des emplois en dehors du secteur de l’industrie houillère et de diversifier l’économie de l’île.

*Cette définition de l’île du Cap-Breton englobe aussi la région de Mulgrave.

NOTRE MISSION

L’énoncé de mission canalise les activités de la Société vers les principaux problèmes touchant l’économie de l’île du Cap-Breton et de la région de Mulgrave. Il se lit comme suit :

La Société d’expansion du Cap-Breton (SECB) est le principal organisme fédéral axé sur le développement économique du Cap-Breton. En association avec tous les ordres de gouvernement, le secteur privé et d’autres intervenants locaux, elle utilisera ses vastes pouvoirs et sa souplesse pour appuyer, favoriser et coordonner les efforts visant à promouvoir un environnement favorable à la production de richesses, afin de créer des emplois durables à l’île du Cap-Breton et dans la région de Mulgrave.

Contexte économique

Au début de 2008-2009, peu de signes laissaient entrevoir que les suites de la crise des prêts hypothécaires à risque aux États-Unis et la perturbation du marché du crédit causeraient une récession au Canada. Le marché du travail demeurait vigoureux, les prix de l’énergie étaient à la hausse et on s’attendait à une croissance régulière du produit intérieur brut réel. La force du dollar canadien et l’incertitude économique aux États-Unis avaient fait baisser les exportations, mais le secteur de la construction demeurait stable et les dépenses de consommation semblaient élevées.

Cependant, vers le milieu de l’année, il est devenu évident que la croissance économique ralentissait en raison d’une baisse des cours des produits de base et de la demande d’exportations canadiennes. Le fléchissement du dollar n’a pu freiner la chute rapide des exportations aux États-Unis, surtout dans les secteurs des ressources naturelles. À la baisse des prix et aux pertes d’emplois dans le secteur de la fabrication s’est ajoutée une croissance négative de la plupart des indicateurs touristiques. Pendant ce temps, le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux commençaient à envisager des mesures de stimulation de l’économie visant à atténuer les répercussions de la récession grâce à des investissements dans des projets locaux d’infrastructure.

L’économie du Cap-Breton a évolué de façon semblable à celle de la Nouvelle-Écosse et du Canada. En août, l’emploi a augmenté pour atteindre 59 500, s’approchant du sommet enregistré au cours des 10 dernières années, et le taux de chômage a chuté pour s’établir à 10,3 p. 100. Cependant, vers le milieu de l’année, on s’attendait à des pertes d’emploi dans le secteur de la fabrication conformément à la tendance saisonnière. Le taux de chômage a donc commencé à augmenter pour atteindre 17,2 p. 100 en mars 2009, et cette tendance pourrait se poursuivre au cours de l’année à venir.

Source : Enquête sur la population active de Statistique Canada

Le Cap-Breton continue à subir des changements démographiques considérables. Les personnes âgées de 15 à 45 ans ont généralement tendance à quitter la région pour poursuivre leurs études ou profiter des occasions d’emploi offertes ailleurs. Cette tendance, en plus de réduire la population du Cap-Breton, a pour effet indirect une baisse du taux de natalité. La population en âge de travailler a baissé de 0,5 p. 100 en 2008 pour atteindre 115 700 personnes.

Source : Revue chronologique de la population active de Statistique Canada, 2008.

Depuis 1994, soit depuis 15 ans, la population active du Cap-Breton est demeurée relativement stable. Le taux annuel d’activité est passé de 51 p. 100 en 1999 à 56 p. 100 en 2008. Pendant cette période, l’emploi moyen annuel s’est accru de près de 12 p. 100, passant de 50 600 en 1994 à 56 600 en 2008.

Le secteur des services est désormais reconnu comme un élément essentiel de l’économie du Cap-Breton; il compte pour 84 p. 100 des emplois, qui sont stables et à l’année. Outre le commerce de détail, l’éducation et les soins de santé sont les plus importantes composantes de ce secteur.

À cause de la récession mondiale, il est encore plus difficile de maintenir l’activité manufacturière et les exportations. Il est donc essentiel de poursuivre nos efforts en matière de développement et de diversification économiques. Mentionnons comme exemples un nouvel établissement de préparation de crevettes à North Sydney ainsi qu’un parc éolien de 24 MW à Point Tupper, qui a été approuvé.

Vers la fin de l’exercice 2008-2009, un certain nombre de projets d’infrastructure étaient envisagés au Cap-Breton, notamment la modernisation du Centre 200 (un stade à Sydney), la réfection du port de plaisance de Port Hawkesbury, l’agrandissement de l’hôpital d’Inverness ainsi que des projets de dragage de ports et de construction de ponts. L’assainissement des étangs de goudron de Sydney reste un moteur économique qui crée des emplois dans les secteurs de la construction et du génie.

Rendement par rapport aux objectifs fixés

Le 1er avril 2005, la Politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR) a remplacé le cadre stratégique de la Structure de planification, de rapport et de responsabilisation de 1996. La Politique sur la SGRR offre au gouvernement fédéral un cadre de gestion des dépenses intégré et moderne afin d’établir à l’échelle du gouvernement une approche commune à la collecte et à la gestion de données sur le rendement financier et non financier et à l’établissement de rapports publics à leur sujet. La Politique sur la SGRR oblige les ministères à élaborer une SGRR comportant trois éléments : les résultats stratégiques, l’architecture des activités de programme (y compris un cadre de gestion du rendement) et une structure de gouvernance.

En 2008-2009, la SECB a collaboré avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada en vue de mettre à jour son cadre de mesure du rendement aux fins de la mise en œuvre d’une SGRR, qui devrait avoir lieu en 2010-2011, une fois que le Conseil du Trésor l’aura approuvée.

Étant donné que la SGRR n’a pas été achevée avant la période de planification 2008-2009, la Société rend compte de ses résultats pour cette période dans le présent rapport annuel conformément au cadre de gestion du rendement instauré en 2000. Elle rendra compte de ses résultats pour les exercices ultérieurs conformément au nouveau cadre de mesure du rendement élaboré dans le contexte de la SGRR. 

Le plan d’entreprise de la SECB énonce des activités de programme et des objectifs pour la Société en 2008-2009 :

• l’aide aux entreprises;
• l’aide aux collectivités;
• Recrutement d’entreprises, commerce et investissement;
• la défense des intérêts;
• les politiques et la recherche;
• la gestion de l’immobilier;
• la prestation de services pour le gouvernement du Canada.

Ces activités sont abordées ci-après. 

AIDE AUX ENTREPRISES

OBJECTIF

Développer l’économie en encourageant l’investissement du secteur privé dans des projets, et rehausser la compétitivité des entreprises commerciales et accroître les possibilités d’affaires afin de créer des emplois durables à long terme.

Le fléchissement économique mondial qui s’est produit en 2008-2009 a causé des problèmes de plus en plus épineux pour certaines entreprises de l’île du Cap-Breton. Bon nombre d’entre elles sont devenues plus vulnérables et ont dû déployer beaucoup d’efforts pour maintenir leurs activités, la conjoncture de récession aggravant les difficultés actuelles avec lesquelles elles sont aux prises dans leur secteur. 

L’accès au capital compte toujours parmi les principales difficultés des entreprises de l’île du Cap-Breton. En raison de la taille et de la composition de l’économie de l’île et de sa distance par rapport aux grands marchés, l’accès au capital provenant des prêteurs traditionnels, des sociétés de capital risque et d’autres ordres de gouvernement est limité. La Société offre aux entreprises du Cap-Breton l’accès à des capitaux sous forme de prêts garantis, non garantis ou sans intérêt, d’actions ou de soutien non remboursable. Pendant l’exercice 2008-2009, elle a affecté plus de 4,2 millions de dollars à cette aide dans le cadre de ses activités d’aide aux entreprises. Ces fonds ont été investis dans des entreprises en démarrage ou en expansion, ou pour l’innovation, le développement des exportations, le commerce électronique, le perfectionnement des compétences en affaires et l’infrastructure stratégique. 

Sur le plan du commerce électronique, la Société a eu tôt fait de reconnaître que pour être compétitives dans l’économie mondiale, les entreprises de l’île devaient être présentes sur Internet. En 2003-2004, la SECB a lancé son initiative de commerce électronique. Destinée tout d’abord à l’industrie touristique, elle a été étendue par la suite à d’autres secteurs. Cette initiative aide les entreprises locales à se donner une présence sur Internet en développant un site Web à des fins d’information ou de commerce électronique. Les sites Web établissent une solide infrastructure technologique, procurant ainsi aux entreprises de l’île du Cap-Breton un avantage en rendant les produits de l’île accessible sur le plan international. Depuis 2003-2004, la SECB est venue en aide à 47 entreprises dans le cadre de son initiative de commerce électronique, dont neuf en 2008-2009, soit 90 p. 100 de son objectif pour cet exercice.

La SECB a fourni une aide à Protocase Incorporated de Sydney pour l’aménagement d’installations de fabrication novatrices. Cette entreprise fournit des enceintes sur mesure à l’industrie de l’électronique et à des organismes de recherche. Elle a été constituée en 2001 et elle compte plus de 1 200 clients, dont Boeing, Motorola, la NASA, le MIT et Stanford. Grâce à l’aide de la SECB, elle a aménagé de nouvelles installations de fabrication de 3 050 mètres carrés dotées d’un matériel laser de pointe. Pour la SECB, cet investissement permet d’améliorer la productivité du client, de créer des emplois et d’élargir les occasions d’accroissement de la capacité d’exportation des entreprises du Cap-Breton.

L’appui de la SECB a aidé des entreprises à créer des emplois, à augmenter leurs ventes à l’exportation et à trouver d’autres sources d’investissement. Bien que la création d’emplois demeure l’un des buts importants de la Société, le maintien de l’emploi pendant la récession mondiale a revêtu une importance particulière en 2008-2009. Tout au long de l’exercice, la Société a collaboré avec un certain nombre de clients qui évaluaient leurs possibilités de financement afin d’atténuer l’incidence du ralentissement économique actuel. C’est pourquoi la Société n’a pas atteint son objectif annuel sur le plan du nombre d’emplois créés, enregistrant un taux de 17 p. 100 du nombre prévu.

Le développement des exportations demeure une priorité pour la Société, qui continue à collaborer avec des entreprises qui souhaitent trouver de nouveaux débouchés pour leurs produits et services. Au cours de l’exercice, la Société a dépassé ses objectifs sur le plan des ventes à l’exportation. 

L’investissement dans le secteur privé est le principal moteur de croissance de l’économie du Cap-Breton. La Société collabore avec des entreprises en vue de maximiser l’investissement du secteur privé dans les projets. Pendant l’exercice, la Société a presque atteint son objectif, suscitant des investissements de plus de 4,6 millions de dollars, soit 94 p. 100 de son objectif à cet égard. 

AIDE AUX COLLECTIVITÉS

OBJECTIF

Aider les collectivités à planifier et à mettre en branle des projets de développement locaux qui ont un lien direct avec une activité économique autosuffisante à long terme.

En 2008-2009, la SECB a collaboré avec des collectivités du Cap-Breton à plus de 148 projets dans divers domaines : festivals et autres événements, planification stratégique, infrastructure et perfectionnement des compétences, marché de producteurs, expansion de l’industrie de la pêche, programme de conseillers en immigration, aménagement de rues, projets touristiques, GPS et cartographie, entre autres. 

Centre 200

En 2008-2009, la Société a fait un investissement important dans le Centre 200. Cet établissement, qui a ouvert ses portes en 1987, a été construit à l’occasion du bicentenaire de la fondation de Sydney en 1785. Il s’agit du principal centre de sports et de loisirs de la municipalité régionale du Cap-Breton (MRCB) et il héberge les Screaming Eagles de la Ligue de hockey junior majeur du Québec. Cet établissement à usages multiples accueille de nombreux événements, grands concerts et expositions. Il compte plus de 4 800 places qui peuvent être portées à 6 500 pour la tenue de concerts, et il peut être transfert en salle d’exposition de 17 000 pieds carrés.

La SECB a accordé des fonds à la MRCB pour des travaux de rénovation d’envergure au Centre 200. Ce projet contribuera à faire du Centre un établissement régional moderne pouvant accueillir une variété d’événements importants.

Centre for Small Business Development
Shannon School of Business

La Société a également accordé des fonds au Centre for Small Business Development de l’Université du Cap-Breton (UCB) pour aider des entreprises existantes et des entrepreneurs éventuels à réussir. Ce centre relèvera de la Shannon School of Business et se concentrera sur le démarrage de nouvelles entreprises, le maintien et l’expansion des entreprises, l’innovation et la formation, en vue de stimuler la culture entrepreneuriale à l’université et dans la collectivité du Cap-Breton. Il existe actuellement cinq centres de développement de la petite entreprise dans les universités de la Nouvelle-Écosse. Ils donnent une orientation aux clients concernant divers aspects du démarrage et de la croissance des entreprises par des conseils, des services de consultation, la promotion de l’entreprenariat, la formation et l’accès à la recherche développement. Les projets de consultation sont exécutés contre rémunération et, souvent, avec la participation d’étudiants.

Festivals et événements

Les festivals et événements constituent d’importants produits touristiques dans la région. Ils donnent aux visiteurs des raisons supplémentaires de choisir l’île du Cap-Breton comme destination ou de prolonger leur séjour, et de vivre une expérience culturelle authentique. Bon nombre des festivals et événements qui ont reçu des fonds de la SECB au fil des ans ont connu beaucoup de succès sur le plan du marketing de destinations.

Le Celtic Colours International Festival est une célébration de la culture celtique de l’île du Cap-Breton, et elle coïncide avec l’apparition des couleurs vives de l’automne. En 2008, la 12e présentation de ce festival annuel s’est déroulée dans des collectivités d’un bout à l’autre de l’île, du 10 au 18 octobre, et a généré des retombées économiques de 4,5 millions de dollars. 

Le tournoi de hockey Vince Ryan Memorial, qui a célébré son 20e anniversaire en mars 2009, est l’un des plus grands tournois de hockey pour adultes au monde. Chaque année, plus de 150 équipes du Canada et des États Unis convergent vers le Cap-Breton pour y participer. D’après les organisateurs, ce tournoi génère des retombées économiques annuelles d’environ 5 millions de dollars dans la collectivité.

La SECB contribue au financement d’une activité relativement nouvelle appelée Lobsterpalooza, qui en est à sa troisième saison cette année. Il s’agit d’un festival printanier de fruits de mer dans les collectivités qui longent la piste Cabot, en mai et juin. Selon l’American Bus Association, Lobsterpalooza est l’un des 100 événements les plus importants de 2009.

Au cours de l’exercice, la Société a accordé du financement à un futur festival annuel de musique. Appelé Alive on the Island, il est organisé par la Cape Breton Christian Music Festival Society, dont les membres proviennent de différentes traditions chrétiennes. Cette société vise à faire de ce festival le plus important du genre au Canada atlantique. Il se tiendra pour la première fois du 28 au 30 août 2009 et réunira un éventail de musiciens chrétiens. Bon nombre des activités auront lieu à Sydney pendant le premier festival; cependant, les organisateurs comptent tenir les spectacles futurs à différents endroits de l’île du Cap-Breton. Ce festival encouragera les visiteurs à prolonger leur séjour, ce qui fera augmenter les retombées économiques pour les collectivités hôtes. 

En plus des grands festivals et événements qu’elle finance dans le cadre de son programme Festivals et événements spéciaux, la Société accorde un financement annuel à des petits festivals et événements qui ont lieu dans l’île. Au cours de l’exercice, la SECB a consenti au total 201 000 $ à 102 festivals et événements, ce qui a suscité un investissement de plus de 2,3 millions de dollars.

Congrès et manifestations sportives

Les événements sportifs et les réunions et congrès représentent un secteur potentiel de croissance pendant la saison basse. Pour tirer un maximum de profits des débouchés qu’offrent ces secteurs, la Société continue d’appuyer les manifestations sportives et les congrès qui pourraient produire d’importantes retombées économiques dans la région, tout particulièrement en basse saison. Pendant l’exercice, la Société a accordé une aide financière pour la tenue d’une conférence sur les communautés d’accueil destinées aux nouveaux arrivants et au défi des grands voiliers de l’Atlantique, qui aura lieu à l’été 2009. La Société compte également parmi les principaux parrains de la course de yachts Round the World Clipper 2009-2010. Étant donné que le programme des congrès et manifestations sportives a été lancé en 2003-2004, une évaluation devrait être effectuée au cours des deux prochaines années afin de déterminer son incidence.

La Société met toujours l’accent sur l’importance du partenariat dans son approche du développement économique des collectivités. Elle encourage donc les clients à faire appel à plusieurs sources de financement pour leurs projets locaux. Ainsi, la Société a largement dépassé ses objectifs concernant le financement suscité au cours des dernières années. En 2008-2009, la Société a pu obtenir ainsi des investissements de 8 millions de dollars, ce qui va au-delà de son objectif annuel et quinquennal.

RECRUTEMENT D’ENTREPRISES, COMMERCE ET INVESTISSEMENT

OBJECTIF

Attirer de nouveaux investissements commerciaux à l'île du Cap-Breton et augmenter le nombre de nouveaux exportateurs et les ventes à l’exportation dans les marchés actuels en croissance.

L’investissement étranger direct (IED) joue un rôle majeur dans l’économie canadienne par le biais de la création d’emplois et de l’amélioration de la productivité, de même que par son apport à l’innovation et à la technologie. La SECB reconnaît l’importance de l’investissement étranger et des exportations pour la croissance économique. Il y a lieu de collaborer avec les entreprises locales pour les encourager à rechercher des débouchés à l’exportation et les aider à devenir exportateurs.

Au cours du dernier exercice, la Société a appuyé un certain nombre d’initiatives relatives au recrutement d’entreprises, au commerce et à l’investissement.

Elle a continué à collaborer avec le Cape Breton Partnership au réaménagement du site Web « Invest in Cape Breton » lancé en mai 2009. Ce site est un portail facile d’accès visant à attirer des investissements; il procure les données économiques les plus récentes et les plus fiables de même que d’autres indicateurs importants.

En 2008-2009, le SECB a fourni un appui financier pour la tenue d’un programme pour les acheteurs et médias de l’extérieur dans le cadre du Celtic Colours International Festival. Ce programme permet aux administrateurs de festival, aux imprésarios, aux producteurs, aux photographes et aux auteurs de l’extérieur du Canada atlantique de faire l’expérience de la culture celtique du Cap-Breton pendant ce festival. Il vise à accroître la visibilité internationale des artistes du Cap-Breton en leur obtenant des engagements à l’extérieur de la région et en faisant paraître dans des revues des articles mettant en vedette des artistes de l’île. Chaque année depuis 2005, la SECB accorde des incitatifs financiers à des délégués d’Europe, des États-Unis et d’autres régions du Canada. Les musiciens, danseurs et autres artistes de spectacle du Cap-Breton ont ainsi la possibilité d’obtenir des engagements en montrant leurs talents et de se faire connaître grâce à une couverture médiatique.

En collaboration avec le gouvernement de la Nouvelle-Écosse, la SECB a accueilli des représentants de l’entreprise coréenne de construction navale Daewoo Shipbuilding and Marine Engineering pour un voyage d’étude à l’île du Cap-Breton pendant leur visite dans différentes localités de la province. Ils sont intéressés à étudier des occasions commerciales en Nouvelle-Écosse dans les domaines de la fabrication navale, de l’exploitation pétrolière et gazière en mer et de l’énergie renouvelable, et ont conclu récemment un protocole d’entente avec le gouvernement de la Nouvelle-Écosse.

La SECB attire de nouveaux investissements en trouvant des investisseurs de l’extérieur du Canada ainsi que d’ailleurs au Canada. En raison de la crise économique mondiale, il a été de plus en difficile de trouver de nouvelles sources d’investissement en 2008-2009. La SECB estime avoir attiré 752 000 $ en nouveaux investissements au Cap-Breton et n’a donc pas réussi à atteindre son objectif.

DÉFENSE DES INTÉRÊTS

OBJECTIF

Défendre les intérêts, les priorités et les sujets de préoccupation du Cap-Breton.

En tant qu’activité de programme, la défense des intérêts contribue à toutes les activités exécutées par la SECB et se compose de quatre éléments :

1. fournir des conseils sur des questions qui peuvent influer sur les débouchés de développement économique de l’île du Cap-Breton en participant à des réunions, à des groupes de travail et à des comités;
2. veiller à faire connaître, pour le compte des autres ministères et organismes gouvernementaux, les intérêts, les priorités et les préoccupations de l’île du Cap-Breton grâce à des partenariats et au réseautage;
3. garantir la réciprocité du processus d’échange de l’information et transmettre la compréhension et ses connaissances des politiques, des perspectives et des priorités dans l’île et en dehors;
4. travailler en collaboration avec les autres ministères en Nouvelle-Écosse continentale et à Ottawa.

En 2008-2009, le programme de défense des intérêts de la Société s’est concentré sur quatre aspects prioritaires :

1. la stratégie de la porte d’entrée de l’Atlantique;
2. les mesures axées sur l’environnement et la durabilité de l’énergie;
3. la sensibilisation à l’entreprenariat;
4. la formation du conseil d’administration des entreprises et des organisations sur les principes de la gouvernance.

Stratégie de la Porte d’entrée de l’Atlantique

Reconnaissant l’importance primordiale des portes et corridors pour la compétitivité internationale du Canada, le gouvernement du Canada a annoncé la création du Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers dans son budget de 2007. La Porte et le Corridor de l’Asie-Pacifique, la Porte continentale et le Corridor de commerce Ontario-Québec ainsi que la Porte d’entrée de l’Atlantique sont les trois principales composantes du système national. La Porte d’entrée de l’Atlantique représente un débouché considérable pour le secteur des transports du Cap-Breton, en lui offrant la possibilité d’accroître ses échanges internationaux et de ce fait, le développement économique de la région.

Port de Sydney

La SECB collabore avec le port de Sydney à des fins de planification, de développement et de défense des intérêts pour faire en sorte qu’il soit en mesure de tirer profit des occasions que présente la Stratégie sur la Porte d’entrée de l’Atlantique. La Société est membre du Comité des représentants fédéraux-provinciaux de la Porte d’entrée de l’Atlantique et d’un comité interne de l’APECA sur la Porte d’entrée de l’Atlantique.

En novembre 2007, le Plan directeur du port de Sydney a été achevé avec l’aide de la SECB. Il orientera l’aménagement du port, et il fait état d’un certain nombre de nouvelles possibilités commerciales dont le trafic des conteneurs, les cargaisons en vrac et les marchandises diverses ainsi que des liens possibles entre les clients des navires de croisière, du domaine du transport et des traversiers.

D’après ce plan, il y a lieu de mettre en œuvre un programme de dragage afin de faire passer de 11,5 à 17 mètres la profondeur du port. Ce programme est nécessaire pour accueillir un terminal conteneurs proposé et les exportations de charbon du terminal vraquier du Canada atlantique. Le coût de ce dragage est estimé à 35 millions de dollars et sera financé par des sources publiques et privées. Une évaluation environnementale devait être effectuée au préalable. La SECB a approuvé une contribution non remboursable de 650 000 $ pour les travaux nécessaires à l’évaluation environnementale et pour des activités relatives à l’aménagement du port de Sydney. Auparavant, la Société avait financé la tenue d’une évaluation environnementale préliminaire qui avait comporté l’établissement de cartes bathymétriques et le vibrocarottage du fond marin.

Le parc industriel Sydport a été retenu comme endroit pouvant accueillir un exploitant de conteneurs et un consortium local. Laurentian Energy Corporation (LEC) préconise l’aménagement d’un terminal conteneurs à deux portiques ayant une capacité annuelle de 750 000 tonnes et pouvant accueillir les navires les plus grands du monde.

Au cours de la dernière année, des intervenants représentant les organismes apparentés au port de Sydney se sont réunis pour constituer le Sydney Marine Group (SMG), qui s’est donné pour objectif de mettre en œuvre les stratégies énoncées dans le plan directeur du port en vue de draguer le port de Sydney et de permettre ainsi l’aménagement du terminal conteneurs.

Siègent au comité directeur du SMG des représentants des entreprises et organismes suivants : Sydney Ports Corporation, Marine Atlantique, Nova Scotia Power Incorporated, Logistec, MV Osprey Limited, Laurentian Energy Corporation et la Société d’expansion du Cap-Breton. Ce comité a joué un rôle crucial dans l’avancement du processus d’évaluation environnementale et de délivrance de permis. Ainsi, le rapport d’examen préalable a été approuvé par les gouvernements fédéral et provincial.

Le comité directeur, par l’entremise de la Sydney Ports Corporation, a également été chargé d’élaborer pour le port une nouvelle structure de gouvernance qui aboutira à la création d’un organe responsable non seulement de l’aménagement du port de Sydney, mais également d’autres modes de transport, tels que le transport aérien, ferroviaire et routier. Le comité directeur a entrepris ce processus en tenant une séance de planification stratégique de trois jours, et il compte établir une structure officielle au cours de l’année à venir. Plus précisément, la SECB a joué le rôle de chef de file en rassemblant les partenaires et en préconisant une approche proactive à l’aménagement du port. En outre, elle a engagé jusqu’à un million de dollars pour aider le comité directeur à réaliser cette initiative.

Détroit de Canso

La SECB a accordé une aide pour la préparation d’un plan directeur complet pour le port du détroit de Canso. Ce plan est actuellement en cours d’élaboration. Un plan environnemental a été approuvé pour l’aménagement du port, et les intervenants demeurent optimistes quant à l’aménagement d’un terminal conteneurs. Ces activités au port sont exécutées surtout à l’initiative du secteur privé, et la SECB demeure en contact avec ces intervenants.

Mesures axées sur l’environnement et durabilité de l’énergie

La SECB fait partie d’une coalition d’organismes locaux, provinciaux et nationaux qui appuient la création d’un établissement de recherche sur l’environnement et l’énergie, l’Institute of Sustainability, Environment, and Energy (ISEE), à l’Université du Cap-Breton (UCB). Cet établissement, dont la création coûtera 20 millions de dollars, tirera profit des occasions présentées par le nettoyage des étangs de goudron et des fours à coke. La recherche portera notamment sur la gestion de l’eau d’exhaure, l’assainissement de l’environnement ainsi que l’énergie renouvelable et durable.

La SECB a fourni des fonds et des conseils pour l’élaboration d’un plan d’entreprise pour cet institut. Ce plan donne un aperçu de l’ISEE, y compris des renseignements de base et le contexte de sa fondation, une analyse des aspects dont l’institut pourrait s’occuper et qui ne sont pas abordés ailleurs au Canada, sa vision et son mandat, ses objectifs stratégiques, ses principales activités, une structure de gouvernance ainsi que les ressources et le financement dont l’institut devrait avoir besoin.

La SEBC continue à collaborer avec ses partenaires provinciaux et fédéraux afin que le meilleur modèle soit adopté pour l’institut. Les fonds de stimulation aux universités que le gouvernement fédéral a annoncés récemment pourraient être employés, et la SEBC continue à défendre les intérêts de l’université aux niveaux fédéral et provincial.

Formation du conseil d’administration des entreprises et des organisations sur les principes de la gouvernance

La direction de la SEBC reconnaît que de nombreux conseils d’administration composés de bénévoles présentent des points faibles du fait qu’un grand nombre de clients d’organismes à but non lucratif ne comprennent pas toujours leurs rôles et obligations concernant les contrats. On a donc jugé que de nombreux groupes pourraient tirer profit d’une formation sur la gouvernance des conseils d’administration. La SECB a aidé trois conseils à obtenir cette formation, et plusieurs autres en sont à l’étape de la planification dans ce but. Les conseils ayant reçu la formation sont la Cape Breton Farmers Market Cooperative, le Conseil coopératif acadien de la Nouvelle-Écosse Ltée et la Two Rivers Development Association. Ils en sont reconnaissants, car la plupart des organismes à but non lucratif n’ont pas les moyens d’obtenir une telle formation.

Entreprenariat

Le personnel de la SECB a continué à favoriser et à promouvoir l’esprit d’entreprenariat. Tout au long de l’exercice, il a collaboré avec des cadres supérieurs de l’UCB à l’élaboration de pratiques exemplaires pour le fonctionnement d’un centre d’entreprenariat. Ce centre a ouvert ses portes récemment, et la SECB continue à collaborer avec son directeur général afin d’adapter les modules de formation et d’éducation aux besoins des jeunes entrepreneurs. Par ailleurs, le personnel a fait équipe avec les administrations de développement régional (la Cape Breton County Economic Development Authority et la Strait-Highlands Regional Development Agency) pour assurer l’exécution du Programme de maintien et d’expansion des entreprises. Ce programme est destiné aux entrepreneurs existants et les aide à cerner et à franchir les obstacles à la croissance ainsi qu’à améliorer leur compétitivité, en évaluant leurs besoins et préoccupations et en y répondant. Une base de données sera constituée pour aider tous les organismes de développement à cerner des programmes d’entreprenariat à mettre en œuvre.

POLITIQUES ET RECHERCHE

OBJECTIF

Fournir une assise solide pour les priorités et les programmes d’orientation stratégiques de la Société.

Il est nécessaire de mener des études et des analyses pour comprendre les difficultés et les possibilités économiques qui se présentent à l’île du Cap-Breton et pour orienter les activités de la Société en matière de défense des intérêts et d’élaboration de politiques. 

Les recherches et les analyses effectuées par la SECB reflètent et soutiennent :

• les nouveaux enjeux économiques locaux;
• les possibilités et les défis structurels;
• les considérations sectorielles particulières;
• des politiques fédérales;
• les mesures de la SECB en matière de programmes et de développement;
• la nécessité d’une gestion et d’une évaluation continues du rendement. 

En 2008-2009, la Section des politiques et de la recherche a continué à collaborer avec des experts-conseils en vue d’achever les études entreprises au cours de l’exercice précédent, qui portaient notamment sur la gestion du rendement de la SECB, l’incidence économique de l’aide fédérale au développement à l’île du Cap-Breton, le modèle paramétrique sur la prospérité du Cap-Breton et des profils sectoriels de l’économie du Cap-Breton.

Les activités de recherche de la SECB ont porté sur le processus d’examen du mandat de la Société, et ont consisté à fournir des services de soutien à l’équipe de consultation et au comité directeur. Le rapport final et les recommandations formulées à la suite de cet examen ont été présentés au ministre responsable de la SECB, qui recommandera au cabinet de maintenir ou de modifier le mandat de la Société.

La Section des politiques et de la recherche a collaboré étroitement avec Destination Cap-Breton au sein d’un comité directeur qui a piloté d’élaboration d’une stratégie de marketing touristique pour le Cap-Breton. Cette stratégie est maintenant achevée, et un processus de mise en œuvre a été établi.

Les objectifs de cette étude sont les suivants :
• mener une analyse complète des tendances démographiques au Cap-Breton au cours des 20 dernières années;
• relever les changements démographiques que subira l’île du Cap-Breton au cours des 20 prochaines années, et déterminer en quoi ils se répercuteront sur le marché du travail et sur le bien-être social et économique général de la région;
• déterminer les défis que devront relever les particuliers, entreprises, institutions et gouvernements en raison de ces changements démographiques;
• décrire les types d’interventions nécessaires pour composer avec ces changements;
• fournir une analyse complète de la migration de sortie de l’île du Cap-Breton vers l’Alberta;
• évaluer l’incidence économique (favorable et défavorable) de la migration pour l’île du Cap-Breton.

En décembre 2008, la Société a retenu les services de Novus Consulting Group pour mener une étude démographique approfondie de l’île du Cap-Breton. Un rapport final est attendu en juin 2009. La baisse de la population représente l’une des principales difficultés avec lesquelles la région est aux prises. Elle a causé des changements démographiques considérables, notamment en ce qui concerne la main-d’œuvre. 

En raison de contraintes de temps et de ressources humaines, la Société n’a réalisé que 25 p. 100 de son objectif concernant la recherche en 2008-2009. La Section des politiques et de la recherche a été très occupée à répondre aux demandes de renseignements et de données dans le cadre du processus d’examen du mandat. Elle a également dirigé le processus d’élaboration et de mise en œuvre de la SGRR de la Société et d’une nouvelle orientation stratégique pour 2009-2010. La Société a jugé prioritaires ces exigences imposées par le Conseil du Trésor du Canada.

AMÉNAGEMENT ET GESTION IMMOBILIERS

OBJECTIF

Gérer les biens immobiliers de la Société, acquérir de nouvelles propriétés et en disposer aux fins de développement économique.

Aménagement immobilier

La SECB a réactivé DARR (Cap-Breton) Limitée (DARR) en 2003, une société de portefeuille immobilière, afin de consolider la gestion des biens immobiliers et de promouvoir le développement économique au Cap-Breton.

DARR s’occupe de l’acquisition et de la cession de terrains qui profitent financièrement au Cap-Breton en encourageant l’investissement du secteur privé. DARR se conforme aux politiques de la SECB et rend compte de ses activités opérationnelles et financières au conseil d’administration de la SECB.

En juin 2000, le gouvernement du Canada a annoncé sa décision de fermer ses mines de charbon de l’île du Cap-Breton, de vendre les actifs de la Société de développement du Cap-Breton et de réduire progressivement les opérations de cette société. En 2002-2003, la SECB a conclu un protocole d’entente avec la Société de développement du Cap-Breton en vertu duquel celle-ci lui cédait des propriétés présentant des possibilités de développement économique. Ce protocole a expiré en mars 2008.

L’approbation d’un nouveau protocole d’entente avec la Société de développement du Cap-Breton est importante pour les travaux de DARR. La SECB a remis un projet de protocole à la Société de développement du Cap-Breton; il entrera en vigueur dès que celle-ci y aura apporté ses dernières modifications. La SECB et la Société de développement du Cap-Breton collaborent actuellement pour identifier des propriétés en vue de leur réaménagement à des fins commerciales et de développement économique des collectivités.

DARR a conclu une entente avec Cape Breton Island Developers, qui a mis sur pied un grand projet d’aménagement immobilier à Louisbourg qui comporterait un centre de villégiature, un terrain de golf et un établissement thermal, prévoyant la vente d’un terrain de 40 acres. DARR a obtenu la valeur marchande estimative pour ce terrain, et un produit net de 60 000 $ a été réinvesti dans les programmes de la SECB.

La vente du site de Victoria Junction de la Société de développement du Cap-Breton, où il y avait une usine de débourbage et de préparation du charbon et qui a fait l’objet de mesures d’assainissement intensives au cours des dernières années, a également été négociée. On a jugé que les derniers édifices, situés sur un terrain d’environ 10 acres, pouvaient se prêter à un aménagement commercial.

DARR a négocié un prix équitable, et le produit net de la vente sera réinvesti dans les programmes de la SECB. L’administration locale a assuré l’accès par voie publique, qui permet désormais l’aménagement d’autres parties de cette propriété ainsi que des terrains privés adjacents.

DARR est sur le point de conclure ses pourparlers avec Confederation Power Inc. en vue de la vente d’un terrain de 67 acres qui appartenait à la Société de développement du Cap-Breton pour l’expansion d’un parc éolien à Lingan. Confederation Power est promoteur et exploitant d’installations de production d’énergie renouvelable. Le site de Lingan est doté actuellement de sept éoliennes de 2 MW, et toute l’électricité produite est vendue à Nova Scotia Power en vertu de conventions d’achat à long terme. L’expansion du parc éolien devrait permettre l’ajout d’une capacité de 13 MW.

Pour gérer son portefeuille immobilier, DARR dispose maintenant d’un système électronique de gestion des biens immobiliers (SEGI) dans lequel ont été versées toutes les données sur les propriétés que la Société de développement du Cap-Breton a cédées. Les données sur les propriétés que le gouvernement de la Nouvelle-Écosse fournit en ligne sont maintenant contenues dans des fichiers électroniques, et des documents internes supplémentaires sont ajoutés au système. Les premiers travaux visant l’intégration des renseignements sur les propriétés sont terminés, et un système Web sera prêt dès l’automne 2009.  

La SECB a commandé une expansion du SEGI afin de mettre au point le processus de saisie et d’extraction de données, d’améliorer les capacités de saisie de renseignements et de permettre l’impression de rapports afin d’assurer une meilleure gestion.

À l’heure actuelle, le portefeuille immobilier de la SECB est accessible au public par l’entremise d’un lien vers le Répertoire des biens immobiliers fédéraux sur le site Web de la SECB. Les personnes intéressées peuvent afficher une carte simple de la propriété choisie, avec les cotes foncières ainsi que la taille et l’emplacement du terrain.

Gestion immobilière

La Section de l’aménagement et de la gestion immobiliers de la SECB a mené des activités régulières d’entretien préventif et a amélioré des installations. Afin de répondre aux préoccupations de tous les locataires et de la SECB, une « base de données de suivi » a été créée, avec des fiches pour prendre note de renseignements détaillés sur les demandes d’entretien. Les renseignements pertinents sont saisis dans la base de données, puis les travaux nécessaires sont assignés et on en fait le suivi.

Revitalisation de Silicon Island

La revitalisation prévue de Silicon Island s’est poursuivie. De nombreuses activités ont pris fin et d’autres sont en cours.

Un ascenseur et une cage d’ascenseur sont en cours d’installation; ce projet devrait être réalisé d’ici juillet 2009 au coût de 388 600 $. 

Le parc de stationnement a été modifié et agrandi au coût de 60 575 $, ce qui a permis de créer environ 30 places supplémentaires. Un levé des nouvelles limites du terrain a été effectué et a permis de regrouper six cotes foncières en une seule. Un accord a été conclu avec un propriétaire voisin pour modifier le tracé d’une limite commune afin de réduire un problème d’empiètement.

La Société avait besoin de nouveaux bureaux et salles de réunion en raison de l’expansion de ses secteurs d’activité. Le sous-sol et le deuxième étage ont été rénovés au coût de 47 827 $ pour aménager trois bureaux et une petite salle de réunion et pour améliorer l’éclairage et les lignes de vue.

Les dépenses d’immobilisations pour 2008-2009 se sont élevées à 228 768 $. Les autres dépenses à ce chapitre ont compris des honoraires professionnels pour l’acquisition de propriétés, d’autres améliorations apportées à des édifices et l’achat de meubles.

Plan vert

En vue de mettre en œuvre une initiative dans le cadre du Plan vert, DARR a décidé d’adopter l’initiative Visez vert de la Building Owners and Managers Association (BOMA) appelée BESt. BOMA représente l’industrie de l’immobilier commercial, et compte plus de 2 500 membres faisant partie d’associations régionales dans l’ensemble du Canada. Cette initiative prévoit un cadre de gestion environnementale et des outils permettant de mesurer et d’améliorer la performance environnementale des édifices commerciaux. Silicon Island sera le premier édifice appartenant à la SECB pour lequel la certification sera demandée, et il est prévu que tous les édifices de la SECB l’obtiendront dans l’avenir.

Au cours du dernier exercice, une inspection a été effectuée par le Programme d’action des zones côtières de l’Atlantique du Cap-Breton, un organisme local à but non lucratif qui s’occupe d’intendance et d’éducation environnementales. Cette inspection a permis de recueillir des renseignements sur la gestion des déchets solides, la conservation de l’eau et les améliorations éconergétiques. Ces renseignements aideront DARR à accorder plus d’importance à l’environnement et à réduire son bilan carbone.

Évaluations environnementales

Les évaluations environnementales demeurent prioritaires pour la SECB, et tous les projets font l’objet d’un suivi afin d’assurer la conformité aux procédures et règlements relatifs à la protection de l’environnement. En raison de leur nature particulière, certains projets exigent une attention spéciale, par exemple, la phase III de la revitalisation du parc Wentworth. Ce projet a fait l’objet d’un suivi parfois quotidien ou hebdomadaire en raison de son incidence possible sur un habitat local de poisson et de la proximité d’un quartier résidentiel. Ce suivi a permis de mettre en œuvre des mesures d’atténuation appropriées pour la société et les promoteurs du projet.

En 2008-2009, la SECB a continué à participer au groupe de travail régional sur l’environnement de l’APECA. Ce groupe se réunit régulièrement et a commandé des travaux sur les tendances et nouvelles technologies en matière d’environnement qui sont pertinentes pour les clients de la SECB et de l’APECA et sur des questions internes relatives à l’immobilier.

PRESTATION DE SERVICES POUR LE GOUVERNEMENT DU CANADA

OBJECTIF

Réaliser les programmes et services au nom des organismes gouvernementaux, afin d’accroître les possibilités d’aborder le développement économique à l’île du Cap-Breton de façon coordonnée et, plus précisément, de stimuler la croissance des revenus gagnés et les possibilités d’emploi dans la région.

En 2008-2009, la SECB a accordé des fonds de la part de l’APECA totalisant 16 388 048 $ pour la réalisation de 132 projets.

La SECB gère ou fournit les initiatives ou programmes suivants pour le compte de l’APECA.

Programme de développement des entreprises (PDE)
Ce programme a pour but d’aider les petites et moyennes entreprises à s’établir, à s’agrandir et à se moderniser en offrant un accès aux capitaux sous forme de prêts sans intérêts et non garantis. Le PDE fournit également un soutien non remboursable aux organisations sans but lucratif.

Programme de services-conseils
Ce programme assure aux entreprises clientes un accès immédiat à des compétences en consultation pour la poursuite d’occasions d’affaires ou la résolution de problèmes. 

Fonds Chantiers Canada 
Ce programme comporte deux volets :
• le volet Grandes infrastructures, qui se concentre sur de grands projets stratégiques de portée nationale et régionale; et
• le volet Collectivités, qui comprend des projets mis en œuvre dans des collectivités de moins de 100 000 habitants pour les aider à composer avec des problèmes particuliers.

Partenariat pour l’investissement au Canada atlantique - la deuxième vague
En 2000, le Partenariat pour l’investissement au Canada atlantique a fourni 700 millions de dollars d’investissement pour le développement économique du Canada atlantique. La deuxième phase du Partenariat pour l’investissement au Canada atlantique touche les secteurs essentiels au maintien de la croissance économique, soit les innovations, les collectivités, la population et le climat des affaires.

Programme de développement des collectivités
Ce programme appuie les Corporations au bénéfice du développement communautaire (CBDC), organismes autonomes et sans but lucratif, afin d’aider les entrepreneurs en milieu rural à avoir accès à l’information, aux conseils et aux capitaux dont ils ont besoin pour réussir.

Corporation Fonds d’investissement du Cap-Breton

En plus de gérer et d’exécuter des programmes pour le compte de l’APECA, la SECB a contribué à l’administration du Fonds d’investissement du Cap-Breton (FICB). Le FICB a été constitué en société le 25 août 2000 en tant que filiale de la SECB. Il a été créé spécialement pour administrer un fonds d’adaptation économique (de 91 millions de dollars) établi par le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Nouvelle-Écosse à la suite de la décision du gouvernement fédéral de mettre fin aux opérations de charbonnage de la Société de développement du Cap-Breton. Comme la plus grande partie du fonds d’adaptation économique a été engagé, le reste de l’actif et du passif (y compris les engagements relatifs aux projets) a été cédé à la SECB le 1er avril 2008, la date de dissolution de la Corporation Fonds d’investissement du Cap-Breton.

La SECB continue à verser des fonds à des projets conformément aux engagements contractuels du FICB et d’assumer des coûts administratifs connexes. En date du 31 mars 2009, le FICB avait un solde non dépensé de près de 11,5 millions de dollars. Le reste de ces fonds devrait être dépensé au cours des deux prochains exercices.

Ressources humaines

La SEBC se divise en plusieurs unités opérationnelles :

— Comptes commerciaux;
— Développement économique des collectivités;
— Politiques et défense des intérêts
— Vérification interne;
— Ressources humaines;
— Soutien juridique et Initiatives spéciales;
— Aménagement et gestion immobiliers;
— Services intégrés;
— Communications et Accès à l’information et Protection des renseignements personnels.

La SECB possède des bureaux à deux endroits afin de servir la clientèle de la région couverte par son mandat. Son bureau principal, situé à Sydney (Nouvelle-Écosse), compte 44 employés; le bureau satellite à Port Hawkesbury (Nouvelle-Écosse) a deux employés.

De nombreux employés de la SECB possèdent une expérience appréciable du secteur privé, laquelle contribue au succès d’ensemble de la Société. Plus de 15 p. 100 des membres du personnel ont un titre professionnel et 8 p. 100 sont titulaires d’une maîtrise. Environ 13 p. 100 des membres du personnel sont bilingues.

De la formation est fournie dans plusieurs domaines : perfectionnement professionnel annuel destiné aux comptables agréés de la Société, cours de niveau universitaire, formation au leadership, formation à la gouvernance, formation technique, commerce international, accès à l’information et protection des renseignements personnels et communications d’entreprise.

Accréditation syndicale

Les employés de la SECB ont obtenu une accréditation auprès de l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) en juillet 2007. Les négociations collectives ont commencé, et on s’attend à ce qu’une convention collective soit signée sous peu.

À la mémoire de

[TRADUCTION] « Ainsi que l’esprit, le cœur a sa mémoire. En lui vivent des souvenirs précieux marqués par l’amitié de ceux qui les inspirent. »
                                                                                           H.W. Longfellow

Notre grand ami et collègue de travail Dave MacNeil s’est éteint en avril 2008. Il manquera beaucoup à ses collègues de la SECB. Dave était un homme aimable et plein d’égards, dont on se souviendra pour son sens de l’humour et sa gentillesse. Il nous a laissé nombre de souvenirs précieux.

Repose en paix, cher ami.

NOTRE COLLECTIVITÉ

Les employés de la SECB font partie intégrante de la collectivité. En tant que Cap-Bretonnais, ils ont à cœur le succès de la mission de la SECB, et ils manifestent une véritable passion pour leur région.

Au fil des ans, des membres du personnel de la SECB ont été reconnus pour l’importance qu’ils accordent à la participation communautaire. Que ce soit comme entraîneurs de hockey ou de baseball mineur, bénévoles dans les écoles ou solliciteurs de fonds, ou par l’appui qu’ils accordent à des initiatives communautaires, les employés de la Société tiennent à contribuer à la collectivité où ils vivent. Au cours du dernier exercice, leurs efforts ont permis de recueillir environ 3 400 $ à des fins de bienfaisance.

• Aux premiers signes du printemps, l’esprit communautaire des employés de la SECB s’est manifesté par une participation à la Journée des jonquilles de la Société canadienne du cancer.

• Employés et cadres ont participé à l’activité de financement « Aux Quilles pour les enfants » des Grands Frères et des Grandes Sœurs et ont continué d’appuyer la campagne de Centraide. Ces deux initiatives sont devenues des traditions pour le personnel de la SECB.

• Dans le cadre du programme de recyclage de la Société, les employés recyclent leurs bouteilles de plastique et versent la consigne remboursée à Loaves and Fishes, la banque alimentaire locale.

• Tous les vendredis, les employés de la SECB soutiennent la collectivité locale en délaissant leur tenue d’affaires et en portant des jeans. Cette année, les « vendredis décontractés » ont permis de soutenir le centre Every Women’s, qui vient en aide aux femmes de la région.

• À la fin d’octobre, en réponse à un urgent appel de dons de sang de la part de la Société canadienne du sang, des employés de la SECB ont retroussé leurs manches pour venir en aide aux patients ayant besoin de sang. Lors de la journée de dons de sang en décembre, 27 des 53 unités de sang ont été données par des employés de la SECB. Avec l’aide de la Société, la Société canadienne du sang a dépassé son objectif de collecte.

Responsabilité sociale de la SECB

Responsabilisation et transparence

La Société s’est engagée à la responsabilisation et à la transparence dans ses opérations. Elle a mis en place une politique de divulgation proactive, selon laquelle tous les frais de voyage et d’accueil du premier dirigeant et du conseil d’administration sont régulièrement affichés sur son site Web. Le site présente également une liste détaillée de tous les projets approuvés.

En septembre 2005, la SECB est devenue assujettie à la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Depuis, la Société investit en formation pour son personnel et en logiciels afin de faciliter sa conformité aux nouvelles exigences législatives. La Société a traité une demande d’accès à l’information reportée de 2007-2008 et a reçu trois nouvelles demandes en 2008-2009. Aucune demande relative à la protection des renseignements personnels n’a été reçue en 2008-2009, et en date du 31 mars 2009, toutes les demandes avaient été traitées.
 
Jeunesse et éducation

Vu l’accélération de l’exode de la population, il devient encore plus crucial de créer des débouchés pour nos jeunes. La SECB reconnaît que la jeunesse représente l’avenir de l’île; collectivement, nous devons favoriser les occasions du côté de l’éducation et de l’entreprenariat.

La SECB s’est associée à des établissements d’enseignement et à des intervenants clés afin de bâtir une économie qui offre des débouchés aux jeunes du Cap-Breton.

La Société aide également des étudiants en offrant des emplois d’été. En 2008-2009, neuf étudiants spécialisés en commerce, en sciences et en arts ont été embauchés pour l’été. En participant au programme d’éducation coopérative de l’Université Mount Saint Vincent, la SECB a fourni une formation en cours d’emploi et du mentorat à un étudiant au baccalauréat en relations publiques.

La SECB finance le programme Students in Business en vue d’aider de jeunes entrepreneurs de la région couverte par son mandat à créer leurs propres emplois d’été et à acquérir ainsi une précieuse expérience dans le domaine de l’entreprenariat.

Gouvernement en direct

En 2006, la SECB a lancé son propre portail client, appelé « La SECB en direct ». Cette infrastructure de communication protégée permet aux clients d’avoir accès aux renseignements sur leur projet et de soumettre leurs demandes en ligne; elle leur permet également de correspondre à titre confidentiel avec des fonctionnaires de la SECB.

Langues officielles et communication

Langues officielles

La Société s’est engagée à respecter les principes de la Loi sur les langues officielles (LLO). Elle travaille étroitement avec les collectivités de la minorité linguistique (francophone) à l’île qui ont ciblé le développement économique comme priorité et facteur déterminant de leur survie et de leur croissance.

Environ 13 p. 100 de ses employés sont bilingues, et la SECB compte un effectif de base lui permettant d’exécuter ses divers programmes et services dans les deux langues officielles.

La Société a développé des relations de travail très étroites avec les collectivités de langue minoritaire à l’île du Cap-Breton; un agent de développement travaille directement avec les groupes communautaires et entreprises francophones. La Société a également son champion des langues officielles, également membre du comité de gestion.

Communications

Il est essentiel de pouvoir compter sur d’excellentes communications pour bâtir de solides relations entre l’actionnaire de la SECB et la collectivité qu’elle sert. Le but essentiel de l’équipe de communications est d’expliquer comment le gouvernement du Canada, par l’entremise de la SECB, investit en vue d’améliorer la situation économique de l’île du Cap-Breton.

Les projets de la SECB ont exercé un impact sur presque toutes les collectivités de la région visées par le mandat de la Société. Il est important de souligner, de célébrer et de communiquer ces investissements en vue de favoriser un sentiment de fierté et d’encourager d’autres investissements dans ces collectivités.

En 2008-2009, la SECB a publié 24 communiqués sur diverses initiatives. En outre, des responsables de la SECB ont fait de nombreux discours et exposés à l’Île et ailleurs. La Société a également participé, en tant que commanditaire ou exposant, à huit salons commerciaux ou missions commerciales. Quarante-neuf clients de la SECB ont participé à des salons commerciaux.

En travaillant directement avec l’APECA, la Section des communications de la SECB continue d’aider et de promouvoir certaines mesures liées à l’entreprenariat à l’innovation, au commerce et aux femmes d’affaires.

La Société possède à l’interne ses propres capacités en infographie, ce qui non seulement lui sert à réduire les coûts, mais à garder un meilleur contrôle sur la conception et la gestion des documents d’affaires publiques. Au cours de l’année, 73 annonces opérationnelles et promotionnelles ont été créées et placées dans diverses publications. Cette capacité à l’interne permet à la SECB de réaliser son propre rapport annuel; tous les aspects de la réalisation sont assurés par le personnel de la Société.

Gouvernance d’entreprise

La Loi sur la SECB décrit le mandat, les pouvoirs et les objectifs de la Société. Le régime de gouvernance et de responsabilisation de la SECB est établi dans la partie X de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP), et repose sur le conseil d’administration. Le conseil supervise la gestion de la Société et tient la direction responsable de son rendement. À son tour, le conseil est redevable au Parlement par l’entremise de son ministre. En vertu de la LGFP, la SECB doit soumettre un plan d’entreprise annuel à l’approbation du gouverneur en conseil. Les budgets annuels d’immobilisations et de fonctionnement sont approuvés par le Conseil du Trésor. La SECB doit également rédiger un rapport annuel, qui représente le principal mode de communication de ses résultats au Parlement et à la population canadienne. Les rapports annuels ainsi que les sommaires de tous les budgets et plans sont déposés au Parlement.

Toutes les sociétés d’État doivent tenir à jour des registres financiers adéquats qui font l’objet de vérification annuelle exigée par la LGFP. Le Bureau du vérificateur général du Canada est le vérificateur de la SECB. Les dispositions de vérification comprennent une opinion annuelle du vérificateur sur la fidélité de la présentation des états financiers et sur la conformité aux autorisations et la disposition relative aux autres questions abordées que les vérificateurs jugent appropriées. La SECB peut aussi faire l’objet d’une vérification de l’optimisation des ressources connue comme un examen spécial, effectué tous les dix ans.

La gouvernance d’entreprise ne cesse d’être une priorité pour le conseil d’administration de la SECB. Conjointement avec le Conference Board du Canada, en 2001, la Société a mené une évaluation de sa conformité aux Lignes directrices sur la régie des sociétés d’État et autres entreprises publiques. Une étude de suivi a été menée en 2002.

La SECB a également créé l’outil qui figure aux pages suivantes pour l’autoévaluation de sa gouvernance. Il est rempli chaque année, et son contenu est inclus dans le rapport annuel.

Activités du conseil

Le conseil d’administration de la SECB se compose de la présidente, du premier dirigeant et de cinq autres membres. Il s’est réuni dix fois en 2008-2009, et le conseil d’administration de DARR s’est réuni une fois. La gouvernance, la planification stratégique et la gestion des risques étaient les priorités pour l’exercice.

Le Comité de vérification s’est réuni à six reprises pendant l’exercice 2008-2009. Ses fonctions consistent notamment à examiner les états financiers, le rapport du vérificateur les concernant et le cadre de gestion des risques, et à fournir des avis au conseil à leur sujet. Le Comité de vérification procède également à des examens et à des recommandations visant les prêts douteux, les dispenses de remboursement de prêts et les radiations. Les fonctions du Comité de vérification sont coordonnées par le gestionnaire de la vérification interne.

Le président du Comité de vérification a assisté à une conférence de l’Institut Canadien des Comptables Agréés sur les questions intéressant les Comités de vérification. La Section de la vérification interne soutient le Comité dans ses activités. Le Bureau du vérificateur général du Canada assiste également à plusieurs des rencontres du Comité de vérification.

Un nouveau comité du conseil d’administration, le Comité des ressources humaines, a été constitué en 2008-2009. Il s’est réuni deux fois pendant l’exercice; ses fonctions consistent notamment à surveiller les politiques et pratiques en matière de ressources humaines.

Le Comité des ressources humaines se compose de deux membres du conseil d’administration, dont l’un joue le rôle de président, et du premier dirigeant. Le gestionnaire des ressources humaines le soutient dans ses activités.

En mars 2009, cinq membres du conseil ont assisté à une séance d’une journée sur les rôles et responsabilités des conseils d’administration et de leurs membres.

Gestion des risques

Le risque fait partie de la vie, et c’est un fait que toutes les activités de la SECB comportent un certain élément de risque. Le conseil d’administration de la SECB reconnaît qu’il doit faire en sorte que la Société parvienne à un équilibre entre les risques et les possibilités compte tenu des niveaux de tolérance établis. Pour ce faire, le conseil, par l’entremise du Comité de vérification, surveille les processus de la Société en vue de gérer les risques et approuve son cadre de gestion des risques.

En 2005, la SECB a retenu les services de Deloitte & Touche pour procéder à l’élaboration du cadre de gestion des risques qui formerait le fondement d’une approche structurée, systématique et disciplinée de gestion intégrée des risques. Le cadre a confirmé les risques importants qui guettent la SECB; il a fourni les modes les plus courants de classification et de communication des risques dans l’ensemble de la Société ainsi qu’une structure d’évaluation, de production de rapports et de surveillance des risques à effectuer par différents groupes; il a également permis de veiller à ce que tous les risques soient dûment considérés dans un contexte quotidien.

La gestion des risques demeure une priorité du conseil d’administration et figure régulièrement à l’ordre du jour du Comité de vérification. Le conseil a approuvé le cadre actuel de gestion des risques en 2006. Chaque risque a été examiné en vue de déterminer les mesures à prendre pour l’atténuer, et un plan d’atténuation a été dressé. Ces stratégies de réduction des risques prévoient des mesures destinées à contrôler, à accepter, à transférer ou à réduire les risques. On a établi le calendrier des mesures à prendre et attribué les responsabilités selon les fonctions et les employés de la SECB. En 2008-2009, le cadre a été examiné et mis à jour de nouveau. L’ajout d’une évaluation de l’incidence et de la probabilité de l’occurrence de chaque risque a été le principal changement apporté.  

Rapport annuel 2009 de la SECB – États financiers (pdf, 178 kb)

 
 
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