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Contenu archivé
A compter du 19 juin 2014, les activités de la Société d’expansion du Cap-Breton ont été transférées à l’Agence de promotion économique du Canada atlantique et à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Le contenu sur ce site Web a été archivé à des fins de référence, de recherche et de tenue de documents.
 
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Rapport annuel 2007

TABLE DES MATIÈRES

Message de la présidente et première dirigeante
Message de la vice- présidente par intérim
Équipe de la haute direction
Conseil d’administration
Qui nous sommes
Contexte économique
Rendement par rapport aux objectifs fixés
Exploitations immobilières
Ressources humaines
Responsabilité sociale de la SECB
Langues officielles, communication
et Gouvernement en direct
Gouvernance d’entreprise
Gestion du risque
Rapport et analyse de la direction

Message de la présidente et première dirigeante Monique Collette

L'économie de l'île du Cap-Breton continue de s'adapter aux changements survenus par suite de la fermeture des industries du charbon et de l'acier, ainsi que du déclin de l'industrie de la pêche. Comme en témoigne ce rapport annuel, des progrès ont été réalisés en ce qui a trait à la diversification des assises économiques et les indicateurs économiques montrent des signes d'amélioration. Cependant, le taux de chômage demeure élevé et l'émigration continue d'amoindrir le bassin de population de l'Île.

Devant ces défis constants, le conseil d'administration de la Société d'expansion du Cap-Breton (SECB) a fait preuve de diligence en utilisant la souplesse du mandat de la Société et ses ressources financières pour miser sur de nouvelles possibilités. En étroite collaboration avec les intervenants communautaires et les entrepreneurs du secteur privé, la Société a investi dans l'avenir de l'Île.

La réussite qui en découle est largement due au dévouement et à la vision du conseil d'administration. En 2006-2007, les mandats de cinq des sept directeurs de la Société ont pris fin. Par conséquent, cinq nouveaux directeurs se sont joints au conseil en janvier 2007. J'aimerais profiter de l'occasion pour remercier les anciens directeurs de leur contribution et pour souhaiter la bienvenue aux nouveaux membres du conseil. Je suis privilégiée de travailler avec tant de personnes qui ont la communauté à cœur et qui partagent un objectif commun, soit celui de bâtir un avenir meilleur pour l'île du Cap-Breton et la région de Mulgrave.

Message de la vice- présidente par intérim Marlene Usher 

À la SECB, notre personnel est passionné des régions de l'île du Cap-Breton et de Mulgrave. Nous sommes déterminés à bâtir un avenir économique prometteur pour nos familles, nos amis et nos voisins. Nous formons une partie intégrante de la communauté que nous desservons.

Cette année, sous la direction du conseil d'administration, la SECB a participé activement à de nombreuses initiatives qui ont permis d'aider les entreprises et les collectivités. Grâce à notre protocole d’entente avec l'Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA), nous continuons de réussir à mettre sur pied les programmes de développement économique de l'Agence dans la région visée par notre mandat. Cela nous permet d'apporter des ressources supplémentaires afin de suivre l'orientation stratégique établie par le conseil. Dans les secteurs de l'orientation, de la défense des intérêts et du recrutement d'entreprises, nous avons participé à des initiatives relatives au tourisme et à l'assainissement de l'environnement. Ces investissements ouvriront la voie à la croissance future.

Le travail de la Société se poursuit et je sais que je parle au nom de tous les employés lorsque j'affirme que nous sommes impatients de voir l'avenir et de travailler avec les clients, les groupes communautaires et les autres intervenants du développement économique en vue d'assurer le renforcement et la croissance de l'économie. J'aimerais aussi remercier la direction et le personnel pour leur détermination à réaliser le mandat de la Société.

ÉQUIPE DE LA HAUTE DIRECTION

JOE CASHIN
DIRECTEUR DE LA VÉRIFICATION INTERNE

SHELLY KEHOE
DIRECTRICE GÉNÉRALE PAR INTÉRIM DES PROGRAMMES COMMERCIAUX

D.A. LANDRY
DIRECTEUR DES COMMUNICATIONS ET DE L’ACCÈS À L’INFORMATION ET LA
PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

MARLENE USHER
VICE-PRÉSIDENTE PAR INTÉRIM

THOMAS PLUMRIDGE
DIRECTEUR GÉNÉRAL PAR INTÉRIM DES SERVICES INTÉGRÉS

CONSEIL D’ADMINISTRATION

MONIQUE COLLETTE
Mme Collette assume les responsabilités de presidente de la Société d’expansion du Cap-Breton depuis 2003. Elle est également présidente de l’APECA.

MARLENE USHER
Marlene Usher est entrée à la Société en 2001. Auparavant, elle a accompli pendant douze ans les fonctions de gestionnaire principale dans une firme nationale de comptables agréés. Forte du titre de comptable agréée, elle met au service de la Société son bagage d’expérience acquise dans l’entreprise privée et en matière de services-conseils.

TERRY MILLER
Terry Miller habite depuis longtemps à l'Île du Cap-Breton. Diplômé de l'Université St. Mary’s, il a récemment pris sa retraite après une carrière dans l'activité bancaire. Il est actuellement à l'emploi de la Cape Breton District Health Authority.

FRANK MACINNIS
M. MacInnis, un résident de Creignish (comté d'Inverness), a fait ses études à l'Université St-François-Xavier et, après une carrière dans le monde de l'éducation, il a pris sa retraite. M. MacInnis siège à plusieurs conseils d'administration et à de nombreux comités organisateurs.

BOB MUNROE
Originaire de Sydney, Bob Munroe est comptable agréé et partenaire associé de KPMG LLP, à Sydney. Il détient une expérience approfondie dans les domaines de la vérification, de la comptabilité, de la fiscalité et d'autres services consultatifs en matière de finances. M. Munroe oeuvre dans maintes activités professionnelles et communautaires.

SARA FIGLIOMENI
Née à North Sydney, Mme Figliomeni est diplômée de l'Université Mount St. Vincent; elle détient des connaissances et de l'expérience dans l'industrie hôtelière à titre de jeune entrepreneure. Mme Figliomeni est actuellement propriétaire-gérante du restaurant Joe’s Warehouse, à Sydney; elle fait partie de plusieurs conseils d'administration et organismes commun-autaires.

EVA LANDRY
Mme Landry, une résidente de St. Peters, possède une vaste expérience professionnelle. Mme Landry a été la première femme à occuper les poste d'inspecteur et de surintendant des écoles de la Nouvelle-Écosse; elle a également travaillé comme consultante en éducation. Maintenant à la retraite, Mme Landry s'occupe activement de bénévolat auprès de sa collectivité.

QUI NOUS SOMMES

La SECB est une société d’État, une entité distincte qui rend compte au Parlement par l’intermédiaire du ministre de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA), qui est également responsable de la SECB et de la Corporation fonds d’investissement du Cap-Breton (FICB).

Outre ses propres programmes, la SECB exécute les programmes de l’APECA à l’île du Cap-Breton. En 1995, la SECB et l’APECA ont signé un protocole d’entente (PE) permettant à la SECB de concevoir ses propres programmes et stratégies de développement économique pour compléter les programmes de l’APECA. Le protocole d’entente a été renégocié avec l’APECA afin de prévoir deux nouveaux mandats de cinq ans, débutant le 1er avril 2000 et, le 1er avril 2005.

En août 2000, le FICB a été constitué en tant que filiale détenue en propriété exclusive par la SECB et dotée de son propre conseil d’administration. Suivant la déclaration de la gouverneure en conseil, la partie X de la Loi sur la gestion des finances publiques s’applique au FICB comme s’il s’agissait d’une société d’État mère. Ainsi, le FICB doit rendre compte au Parlement en présentant son propre plan d’entreprise et un rapport annuel. La SECB a signé un protocole d’entente avec le FICB en vue de lui fournir de l’aide pour ses programmes et un soutien opérationnel, réduisant de ce fait les frais généraux administratifs.

En plus des rapports qu’elle entretient avec le FICB et l’APECA, la SECB met de l’avant depuis longtemps des mesures de développement économique en partenariat avec le ministère des Ressources humaines et du Développement social, le ministère du Développement économique de la Nouvelle-Écosse, les administrations de développement régional, Nova Scotia Business Inc., le ministère du Tourisme de la Nouvelle-Écosse, le ministère de l’Énergie de la Nouvelle-Écosse, DEVCO, Destination Cap-Breton, les corporations au bénéfice du développement communautaire (CBDC), divers organismes sans but lucratif, les municipalités et le secteur privé en vue de la réalisation de diverses mesures de développement économique.

La SECB continuera de favoriser les relations de travail avec tous les ordres de gouvernement.

NOTRE MANDAT

La Loi sur la Société d’expansion du Cap-Breton confère à la Société un vaste mandat législatif qui s’énonce en ces termes :

La Société a pour mission d’encourager et d’aider, de concert éventuellement  avec le gouvernement du Canada ou de la Nouvelle-Écosse, leurs organismes ou
toute autre personne publique ou privée, le financement et le développement de l’industrie à l’île du Cap-Breton* en vue de créer des emplois en dehors du secteur de l’industrie houillère et de diversifier l’économie de l’Île.
*Cette définition du Cap-Breton englobe aussi la région de Mulgrave.

NOTRE MISSION

L’énoncé de mission canalise les activités de la Société vers les principaux problèmes touchant l’économie de l’île du Cap-Breton et de la région de Mulgrave. Il se lit comme suit :

La Société d’expansion du Cap-Breton (SECB) est le principal organisme fédéral axé sur le développement économique du Cap-Breton. En association avec tous les ordres de gouvernement, le secteur privé et d’autres intervenants locaux, elle utilisera ses vastes pouvoirs et sa souplesse pour appuyer, favoriser et coordonner les efforts visant à promouvoir
un environnement favorable à la production de richesses, afin de créer des emplois durables à l’île du Cap-Breton et dans la région de Mulgrave.

Contexte économique

La restructuration économique continue d'évoluer au Cap-Breton depuis la fermeture des deux principales industries de l'Île entre 1999 et 2001. Pendant plus d'un siècle, les industries du charbon et de l'acier ont gouverné l'économie du Cap-Breton. Sept ans se sont écoulés depuis leur fermeture et malgré un certain nombre de défis qui persistent, l'économie du
Cap-Breton demeure stable.

Les indicateurs sur la main-d'œuvre de Statistique Canada sont toujours très positifs pour le Cap-Breton. Au moment de la fermeture des industries du charbon et de l'acier, le taux de chômage du Cap-Breton était évalué à environ 18 pour cent. Depuis ce temps, le taux de chômage a connu un déclin constant. En 2006, il était évalué à environ 13 pour cent, le plus bas depuis des décennies.

Les chiffres sur l'emploi à l'Île se sont améliorés. Ces chiffres ont connu une augmentation constante depuis 1993, passant d'environ 47 000 personnes à près de 55 000 personnes en 2006.

L'émigration représente un défi permanent pour l'île du Cap-Breton. Même si les chiffres ont été encourageants au cours des dernières années, les calculs de Statistique Canada ont indiqué une augmentation de l'émigration en 2004-2005.

Selon les données les plus récentes pour l'Île, les revenus d'emploi par salarié ont connu une croissance constante. Le revenu total gagné a augmenté de
2,2 pour cent en 2004.

RENDEMENT PAR RAPPORT AUX OBJECTIFS FIXÉS

La SECB s'est donné un certain nombre d'objectifs et d'indicateurs de rendement pour mesurer les progrès accomplis dans la mise en œuvre d'une orientation stratégique définie dans son Plan d'entreprise. Les indicateurs de rendement servent à :

• vérifier que la Société atteint ce qu'elle s'est proposée d'atteindre;
• offrir une rétroaction quant aux objectifs et aux résultats d'entreprise aux fins de la planification de gestion;
• offrir une base pour l'établissement de rapports et pour la responsabilité face au public.

En 2006-2007, six activités ont continué de guider l'orientation stratégique de la Société. Les voici :

• le soutien aux entreprises;
• le soutien aux collectivités;
• le recrutement d'entreprises et l'investissement;
• la défense des intérêts;
• les politiques et la recherche;
• le rôle d'agent de prestation de services gouvernementaux.

La SECB recueille aussi des données économiques en vue de vérifier si elle apporte une contribution positive à l'économie du Cap-Breton. Au cours de la dernière décennie, les indicateurs économiques se sont montrés encourageants. À l'aide des outils de développement économique disponibles, en collaboration avec les autres paliers de gouvernement, le secteur privé et les collectivités, la SECB continue d'être un catalyseur de transformation positive.

Grâce à des recherches, la SECB contrôle aussi, en permanence, les répercussions que les programmes de la Société ont sur la région. Pendant l'année, la SECB a procédé à une analyse coûts-avantages de son initiative de commerce électronique pour déterminer son influence sur le tourisme et sur l'économie globale du Cap-Breton.

ACTIVITÉ STRATÉGIQUE    SOUTIEN AUX ENTREPRISES

OBJECTIF
Assurer une croissance de l'économie en encourageant l'investissement du secteur privé dans des projets qui rehaussent la capacité concurrentielle des entreprises commerciales et qui favorisent des débouchés commerciaux afin de produire des emplois à long terme et durables.

Pendant plusieurs années, l'économie du Cap-Breton a été gouvernée par deux principales industries : le charbon et l'acier. Ces industries ont été exploitées dans l'Île pendant plus d'un siècle. En raison de la dépendance démesurée à ces industries, les assises d'exploitation d'entreprises de l'économie n'ont pas évolué au même rythme que celles des autres régions du pays. À la suite de la fermeture de ces industries il y a plus de sept ans, l'économie de l'Île a commencé à se rebâtir. La SECB collabore avec les entreprises de l'Île à différentes étapes d'investissements dans leur croissance, telles que dans le démarrage d'entreprises, les expansions, l'innovation, le développement des exportations, le commerce électronique, le perfectionnement des compétences, une infrastructure stratégique et les liens de télécommunication.

La Société peut offrir un accès aux capitaux sous la forme de prêts garantis, non garantis ou sans intérêt, d'avoir propre ou d'aide non remboursable. En 2006- 2007, la SECB a engagé  plus de 3,9 millions de dollars en soutien financier dans le cadre de ses activités de soutien aux entreprises.

En 2006, la SECB a commandé une analyse coûts-avantages de l'initiative de commerce électronique. Lancée en 2004, l'initiative de commerce électronique aide des entreprises locales à accentuer leur présence sur Internet, grâce à un site Web d'information ou à un site de commerce électronique pleinement fonctionnel. Les sites Web servent à bâtir une solide infrastructure technologique et procurent aux entreprises de l'île du Cap-Breton un avantage concurrentiel en rendant des produits locaux davantage accessibles aux marchés internationaux. L'analyse coûts-avantages a déterminé que pour chaque dollar dépensé dans le commerce électronique, des ventes de 50,70 $ ont été enregistrées.

Le soutien aux entreprises de la SECB a permis aux entreprises d'augmenter l'embauche, d'accroître le taux de ventes d'exportation et de miser sur d'autres sources d'investissement.

Entre le 1er avril 2006 et le 31 mars 2007, la SECB a aidé à la création directe de quelque 60 emplois. Durant l'année, la Société a atteint ses objectifs annuel et devrait atteindre ses objectifs quinquennaux en matière de création d'emplois et de ventes à l'exportation.

La Société n'a pas atteint son objectif en matière d'investissements suscités et de projets de commerce électronique. L'objectif de la SECB au chapitre des investissements suscités sera revu lorsque le Fonds d'investissement du Cap-Breton (FICB) tirera à sa fin. Au cours des six dernières années, la SECB a participé à un bon nombre de projets financés par le FICB qui, en raison de leur taille et de leur portée, ont généré des montants supérieurs à la moyenne des investissements multipliés de la SECB. Étant donné que la majeure partie du Fonds a été investie avant la fin de 2005-2006, aucun nouveau projet n'a été financé par le FICB en 2006-2007, et la SECB n'a donc pas eu d'occasion de participer.

L'initiative de commerce électronique demeure une priorité pour la SECB. Durant les premières années, l'initiative ciblait principalement le secteur du tourisme, où elle a trouvé une grande quantité de preneurs. L'initiative s'est ensuite élargie vers d'autres secteurs. On prévoit que davantage de communications de la part de la SECB pour promouvoir l'initiative aura pour effet d'augmenter la participation future.

Ground Zero Communications Inc.
Au cours de l'exercice 2006-2007, la SECB a investi dans la construction d'une unité de fabrication pour le premier système de communications Web entièrement intégré de Ground Zero Communications Inc. Le système offrira tous les avantages de la technologie protocolaire de téléphonie par Internet sur une plate-forme mobile et servira même de téléphone cellulaire standard et de téléphone conventionnel sans fil. L'entreprise prévoit mettre le produit à l'essai en direct ici au Cap-Breton. Ses marchés cibles seront les services de secours d'urgence et les projets d'infrastructure dans les pays en développement.

CBI Cape Breton Island Developers Inc.
En décembre 2006, une annonce a été faite par des promoteurs européens pour construire une collectivité de villégiature près de Louisbourg au Cap-Breton. Les promoteurs du Cap-Breton prévoient construire un complexe luxueux de renommée mondiale d'une valeur de 300 millions de dollars, dont les installations comprendront un terrain de golf, un spa, un centre récréatif familial, un restaurant et des salles de conférence. Au départ, 24 résidences luxueuses seront construites, mais on prévoit développer un centre de villégiature de 200 à 300 résidences. Le projet devrait être terminé d'ici 2011.

Un projet de cette envergure est une excellente nouvelle pour l'économie du Cap-Breton. Les promoteurs du Cap-Breton prévoient qu'il en coûtera 95 millions de dollars pour l'infrastructure du centre de villégiature et 205 millions de dollars de plus pour la construction des résidences.

ACTIVITÉ STRATÉGIQUE        SOUTIEN AUX COLLECTIVITÉS

OBJECTIF
Aider les collectivités à planifier et à mettre en place des projets de développement des collectivités qui ont un lien direct avec une activité économique durable et à long terme.

Au cours de l'exercice 2006-2007, la Société a collaboré avec un certain nombre d'organismes de développement économique communautaire à l'atteinte d'objectifs précis définis et mis de l'avant par les collectivités. L'investissement dans les collectivités aide à créer un climat d'affaires concurrentiel sur l'Île, ce qui favorise le démarrage d'entreprises et attire de nouveaux investissements dans la région.

Le développement des collectivités a pris des formes diverses au cours de l’année. Au nombre des projets, on compte la planification stratégique à Sydney Mines, les améliorations aux infrastructures de l'Université du Cap-Breton, l'investissement dans le nouvel immeuble du centre d'artisanat et du design du Cap-Breton, des projets pour la télévision communautaire francophones et bon nombre d'autres projets de développement des collectivités.

La Société a dépassé son objectif annuel et son objectif quinquennal, en matière de multiplication des investissements. Au cours de l'exercice 2006-2007, la Société a influencé des investissements de
4,96 millions de dollars en vertu de son programme de soutien aux activités communautaires.

La SECB continue de soutenir les congrès et les activités sportives. En 2006-2007, la Société a été l'un des principaux promoteurs du tournoi de hockey Vince Ryan Memorial Old-timers qui a fait le tour de l'Île en mars. Les répercussions de cet événement durant la basse saison ont fait monter en flèche l'économie du Cap-Breton. Durant l'année, la SECB a aussi soutenu le tournoi de curling Grand Slam 2006, ainsi que la 30e édition du Annual Festival of Community Economics.

Dans le cadre de l'initiative Festival et événements spéciaux, la SECB a contribué à 70 festivals et événements sur l'ensemble de l'Île, permettant des investissements de plus de 1,3 million de dollars.
 
Centre d'artisanat et du design du Cap-Breton
Le centre d'artisanat et du design du Cap-Breton a construit un nouvel immeuble grâce à l'aide financière de la SECB. Le nouvel immeuble comprend une galerie d'art, des locaux de studio, des salles de classe, un espace d'exposition, une bibliothèque et des espaces de bureaux.

Vince Ryan Memorial
La SECB a accordé une aide financière au tournoi de hockey des anciens Vince Ryan Memorial pour contribuer à maintenir et à augmenter les inscriptions de visiteurs provenant de l'extérieur de l'Île.

Le tournoi est l'un des plus importants tournois de hockey pour adultes au monde. Plus de 200 bénévoles sont nécessaires au bon déroulement du tournoi annuel. Depuis 1989, le tournoi a permis de recueillir environ 100 000 $ en bourses d'études pour les étudiants des écoles secondaires locales.

ACTIVITÉ STRATÉGIQUE           RECRUTEMENT D’ENTREPRISES ET INVESTISSEMENT

OBJECTIF
Attirer de nouveaux investissements commerciaux à l'île du Cap-Breton.

La stratégie de recrutement et d'investissement en entreprise de la SECB est le fruit de recherches réalisées par la Société, de l'élaboration d'un plan de marketing, de consultations des collectivités et de partenariats avec des intervenants locaux et d'autres ordres de gouvernement.

Durant l'année, la SECB a appuyé un certain nombre d'activités de recrutement d'entreprises notamment la vitrine pour les entreprises et les consommateurs à Port Hawkesbury. La Société a aussi parrainé une foire commerciale multisectorielle en Alberta (partenaire de l'Est) pour présenter les produits et les services des entreprises du Canada atlantique dans le but de faire connaître les avantages des partenariats avec les entreprises de la Nouvelle-Écosse.

La Société a aussi organisé une mission d'enquête à Humber Valley, une destination de villégiature touristique à Terre-Neuve-et-Labrador.

Les représentants de la SECB ont visité les propriétés et les aménagements, et ont rencontré les promoteurs du centre de villégiature pour recueillir des renseignements supplémentaires et des conseils pour mettre de l'avant une initiative semblable au Cap-Breton, maintenant connue sous le nom de Louisbourg Golf & Spa.

La SECB attire de nouveaux investissements en trouvant des investissements étrangers directs de l'extérieur du Canada ainsi que des investissements provenant d'ailleurs au Canada. La SECB estime avoir attiré 962 918 $ en nouveaux investissements au Cap-Breton au cours de l'exercice 2006-2007, ce qui représente près de 50 pour cent de son objectif.

Tout comme l'objectif de la SECB en matière d'investissements suscités dans le cadre de ses activités de soutien aux entreprises, son objectif relatif aux nouveaux investissements sera revu lorsque le FICB tirera à sa fin. Au cours des six dernières années, la SECB a participé à un bon nombre de projets financés par le FICB qui, en raison de leur taille et de leur portée, ont généré des montants supérieurs à la moyenne des investissements au Cap-Breton.

ACTIVITÉ STRATÉGIQUE         DÉFENSE DES INTÉRÊTS

OBJECTIF
Défendre les intérêts, les priorités et les préoccupations du Cap-Breton dans la prise de décisions par le gouvernement.

Ce rôle de la SECB consiste à faire connaître les intérêts, les priorités et les préoccupations de l'île du Cap-Breton dans la sélection des projets gouvernementaux et dans les décisions et les mesures qui s'y rapportent.

La défense des intérêts comprend les fonctions suivantes :

• fournir des conseils relativement aux questions susceptibles d'influer sur les possibilités de développement économique à l'île du Cap-Breton grâce à la participation à des réunions, des groupes de travail et des comités;
• faire connaître les intérêts, les priorités et les préoccupations du Cap-Breton aux autres ministères et organismes gouvernementaux en créant des partenariats et des réseaux;
• assurer l'établissement d'un processus d'échange d'information efficace, et fournir un aperçu et une connaissance des orientations, des perspectives et des priorités, dans l'Île et à l'extérieur;
• travailler en collaboration avec les autres ministères du gouvernement situés en Nouvelle-Écosse continentale et à Ottawa.

Durant l'année, la SECB a joué un rôle de défense des intérêts dans un certain nombre de dossiers. La Société a dirigé un groupe de travail composé de quelques centres de service à la clientèle, afin de mener une étude sur les taux de roulement du personnel. Les taux de roulement élevés du personnel sont souvent un fléau pour cette industrie et le processus de dotation est difficile pour ce qui est de trouver, de choisir, de former et de garder du personnel qualifié. La Société a recruté les services de Dan White and Associates pour mener une étude afin de mieux comprendre les causes sous-jacentes du roulement de personnel et pour examiner les pratiques exemplaires des autres centres.

L'industrie du service à la clientèle du Cap-Breton continue de jouer un rôle clé dans l'économie locale. Les retombées économiques du secteur sont importantes. Une étude menée en 2004 révèle que les centres de service à la clientèle de l'Île ont dépensé environ 119 millions de dollars dans les activités générales cette année-là, ce qui a permis de créer du travail pour plus de 3 800 années-personnes (notamment un effet d'entraînement) et 113 millions de dollars en PIB.

À la suite de la signature d'un protocole d'entente entre la Société et le FICB, la SECB a recruté les services d'Ernst & Young Orenda Corporate Finance Inc. pour élaborer une stratégie de sortie pour que le FICB se départe de la Cape Breton Casting Inc. (CBCI). Au cours de l'exercice 2005-2006, le FICB s'est prévalu de ses droits en vertu du contrat qui le liait avec la CBCI, prenant en charge cette entreprise en mars 2006. Au cours de l'établissement de cette usine, les actionnaires de la CBCI ont rencontré certaines difficultés financières et ont été incapables de trouver les sommes nécessaires pour terminer le projet.

Durant 2006-2007, la SECB a continué de travailler en partenariat avec les collectivités autochtones au Cap-Breton en vue de l'atteinte des objectifs de développement économique. La SECB participe toujours aux travaux de bon nombre de comités et de groupes de travail axés sur les perspectives spécifiques du Cap-Breton, entre autres avec les intervenants suivants :

• le Comité de développement économique tripartite : un partenariat entre les gouvernements fédéral et provincial, et les Premières nations de la Nouvelle-Écosse.
• le Réseau des agents de développement économique : un groupe de bénévoles qui se réunit régulièrement pour discuter de questions relatives aux Autochtones.
• l’initiative de l’après Marshall : une mesure du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (AINC) dans le cadre de la réponse du gouvernement fédéral à la décision   dans l’affaire Marshall, qui inclut des dispositions sur le développement économique dans les collectivités des Premières nations. 

Projet d'assainissement des étangs bitumineux de Sydney

Durant l'année, les représentants de la SECB ont collaboré avec cinq collectivités autochtones à des activités d'acquisition relatives au projet d'assainissement des étangs bitumineux de Sydney. La Sydney Tar Ponds Agency a mis de côté une partie du projet de décontamination pour les entreprises autochtones. Seules les entreprises composées d'au moins 51 pour cent d'Autochtones sont invitées à soumissionner au projet. De plus, si un soumissionnaire a plus de cinq employés à temps plein, au moins un tiers de ces employés doivent être Autochtones. Les sous-traitants ont aussi des exigences à respecter relativement aux Autochtones.

ACTIVITÉ STRATÉGIQUE         POLITIQUES ET RECHERCHE

OBJECTIF
Contribuer à fournir une base solide aux priorités en matière de politiques et de programmes de la Société.   

La recherche et l'analyse à la SECB reflètent et soutiennent :
  
• des questions d'économie locale en émergence;
• des défis structuraux et des débouchés;
• des considérations propres à des secteurs spécifiques;
• des politiques fédérales;
• les programmes et les mesures de développement de la SECB;
• le besoin d'une gestion et de l'évaluation continue du rendement.

Au cours de l'exercice de 2006-2007, le Groupe des politiques de la SECB a mené trois études de recherche, lesquelles sont décrites ci-après.

Analyse du roulement du personnel dans l'industrie des téléservices dans l'île du Cap-Breton

La Société a recruté les services de Dan White and Associates pour réaliser une analyse approfondie du roulement du personnel dans l'industrie des téléservices au Cap-Breton.

L'analyse a révélé que les pratiques relatives aux ressources humaines dans les centres de service à la clientèle du Cap-Breton pourraient bénéficier d'une mise au point et d'une adaptation appropriées selon le contexte régional. Les centres du Cap-Breton sont plus grands que ceux de taille moyenne que l'on retrouve ailleurs au Canada et aux États-Unis; par conséquent les circonstances entourant le roulement du personnel sont uniques et tendent à nécessiter une intervention particulière. Dans de telles circonstances, le travail d'équipe, la formation et les stratégies particulières de maintien de l'effectif sont primés. Les cheminements de carrière des employés sont aussi essentiels à la motivation et à l’imputabilité.

Analyse des répercussions économiques de la Cape Breton Casting Inc. (CBCI)

La SECB a effectué une évaluation des répercussions économiques de la CBCI. La CBCI supervise actuellement l'exploitation de l'usine et est à la recherche d'un acheteur potentiel. Les principales conclusions de l'analyse sont les suivantes :

• Durant la phase de la construction, la CBCI a créé du travail pour 40,1 années-personnes, généré des revenus des ménages de 1,2 million de dollars et un produit intérieur brut de
1,5 million de dollars.
• Pour une année type d'exploitation, la CBCI crée un total de 108 emplois directs et indirects, une masse salariale totale de 4,2 millions de dollars et un produit intérieur brut total de
cinq millions de dollars.
• L'exploitation a aussi généré des avantages fiscaux de 570 000 dollars par année pour le gouvernement fédéral et de 590 000 dollars pour le gouvernement provincial.

Analyse coûts-avantages de la mesure axée sur l'initiative de commerce électronique de la SECB

La Société a obtenu les services de Canmac Economics pour réaliser une analyse des avantages économiques de l'initiative de commerce électronique de la SECB afin de déterminer ses répercussions sur l'affluence touristique au Cap-Breton. Au début de l'étude menée au cours de l'exercice 2005-2006, les renseignements disponibles à ce stade étaient insuffisants étant donné qu'un certain nombre de sites de commerce électronique n'étaient pas encore fonctionnels. L'étude a été mise en suspens avant d'être terminée en décembre 2006.

Les principales conclusions de ce rapport sont les suivantes :

• Les clients du commerce électronique de la SECB ont été appelés à coter leur taux de satisfaction concernant la réussite du projet de commerce électronique sur une échelle de 1 à 5, sur laquelle 1 équivaut à très insatisfait et 5 équivaut à très satisfait. Le résultat moyen à cette question était de 4,2.
• Les clients ont aussi été appelés à coter leur satisfaction concernant le rôle de la SECB visant à financer leur projet de commerce électronique sur la même échelle (1 à 5) que celle de l'évaluation du projet. Le résultat moyen concernant l'aide consentie par la SECB était de 5, c'est-à-dire que tous les répondants se disaient très satisfaits de l'aide de la SECB.
• Durant la période comprise entre 2007 et 2011, les ventes totales moyennes par client devraient augmenter progressivement pour attteindre 1 028 278 $ en 2011, une croissance de 20,1 % ou de 4 % par année. Cependant, le taux de croissance prévu des recettes du commerce électronique en pourcentage des ventes totales devrait passer de 27,11 % en 2006 à 44 % en 2011, ce qui représente une croissance de 62,3 % ou de 12,5% par année.
• Chaque dollar dépensé en commerce électronique génère des ventes de 50,70 $.
• Durant la période comprise entre 2004 et 2011, selon la valeur actualisée, le programme devrait générer les avantages suivants :
 • 26,7 millions de dollars de ventes;
 • 7,9 millions de dollars de salaires;
 • 2,2 millions en profits d'entreprise;

Les clients ont estimé que 44,4 % de ces avantages n'auraient pu être obtenus sans l'aide de la SECB.

Collaboration avec les collectivités

Durant l'année, le Groupe des politiques a travaillé avec un certain nombre de groupes communautaires à l'élaboration du mandat relatif à diverses études et divers projets communautaires, notamment :

• Silver Dart Centennial Association ~ 100e anniversaire du vol du Silver Dart au Canada,
• Premium Seafood et Louisbourg Seafood ~ Étude sur la pêche au poisson de fond au Cap-Breton
• Louisbourg Merchants' Association ~ Planification stratégique du 250e anniversaire du second siège de Louisbourg.

ACTIVITÉ STRATÉGIQUE  AGENT DE PRESTATION DE  SERVICES POUR LE  GOUVERNEMENT DU CANADA

OBJECTIF
Assurer l'exécution de programmes et la prestation de services au nom d'organismes gouvernementaux, afin d'accroître les occasions d'exercer une approche coordonnée au développement économique à l'île du Cap-Breton et, en particulier, d'accélérer la croissance des revenus gagnés et des débouchés d'emploi dans la région.

AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE

La SECB offre les programmes suivants  au nom de l'APECA :
Programme de développement des entreprises (PDE)
Ce programme a pour but d'aider les petites et moyennes entreprises (PME) à s'établir, à agrandir et à se moderniser en offrant un accès aux capitaux sous forme de prêts sans intérêt et non garantis. Le PDE fournit également un soutien non remboursable aux organismes sans but lucratif.

Programme de services-conseils (PSC)
Ce programme assure aux entreprises clientes un accès immédiat à des compétences en consultation pour la poursuite d'occasions d'affaires ou la résolution de problèmes.

Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR)
Ce programme appuie les projets d'infrastructure municipale de petite envergure. Le FIMR comporte aussi un élément axé sur les besoins des collectivités autochtones en matière d'infrastructure.

Programme de développement des collectivités
Ce programme appuie les CBDC autonomes et sans but lucratif afin d'aider les entrepreneurs en milieu rural à avoir accès à l'information, aux conseils et aux capitaux dont ils ont besoin pour réussir.

Partenariat pour l'investissement au Canada atlantique - La deuxième vague
En 2000, le Partenariat pour l'investissement au Canada atlantique a fourni 700 millions de dollars d'investissement pour le développement économique du Canada atlantique. Le Partenariat pour l'investissement au Canada atlantique a commencé sa deuxième phase qui touche les secteurs essentiels au maintien de la croissance économique - investir dans l’innovation, investir dans les collectivités, investir dans les gens et investir dans le climat des affaires.

LA CORPORATION FONDS D’INVESTISSEMENT DU CAP-BRETON
Incorporé en août 2000, le FICB possède son propre conseil d'administration et il rend compte séparément au Parlement au moyen d'un plan d'entreprise et d'un rapport annuel. La SECB a conclu un protocole d'entente avec le FICB pour lui offrir un soutien administratif et opérationnel. Du personnel de la SECB a été affecté au FICB afin de soutenir son conseil d'administration et ses opérations. On peut consulter les résultats et le rapport annuel pour le FICB sur le site Web suivant : www.cbgf.ca/.

Exploitations immobilières

La SECB a réactivé DARR (Cap-Breton) Limitée en 2003 en tant que société de portefeuille immobilière afin de consolider la gestion des biens immobiliers et de promouvoir le développement économique au Cap-Breton.

DARR (Cap-Breton) Limitée s'occupe d'acquisition et de cession de terrains qui profitent financièrement au Cap-Breton en encourageant l'investissement du secteur privé. Cette société se comporte conformément à toutes les règles et directives de la SECB. Des mises à jour opérationnelles et financières figurent régulièrement à l'ordre du jour de toutes les réunions du conseil d'administration de la SECB.

Durant l'exercice de 2006-2007, DARR a exploité quatre propriétés dans la région de Sydney et de Port Hawkesbury. Trois de ces propriétés sont essentiellement des espaces de bureaux qui sont occupés par des entreprises des secteurs public et privé. Le centre de ressources de Point Edward qui est à vendre, était libre durant 2006-2007.

La SECB et la Société de développement du Cap-Breton (DEVCO) ont collaboré, durant le processus de liquidation de la DEVCO, en vue de maximiser le potentiel futur en matière de développement économique en ce qui concerne le transfert des biens immobiliers de la DEVCO à la SECB. À cette fin, un protocole d’entente officiel a été signé en 2005 et renouvelé en 2006. Le premier transfert de la garde des biens a eu lieu en janvier 2007 et représentait le transfert d'environ 3 700 hectares de terre à la SECB. Les deux sociétés d'État collaborent actuellement à la deuxième phase qui devrait commencer au milieu de l'automne 2007.


RESSOURCES HUMAINES

La SECB est divisée en un certain nombre d'unités opérationnelles qui relèvent de la première dirigeante. Les unités sont les suivantes :

• programmes commerciaux;
• développement économique des collectivités;
• vérification interne;
• services généraux; et
• communications et accès à l'information.

La formation offerte touche divers secteurs, notamment l'apprentissage du français, le perfectionnement annuel des compétences des comptables agréés de la Société, les cours de niveau universitaire, la formation à la direction, la formation à la gouvernance ministérielle, la planification de carrière et les ateliers sur la retraite, ainsi que les symposiums de santé et sécurité en milieu de travail.

Nombreux sont les employés de la SECB qui ont une expérience importante du secteur privé; ils contribuent au succès d'ensemble de la Société comme entité qui entretient des liens avec son environnement. Plus de 13 pour cent des membres du personnel ont des titres professionnels, tandis que 6 pour cent d'entre eux détiennent des diplômes de maîtrise. Environ 19 pour cent des employés sont bilingues.

La SECB occupe deux emplacements pour desservir sa clientèle et assumer son mandat. Le bureau principal, situé à Sydney en Nouvelle-Écosse, reçoit tous les jours 44 employés. La Société possède également un bureau secondaire à Port Hawkesbury, où travaillent deux employés.

Le personnel de la SECB fait partie des communautés locales et il s'engage à réaliser le mandat de la Société qui consiste à améliorer l'économie locale. Les employés sont des bénévoles actifs au sein de leurs communautés et ils continuent de se démarquer. Le personnel de la SECB a toujours été fier de contribuer à diverses œuvres de bienfaisance telles que l'association des Grands frères Grandes sœurs, la Société canadienne du cancer et le Every Woman's Center.

RESPONSABILITÉ SOCIALE DE LA SECB

LA RESPONSABILISATION ET LA TRANSPARENCE

La Société prône des valeurs de responsabilisation et de transparence dans ses activités. Une politique de divulgation proactive selon laquelle tous les frais de déplacement et d'hébergement de l'équipe de direction doivent être affichés régulièrement sur le site Web a été appliquée. Le site contient aussi une liste complète de tous les projets approuvés et comporte un moteur de recherche.

Depuis septembre 2005, la SECB est assujettie à la Loi sur l'accès à l'information (LAI) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP). Depuis ce temps, la Société a investi dans la formation du personnel et dans d'autres logiciels pour l'aider à se conformer à cette nouvelle exigence législative. En ce qui a trait aux demandes, la Société a reçu une très grande quantité de demandes à l'exercice 2005-2006; la demande a toutefois diminué au cours de l'exercice 2006-2007. Un total de 20 demandes relatives à la Loi sur l'accès à l'information et de deux demandes relatives à la Loi sur la protection des renseignements personnels ont été transférées de l'exercice 2005-2006 au nouvel exercice. Seulement trois demandes relatives à la Loi sur l'accès à l'information et une demande relative à la Loi sur la protection des renseignements personnels ont été reçues au cours de l'exercice 2006-2007. Depuis le 31 mars 2007, il n'y a plus de demandes en suspens relativement à la LAI et une seule relativement à la LPRP. La Société administre également ces deux lois pour le compte du FICB.

LES DROITS DE LA PERSONNE

En tant que personnes, les employés de la SECB au même titre que ses clients, ont le droit de faire respecter leur dignité d'êtres humains et de travailler dans un milieu exempt d'intimidation, d'hostilité ou d'agressivité. La SECB s'engage donc à créer et à maintenir un milieu de travail et d'affaires exempts de harcèlement et de discrimination pour motifs illicites.

LES JEUNES ET L'ÉDUCATION

Depuis le tout début, la SECB a à cœur d'établir des partenariats avec les établissements d'enseignement et les principaux intervenants afin de construire une économie qui offre des possibilités aux jeunes.

L'augmentation du taux de migration de sortie met en évidence, plus que jamais, l'importance d'ouvrir des portes à nos jeunes. La SECB reconnaît que les jeunes représentent l'avenir de l'Île et qu'ensemble, nous devons multiplier les occasions relatives à l'éducation et à l'entrepreneurship.

La SECB exécute le programme « Étudiants en affaires. »  Ce programme vise à encourager les jeunes entrepreneurs à créer leur propre emploi d'été et à acquérir une expérience précieuse dans le domaine de l'entrepreneurship. La SECB continue aussi d'embaucher six étudiants chaque année afin de combler des emplois d'été dans tous les secteurs du développement économique.

La SECB maintiendra sa collaboration avec la Jeune chambre internationale (JCI). La Société lui vient en aide dans de nombreux domaines, notamment le développement de l'entrepreneurship, des compétences, et de l'exportation, et les stages.

LANGUES OFFICIELLES, COMMUNICATION ET GOUVERNEMENT EN DIRECT

LANGUES OFFICIELLES

La Société s'engage à respecter les principes de la Loi sur les langues officielles (LLO) et travaille en étroite collaboration avec les communautés linguistiques en situation minoritaire (francophones) de l'Île dont le développement économique est la priorité et le facteur déterminant de leur survie et de leur croissance.

Avec un effectif en personnel bilingue à plus de 19 pour cent, la SECB maintient un personnel de base bilingue capable d'offrir ses divers services et programmes dans les deux langues officielles. En 2005-2006, la Société a établi une petite école linguistique pour aider le personnel à développer sa carrière et pour faciliter la conservation de la langue. Durant 2006-2007, deux membres de l'équipe de direction ont participé à une formation linguistique à temps complet.

Pour ce qui est de ses activités de sensibilisation, la Société a établi une relation de travail solide avec les communautés linguistiques en situation minoritaire de l'île du Cap-Breton et un agent de développement a été nommé pour travailler directement avec les groupes et les entreprises des communautés francophones. La Société a aussi un champion des langues officielles, qui communique avec le Secrétariat du Conseil du Trésor et les autres sociétés d'État pour faire la promotion des langues officielles au sein de la Société.

COMMUNICATION

La communication est la clé de relations solides avec les intervenants de la Société et la communauté qu'elle dessert. L'objectif global de l'équipe de communication est de comprendre comment le gouvernement du Canada, par l'entremise de la SECB, investit dans l'amélioration des perspectives économiques de l'île du Cap-Breton.

Les projets de la SECB ont touché presque toutes les collectivités de la région visée par le mandat de la Société. Dans le but d'instiller un sentiment de fierté et de favoriser de futurs investissements, il est important de reconnaître, de célébrer et de communiquer ces réalisations.

Au cours de la dernière année, la SECB a émis treize communiqués sur diverses initiatives et a participé à sept salons commerciaux ou missions commerciales à la fois comme commanditaire et comme exposant.

En travaillant directement avec l'APECA, le Groupe des communications de la SECB continue de financer et de promouvoir bon nombre d'initiatives liées à l'entrepreneurship, à l'innovation, au commerce et à la présence des femmes en affaires.

Les capacités internes de la Société en matière d'infographie ne permettent pas seulement de réduire les coûts mais aussi de garder un meilleur contrôle sur la conception et la gestion de son matériel d'affaires publiques. Un total de 54 annonces opérationnelles et promotionnelles ont été créées sur place en vue de leur parution dans divers journaux et magazines tout au long de l'année. La Société produit également son propre rapport annuel à l'interne et son personnel prend en charge tous les aspects du processus de conception soit la partie rédactionnelle, la présentation, la conception, et même l'impression et la reliure.
 
GOUVERNEMENT EN DIRECT

Le Gouvernement en direct (GED) est une initiative pangouvernementale qui a pour but d'exploiter les technologies de l'information et des communications afin d'offrir aux Canadiens un accès amélioré aux services gouvernementaux axés sur les citoyens, et ce, dans la langue officielle de leur choix.

À cette fin, la SECB a travaillé avec l'APECA afin de mettre sur pied des services en ligne sécurisés à l'intention des clients de l'APECA. En 2006, la SECB a lancé son propre portail client nommé « La SEBC en direct ». Cette infrastructure de services en ligne sécurisés permet aux clients d'avoir accès aux renseignements relatifs à leurs projets et de présenter des demandes en ligne. Elle permet aussi aux clients de communiquer avec les représentants de la SECB en toute confidentialité. Les améliorations à apporter à ce service pourraient comprendre la transmission protégée des demandes en ligne.

GOUVERNANCE D'ENTREPRISE

Le gouvernement considère qu'un conseil d'administration efficace est un élément essentiel de la gouvernance d'entreprise et du régime de responsabilisation des sociétés d'État.

Lignes directrices sur la gouvernance des sociétés d'État et autres entreprises publiques, Secrétariat du Conseil du Trésor, Ottawa, juin 1996.

La gouvernance d'entreprise décrit le processus et la structure de surveillance de la direction et de la gestion d'une société d'État, grâce auxquels elle peut remplir son mandat et atteindre ses objectifs efficacement.

La SECB est une entité juridique distincte établie par une loi parlementaire comme un instrument de politique publique dans le secteur du développement économique. La Loi sur la SECB décrit le mandat, les pouvoirs et les objectifs de la Société. Des pouvoirs sont conférés à son conseil d'administration qui est composé de la présidente et première dirigeante, du vice-président et de cinq autres directeurs nommés par le Ministre avec l'approbation du gouverneur en conseil.

Le cadre législatif de la gouvernance et du régime de responsabilisation de la SECB est décrit à la Partie X de la Loi sur la gestion des finances publiques, dans laquelle le conseil d'administration est le centre du processus de gouvernance. Au mois de décembre 2006, un important changement dans la gouvernance et le régime de responsabilisation de la SECB a été apporté par suite de l'adoption de la Loi fédérale sur la responsabilité. Dans le cadre des efforts gouvernementaux pour renforcer la responsabilisation globale, la Loi contenait des modifications de la Loi sur la Sociéte d’expansion du Cap-Breton qui éliminait le poste actuel combiné de président et premier dirigeant. Un nouveau poste de premier dirigeant sera créé pour remplacer le poste actuel de vice-président. La séparation de la fonction de président d'avec celle de premier dirigeant est conforme aux pratiques de bonne gouvernance existantes. Les modifications sont entrées en vigueur le 1er avril 2007.

Le conseil d'administration de la SECB supervise la gestion de la société d'État et tient la direction responsable de son rendement. À son tour, le conseil est redevable au Parlement par l'entremise de son ministre. Conformément à la Loi fédérale sur la responsabilité, la SECB doit présenter annuellement et faire approuver par le gouvernement un plan d'entreprise, un budget des immobilisations et un budget de fonctionnement.

La Société doit aussi préparer un rapport annuel, qui constitue le principal moyen pour la Société de rendre compte au Parlement et à tous les Canadiens. Les rapports annuels ainsi que les sommaires de tous les budgets et plans doivent être présentés au Parlement.

Toutes les sociétés d'État doivent tenir à jour des états financiers adéquats qui peuvent faire l'objet de vérifications annuelles. Le Bureau du vérificateur général du Canada a été nommé vérificateur de la SECB. Les dispositions de vérification sont les mêmes pour toutes les sociétés d'État et elles comprennent une opinion annuelle du vérificateur sur la fidélité de la présentation des états financiers et sur la conformité aux autorisations et la disposition relative aux autres questions abordées que les vérificateurs jugent appropriées. La SECB peut aussi faire l'objet d'une vérification de l'optimisation des ressources connue comme un examen spécial effectué tous les cinq ans.

La gouvernance d'entreprise ne cesse d'être une priorité pour le conseil d'administration de la SECB. En 2001, de concert avec le Conference Board du Canada, la Société a évalué dans quelle mesure elle se conformait aux lignes directrices sur la Régie des sociétés d'État et autres entreprises publiques émises par le ministère des Finances et le Conseil du Trésor du Canada. Des points de repère ont été établis. Une enquête de suivi a été menée en 2002 par le Conference Board du Canada. À la suite de cet exercice, la SECB a établi un outil d'autoévaluation de la gouvernance d'entreprise pour surveiller les principales composantes des bonnes pratiques de gouvernance ministérielle en ce qui concerne les lois spécifiques, le mandat et la structure organisationnelle de la SECB.

L'autoévaluation est effectuée une fois par année et est ensuite intégrée au rapport annuel de la Société. Les commentaires, les analyses et les justifications de la direction concernant l'évaluation de chaque ligne directrice y sont aussi inclus.

GESTION DES RISQUES

Le risque désigne l'incertitude qui entoure des événements ou des résultats futurs. Il s'agit de l'expression de la probabilité et de l'impact d'un événement ayant le potentiel d'influencer l'atteinte des objectifs d'une organisation. Un certain élément de risque est inhérent à toutes les activités de la SECB. La gestion des risques est une approche systématique pour déterminer la meilleure façon de procéder dans un contexte incertain, grâce à la définition, à l'évaluation, à la compréhension, à la résolution et à la communication d'enjeux relatifs aux risques.

En 2005, la SECB a retenu les services de Deloitte & Touche s.r.l. pour procéder à l'élaboration du cadre de gestion des risques qui formerait le fondement d'une approche structurée, systématique et disciplinée de gestion intégrée des risques. Le cadre a confirmé les risques importants qui guettent la SECB; il a fourni les modes les plus courants de classification et de communication des risques dans l'ensemble de la Société ainsi qu'une structure d'évaluation, de production de rapports et de surveillance des risques à effectuer par différents groupes; il a également permis de veiller à ce que tous les risques soient dûment considérés dans un contexte quotidien.

D'ici la fin de l'exercice 2007-2008, la Société s'efforcera de mettre au point une stratégie exhaustive de gestion des risques qui touche tous les aspects des activités de la Société. Un des domaines développés durant l’exercice 2006-2007 a été l'élaboration d'un processus interne en vue de procéder à l'évaluation environnementale des risques sur les projets et les activités de la SECB conformément à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE).

L'évaluation environnementale est un processus qui vise à prévoir les répercussions environnementales des initiatives proposées avant qu'elles ne soient mises en œuvre. L'évaluation environnementale vise à :

• déterminer les répercussions environnementales éventuelles;
• proposer des mesures d'atténuation des effets négatifs;
• prévoir les répercussions environnementales négatives importantes, même après la mise en œuvre de la stratégie d'atténuation.

La LCEE est le fondement juridique du processus fédéral d'évaluation environnementale; elle établit les responsabilités et les procédures liées à la réalisation de l'évaluation environnementale des projets à propos desquels les autorités fédérales doivent prendre des décisions.

La SECB est assujettie à la LCEE depuis 2006. La Société a investi dans la formation du personnel pour procéder à ses propres évaluations environnementales et pour s'assurer que tous les projets et les initiatives internes sont évalués afin de déterminer leurs répercussions environnementales. Toute mesure d'atténuation établie est incorporée dans les modalités d'application de l'entente de prestation d'aide conclue entre la SECB et le requérant. La surveillance permanente de 100 % des projets est effectuée pour s'assurer que les conditions ont été respectées et que les procédures d'atténuation appropriées ont été mises en œuvre. Il s'agit d'une composante clé de l'approche de la SECB.

RAPPORT ET ANALYSE DE LA DIRECTION

ACTIVITÉS D’EXPLOITATION ET DE DÉVELOPPEMENT
Les crédits parlementaires de la SECB en  2006-2007 atteignaient 8,655 millions de dollars (2006 - 8,650 millions de dollars).

Les dépenses de développement engagées sous forme d'aide non remboursable se sont chiffrées au total à 4,9 millions de dollars. La Société a affecté 1,3 millions de dollars en aide directe aux entreprises et 3,5 millions de dollars en aide directe aux collectivités. En outre, le plan d’entreprise comporte d’autres secteurs d’intérêt tels que l’investissement ainsi que la Politique et défense des intérêts, auxquels sont attribués au total 0,1 million de dollars. 

En plus de l’aide non remboursable susmentionnée, la Société a consenti des prêts aux entreprises pour la somme de 2,9 millions de dollars (2006 –  2,8 million de dollars) lesquels ne figurent pas dans les dépenses précitées, car les prêts sont remboursables. L’aide financière remboursable et non remboursable en 2006-2007 totalisait 7,8 millions de dollars, ce qui est supérieur de 0,7 million de dollars au budget. Des fonds supplémentaires pouvaient être versés à des requérants dans le secteur de l’aide au développement étant donné que les recouvrements étaient de 0,7 million de dollars supérieurs au budget. L’excédent de revenu est attribuable aux recouvrements des prêts et des contributions remboursables, des locations,des créances irrécouvrables et à d’autres revenus. Par conséquent, nous sommes d’avis que la Société a bien rempli son mandat. 

SOUTIEN DES PROGRAMMES
La Société emploie 46 personnes affectées à l’exécution des programmes, à l’administration des paiements, à la perception, au commerce et au développement ainsi qu’à diverses autres fonctions. Dans les bureaux de Sydney et de Port Hawkesbury, ces personnes veillent à ce que les clients habitant toutes les localités de la région visée par notre mandat aient accès à nos programmes et services. 

Le personnel met en œuvre les programmes de la SECB, de l’APECA et du FICB. Pour mieux connaître le temps consacré à chaque secteur, la Société se sert d’un système électronique de contrôle du temps. Tous les employés enregistrent chaque jour par voie électronique le temps qu’ils consacrent à la SECB, à l’APECA et au FICB. Ce système les aidera à savoir avec précision le temps affecté à chaque groupe et les frais à imputer aux programmes par secteurs. 

Comme le montre le tableau ci dessous, les coûts administratifs engagés en 2006-2007 sont, dans l'ensemble, raisonnables par rapport au budget et à l'exercice précédent.

Les frais de soutien aux programmes sont 0,1 million de dollars de plus que ceux de l'exercice précédent, et de 0,2 million de dollars inférieurs au budget en raison de divers facteurs, notamment le départ de certains employés et des ententes de détachement.

Ce pourcentage de frais généraux (frais administratifs et frais de soutien des programmes) par rapport aux dépenses de développement et aux déboursements de prêts a beaucoup diminué depuis 1999. Le pourcentage pour 2007 serait de 24 % (2006 - 20,6 %) par rapport au 38,7 % en 1999.

Les frais communs de soutien des programmes de la SECB et de l’APECA représentent 17,0 % (2006 – 16,6 %) de la dotation de tous les programmes mis en œuvre par les deux organismes. Il s’agit d’un coût raisonnable en rapport avec les taux des huit années précédentes, ainsi que le révèle le diagramme. 

ARGENT
La Société maintient des fonds dans une banque à charte canadienne et elle perçoit des intérêts chaque mois. L’intérêt est calculé sur le solde mensuel moyen à un taux préférentiel moins 1,75 %. Au 31 mars 2007, le solde de trésorerie était de 5,9 millions de dollars et le taux d’intérêt payé par la banque était de 4,25 %.

PRÊTS
La Société fait appel à plusieurs modes de crédit, à savoir le prêt-subvention, le prêt productif d’intérêt, le prêt sans intérêt ainsi que la contribution remboursable sous condition. 

Le montant libéré et toutes les contributions remboursables sous condition sont imputés aux résultats lorsque le prêt est accordé. Si les conditions de l’emprunt ne sont pas respectées, la libération et les montants remboursables sous condition sont contrepassés et le solde devient exigible. 

La Société a veillé à constituer un ensemble de programmes à la clientèle, notamment des prêts, des subventions et des contributions remboursables sous condition afin d’arriver à un juste équilibre nécessaire à la croissance et à l’expansion des entreprises des clients tout en permettant à la Société de maximiser le rendement de ses capitaux. L’accroissement du portefeuille de prêts fait que tous les remboursements perçus peuvent se transformer en prêts à des clients dans les années subséquentes. 

Pendant l'exercice, la Société a accordé 2,9 millions de dollars en prêts à des clients outre les subventions et les contributions provenant des divers programmes administrés par la SECB. Au 31 mars 2007, les prêts et les contributions remboursables en cours représentaient en tout 11,8 millions de dollars et étaient composés de 45 comptes. À cette date, le solde du portefeuille de prêts et contributions remboursables se chiffrait en moyenne à 261 860 $, comparativement à 38 555 $ en 1999.

Un montant de 1,0 million de dollars (2006 – 1,2 million de dollars) ont été recouvrés au cours de l’exercice; la somme équivaut à 12,0 % (2006 – 16 %) du solde net à la fin des exercices précédents, et elle se situe à 0,5 million de dollars au dessus du montant prévu dans le plan d’entreprise de la Société.

À la suite de l'exercice de diligence raisonnable mené par les agents de programmes, la Société a atténué le risque de pertes en obtenant des garanties de la plupart des clients, le cas échéant. La Société possédait des garanties sur 53 % (61 % en 2006) des prêts en cours au 31 mars 2007. La garantie sert à protéger la Société contre les défauts de remboursement. La garantie porte sur l'un ou plusieurs des éléments suivants : des hypothèques de premier et de second rangs sur des biens fonciers ou immobiliers; des hypothèques mobilières; des garanties accordées par des particuliers et des personnes morales; des contrats de garantie générale; des obligations de premier rang et à taux flottant ou des billets.  

PROVISION POUR PRÊTS DOUTEUX
La provision pour prêts douteux établie en pourcentage des soldes de prêts en cours a diminué de façon considérable de 1999 à l’exercice en cours, pour se situer à 19,5 % (2006 - 19,4 %). 

Cette provision a été déterminée sur la base de prêts particuliers d’après les renseignements courants à la fin de l’exercice et la connaissance que possède la direction des circonstances de l’entité donnée. Si la Société estime que la perception ne pourrait être réalisée avant l’échéance prévue, une provision pour prêt douteux est comptabilisée aux états financiers. 

Les rentrées du portefeuille de l’APECA géré par la SECB pour l’exercice 2006-2007 se sont chiffrés au total à 4 312 000 $ (2006 – 3 263 000 $), soit 111 % (2006 – 104 %) de l’objectif établi.

Au cours des sept dernières années, la Société a non seulement atteint les objectifs de recouvrement établis, elle les a dépassé comme l’indique le diagramme.

De plus, les activités de perception de la Société se sont traduites par un taux d’arriérés des débiteurs de 4 % (4 % en 2006). Ce résultat est attribuable aux efforts communs du personnel de la perception et des agents des programmes. 

Placements en actions
Il n’y a eu aucun autre placement en actions pendant l’exercice 2006-2007. Le nombre total de placements en actions  demeure donc à trois (2006 - 4). Le rachat de parts différées totalisait 0 $ (2006 - 120 000 $).

PLACEMENT DANS LES FILIALES
Corporation Fonds d’investissement du Cap-Breton

La Société a comptabilisé un investissement d’un dollar dans la Corporation Fonds d’investissement du Cap-Breton (FICB) à la valeur d’acquisition, comme le gouverneur en conseil a demandé au FICB de procéder en tant que société d’État mère. Par conséquent, la Société n’exerce aucun contrôle ni aucune influence notable, et l’investissement est comptabilisé sur la base des coûts.

La liquidation du FICB débutera lorsque le dernier dollar du 91 millions de dollars aura été engagé. Nous prévoyons que les fonds seront entièrement affectés et le reste de l’actif et du passif du FICB sera transféré à la Corporation en 2007-2008.

DARR (Cap-Breton) Limitée La Société a exploité ses filiales DARR (Cap-Breton) Limitée en tant que société de développement et de portefeuille de biens immobiliers. DARR fera l’acquisition, la gestion et la conservation de biens immobiliers afin d’appuyer la prestation des programmes de développement économique administrés par la SECB. Les états financiers de DARR sont présentés sur une base consolidée avec ceux de la SECB.

Biens immobiliers et équipement
Les acquisitions de biens et d'équipement étaient de 731 803 $, ce qui est légèrement inférieur au montant de 775 000 $ prévu au budget du Plan d'entreprise. Les acquisitions de matériel et les rénovations prévues aux installations existantes ont eu lieu, y compris la construction d'une addition à la Maison MacDonald. Au cours de l’exercice 2006-2007, des rénovations ont été effectuées à Silicon Island et de la Société de développement du Cap-Breton s’est établie dans ces locaux.

PRESTATION DE SERVICES – APECA
Au cours de 2007, la Société a administré divers programmes de l'APECA d'une valeur de 19,6 millions de dollars (2006 - 19,9 millions de dollars) et a recouvré 2,3 millions de dollars (2006 - 2,5 millions de dollars) en salaires, en honoraires professionnels et autres frais d'exploitation liés à la prestation des services selon le protocole d'entente conclu entre la SECB et l'APECA.

PARC INDUSTRIEL SYDPORT
Un règlement à l’amiable a été signé en septembre 2005, avec un prix d’achat au comptant modifié de 1,255 millions de dollars. La Société a reçu des paiements de l’ordre de 72 929 $ en 2006-2007 et elle doit recevoir des paiements de 252 071 $ et 325 000 $ en 2008 et 2009, respectivement. Les paiements ne portent pas intérêt, sauf s'il y avait défaut de paiement.

 
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