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Contenu archivé
A compter du 19 juin 2014, les activités de la Société d’expansion du Cap-Breton ont été transférées à l’Agence de promotion économique du Canada atlantique et à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Le contenu sur ce site Web a été archivé à des fins de référence, de recherche et de tenue de documents.
 
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Veuillez vous référer à l’agence/ministère approprié du gouvernement du Canada pour des informations actualisées :

LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL CONFIRME À NOUVEAU LE MANDAT DE LA SOCIÉTÉ D’EXPANSION DU CAP-BRETON ET LUI CONFIE LES ACTIFS DE LA DEVCO
 

Ottawa (ON) - Le 2 octobre 2009 - L’honorable Peter MacKay, ministre de la Défense nationale et ministre de la porte d’entrée de l’Atlantique, a annoncé aujourd’hui que le gouvernement du Canada avait confirmé à nouveau le mandat de la Société d’expansion du Cap Breton (SECB). Cela signifie que le rôle de leadership de cette société d’État fédérale dans le développement économique du Cap-Breton est renouvelé et renforcé.

L’annonce a été faite à l’issue de l’examen du mandat de la Société, mené par une firme d’experts-conseils en gestion sous les auspices d’un comité directeur composé de hauts fonctionnaires de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) et de Ressources naturelles Canada et de représentants d’intervenants de la collectivité. La SECB rend compte de ses activités au Parlement par l’entremise du ministre de l’APECA.

« La SECB aide depuis longtemps les gens du Cap-Breton à relever les défis économiques et à saisir les occasions de développement, et c’est pourquoi la Société bénéficie d’un appui solide de la part de la population de cette région, a indiqué le ministre MacKay. Notre gouvernement reconnaît le rôle critique que la SECB joue dans le développement économique et le développement des collectivités du Cap- Breton, et c’est pour cette raison que nous avons renouvelé et renforcé son mandat. »

Les examens de mandats, comme celui qui a été réalisé pour la SECB, font partie de la bonne gouvernance, et ils aident à nous assurer que les sociétés d’État fonctionnent de manière efficace et que les services qu’elles offrent correspondent toujours aux besoins de la population canadienne. Les conclusions de l’examen du mandat de la SECB sont les suivantes :

•le mandat de la SECB devrait être confirmé à nouveau;

•le mandat de la Société demeure pertinent, compte tenu de la situation démographique et des conditions économiques actuelles au Cap-Breton;

•l’image de marque de la SECB est solide et la Société bénéficie du respect et de la confiance de la collectivité qu’elle sert;

•la collectivité veut que la SECB joue un rôle de leadership encore plus fort pour ce qui est du développement commercial et du développement économique des collectivités;

•la Société administre ses programmes de manière efficace et rentable, mais elle pourrait accroître davantage son efficacité si elle adoptait des indicateurs de rendement plus rigoureux pour évaluer ses orientations stratégiques.

Les auteurs de l’examen du mandat de la SECB sont également d’avis que d’autres gains d’efficacité seraient possibles si les activités d’une autre société d’État fédérale, la Société de développement du Cap-Breton (SDCB), mieux connue sous le nom de DEVCO, étaient intégrées à celles de la SECB. Le ministre MacKay et l’honorable Lisa Raitt, ministre des Ressources naturelles, ont confirmé aujourd’hui que la DEVCO sera dissoute le 31 décembre 2009 et que toutes les obligations et tous les éléments d’actif subsistants seront transférés à la SECB.

La SDCB a été créée en 1967 par une loi du Parlement et comptait une division chargée d’éliminer progressivement les activités d’extraction de charbon non rentables et une division du développement industriel qui avait pour mandat de diversifier l’économie du Cap-Breton en favorisant les activités à l’extérieur du secteur du charbon. En 2000, la Loi autorisant la Société de développement du Cap-Breton à aliéner ses biens et prévoyant la dissolution de celle-ci a été adoptée, et la SDCB était ainsi autorisée à vendre ou à céder autrement ses biens et mettre fin à ses activités. En 2001, la SDCB a fermé sa dernière mine de charbon et a procédé à la vente de ses éléments d’actif en surface.

« C’est la conclusion logique et naturelle du processus de dissolution entamé en 2000, et il ne manquait qu’une date définitive de dissolution fixée par le
gouverneur-en- conseil, a expliqué le ministre MacKay. Cette intégration des deux sociétés d’État contribuera à rationaliser les opérations gouvernementales du fait qu’il y aura un seul organisme fédéral fort pour assurer le leadership en matière de développement économique au Cap-Breton. »

« Au cours des dernières décennies, la SDCB a contribué énormément au Cap-Breton et ce changement mettra à profit les succès qu’elle a déjà obtenus, a expliqué la ministre Rait. Cette intégration s’ajoutera à ce que nous réalisons à l’échelle nationale en collaborant avec les collectivités et les industries afin de favoriser un développement économique dynamique pour l’avenir. »

Les ministres ont donné l’assurance que la décision d’intégrer les deux sociétés d’État ne compromettrait pas le processus courant d’assainissement et de surveillance des terres industrielles et de gestion des eaux des mines; l’exploitation des terres subsistantes de la SDCB ou la mise en valeur de leur potentiel de développement économique; ni l’appui du gouvernement fédéral à l’égard des obligations envers les anciens employés et leurs familles.

La Société d’expansion du Cap-Breton rend compte de ses activités au Parlement par l’entremise du ministre de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique. Elle offre des programmes à l’appui d’initiatives de développement économique et est chargée de l’exécution des programmes de l’APECA dans l’île du Cap-Breton et dans la région de Mulgrave.

POUR LES MÉDIAS ÉLECTRONIQUES:

Le ministre de la Défense nationale, Peter MacKay, a annoncé aujourd’hui que le gouvernement fédéral avait confirmé à nouveau et renforcé le mandat de la Société d’expansion du Cap-Breton. L’annonce découle d’un examen du mandat de la Société réalisé par une firme indépendante d’experts-conseils en gestion et supervisé par un comité directeur composé de représentants du gouvernement et d’intervenants de la collectivité.

Le ministre MacKay a indiqué que l’examen avait démontré clairement que le mandat de la SECB en ce qui concerne le leadership fédéral pour le développement économique du Cap Breton était toujours pertinent, et que la Société continuait d’aider les gens du Cap-Breton à relever les défis économiques. Il a souligné que la société d’État bénéficiait d’un niveau élevé de confiance et de respect de la part de la collectivité qu’elle sert.

Le ministre MacKay a également annoncé conjointement avec la ministre des Ressources naturelles, Lisa Raitt, que la Société de développement du Cap-Breton, mieux connue sous le nom de DEVCO, serait dissoute et intégrée à la SECB. Les ministres ont indiqué que cette intégration contribuait à rationaliser les opérations gouvernementales, en créant une seule société d’État fédérale forte pour répondre aux besoins de développement économique et de développement des collectivités du Cap-Breton.

L’intégration est la conclusion naturelle d’un processus qui a été entamé en 2000 et qui prendra fin au moment de la dissolution officielle de la DEVCO le 31 décembre 2009. Les ministres ont indiqué que la SECB prendra en charge toutes les obligations et tous les éléments d’actifs subsistants de la DEVCO, y compris la responsabilité de l’assainissement des anciens sites miniers et les obligations envers les anciens employés de la DEVCO.

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RENSEIGNEMENTS : Dan Dugas Directeur des communications Cabinet de l’honorable Peter MacKay 613- 996-3100 Jocelyne Turner Attachée de presse Cabinet de l’honorable Lisa Raitt 613-996-2007 Richard Gauthier APECA, Communications 506-851-6773 Relations avec les médias Ressources naturelles Canada 613-992-4447

 
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